Il y a dix ans, lors de la Conf\u00e9rence internationale des Nations Unies sur la population et le d\u00e9veloppement (CIPD) du Caire, 179 \u00c9tats ont sign\u00e9 un plan d'action comprenant toute une s\u00e9rie d'objectifs \u00e0 atteindre dans ces deux secteurs. La Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 agir de son c\u00f4t\u00e9 pour qu'ils ne restent pas lettre morte. Ce qui implique aussi qu'elle agisse dans ce sens lorsqu'elle \u00e9tablit son programme d'aide au d\u00e9veloppement.
La D\u00e9claration du Mill\u00e9naire de l'ONU reprend une grande partie des objectifs du plan d'action adopt\u00e9 au Caire, notamment l'objectif ambitieux de la lutte contre la pauvret\u00e9. La lutte contre la mortalit\u00e9 infantile et contre la mortalit\u00e9 maternelle, l'acc\u00e8s \u00e0 l'information sur la pr\u00e9vention des maladies contagieuses, aux moyens anticonceptionnels et \u00e0 la mani\u00e8re de lutter contre la propagation du VIH et du sida en sont les principaux objectifs.
Ceci \u00e9tant, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel bilan dresse-t-il des dix ann\u00e9es qui ont suivi la signature du plan d'action au Caire\u00a0? Quels r\u00e9sultats avons-nous obtenus dans notre pays\u00a0?
2. Peut-on noter des progr\u00e8s \u00e0 mettre au compte des campagnes que la Suisse finance dans les pays en d\u00e9veloppement pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 des m\u00e8res et la pr\u00e9vention contre les maladies sexuellement transmissibles\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la n\u00e9cessit\u00e9 de combiner l'am\u00e9lioration de la sant\u00e9 des m\u00e8res avec la lutte contre la propagation du VIH et du sida\u00a0?
4. Sur quoi la Suisse met-elle particuli\u00e8rement l'accent dans son programme d'aide au d\u00e9veloppement pour atteindre les objectifs de la D\u00e9claration du Mill\u00e9naire\u00a0?
5. L'an prochain aura lieu la conf\u00e9rence \"Beijing + 10\". En mati\u00e8re de droits des femmes et de sant\u00e9 des femmes, les revendications formul\u00e9es par ces derni\u00e8res lors de la Conf\u00e9rence de Beijing concordent largement avec les objectifs du plan d'action du Caire. Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde-t-il \u00e0 \"Beijing + 10\"? Quels sont les d\u00e9partements et les ONG qui seront impliqu\u00e9s dans sa pr\u00e9paration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux diff\u00e9rentes questions comme suit\u00a0:
1. Dix ans apr\u00e8s la Conf\u00e9rence du Caire, les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s d'encourageants. Pour assurer la pleine mise en oeuvre du plan d'action et atteindre les objectifs fix\u00e9s sur vingt ans, des efforts suppl\u00e9mentaires restent n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires.
L'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est guid\u00e9e par la politique de sant\u00e9 reproductive formul\u00e9e au Caire, dont l'accent porte sur le libre choix des personnes en mati\u00e8re de reproduction et de contraception. Dans ce contexte, il a \u00e9t\u00e9 possible d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes de sant\u00e9, m\u00eame si des efforts suppl\u00e9mentaires restent \u00e0 faire, aussi bien au plan politique que financier.
Des progr\u00e8s sont \u00e0 relever dans le domaine de la sant\u00e9 reproductive, o\u00f9 une s\u00e9rie de mesures cibl\u00e9es ont notamment permis de renforcer l'offre de conseils et d'informations relevant de la comp\u00e9tence des cantons.
- Le 2 juin 2002, le peuple s'est prononc\u00e9 en faveur de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l'avortement. La Suisse a aujourd'hui encore le taux d'avortement le plus bas d'Europe.
- Gr\u00e2ce \u00e0 des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention cibl\u00e9es, le nombre de nouveaux cas de VIH d\u00e9pist\u00e9s en Suisse a fortement diminu\u00e9 entre le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et 2001. Le programme national VIH/sida 2004-2008 assure une poursuite efficace des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration en la mati\u00e8re.
- Le rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes traite la probl\u00e9matique de l'\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes dans une perspective tr\u00e8s large. Les nouvelles dispositions p\u00e9nales applicables \u00e0 la violence domestique constituent \u00e9galement un pas important dans la lutte contre la violence perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l'encontre des femmes et des enfants.
- Un centre national de coordination a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive pour assurer la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale Migration et Sant\u00e9 2002-2006.
2. Dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive, la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement s'attache \u00e0 promouvoir la mise en place de syst\u00e8mes de sant\u00e9 en faveur des groupes de population d\u00e9favoris\u00e9s. Dans plusieurs pays d'Asie et d'Afrique, elle a en outre contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9largir le d\u00e9bat sur des th\u00e8mes aussi d\u00e9licats que la sexualit\u00e9 et le VIH/sida. La Suisse soutient par ailleurs la mise en oeuvre des d\u00e9cisions du Caire en versant des contributions \u00e0 des institutions multilat\u00e9rales et internationales telles que le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, la F\u00e9d\u00e9ration internationale de la planification familiale et d'autres institutions.
3. La volont\u00e9 de coordonner au mieux les efforts de la Suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et reproductive s'est traduite par la cr\u00e9ation d'une commission sp\u00e9cialis\u00e9e, dont l'une des t\u00e2ches principales est de participer activement aux travaux de suivi visant \u00e0 r\u00e9pondre au postulat Genner 00.3364, ce dernier exigeant de la part de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique qu'il mette sur pied un r\u00e9seau national dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive.
4. Afin d'atteindre les OMD d'ici 2015, l'aide suisse au d\u00e9veloppement destine plus de la moiti\u00e9 de ses fonds aux pays reconnus comme prioritaires sur l'\u00e9chelle des OMD (selon le rapport de l'ONU sur le d\u00e9veloppement humain, 2003). Un quart des ressources totales ont ainsi \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en Afrique. Une attention tout particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux pays enclav\u00e9s, aux r\u00e9gions de montagne et aux zones rurales, qui font g\u00e9n\u00e9ralement partie des r\u00e9gions les plus pauvres et les plus d\u00e9savantag\u00e9es. D'un point de vue th\u00e9matique, la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement concentre ses activit\u00e9s sur six domaines, qui rejoignent dans une large mesure les priorit\u00e9s de la D\u00e9claration du Mill\u00e9naire. Il s'agit de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9solution des crises, de la bonne gouvernance et du respect des droits humains, de la promotion de l'emploi et des revenus, de l'am\u00e9lioration de l'\u00e9quit\u00e9 sociale, de l'exploitation durable des ressources naturelles et de l'environnement, ainsi que du d\u00e9veloppement du savoir et de la recherche.
5. La Suisse est associ\u00e9e aux pr\u00e9paratifs de la quatri\u00e8me Conf\u00e9rence mondiale sur les femmes (Beijing +10). Dans l'optique de la r\u00e9union de la Commission des droits de la femme de l'ONU qui se tiendra \u00e0 New York en mars 2005, la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe se r\u00e9unira \u00e0 Gen\u00e8ve les 14 et 15 d\u00e9cembre prochains. La Suisse participera \u00e0 ces deux rencontres et il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu que la d\u00e9l\u00e9gation qui se d\u00e9placera \u00e0 New York sera conduite par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin. Les travaux pr\u00e9paratoires sont men\u00e9s sous la direction du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, en collaboration avec tous les d\u00e9partements et offices concern\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1101254400000)\/","SubmittedBy":"Genner Ruth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160092800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542048473)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Sant\u00e9"}}