Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire acte de candidature aupr\u00e8s de la Conf\u00e9rence des parties afin que la Suisse puisse \u00eatre le pays h\u00f4te de la future conf\u00e9rence de l'ONU sur le climat. Si c'est possible du point de vue organisationnel, la Conf\u00e9rence de l'ONU sur le climat de 2006, qui dressera un premier bilan des r\u00e9sultats du Protocole de Kyoto, devrait avoir lieu en Suisse.
","ReasonText":"L'annonce, par la Russie, de son intention de ratifier le Protocole de Kyoto apporte enfin un nouveau bol d'oxyg\u00e8ne \u00e0 la politique climatique mondiale. Car, depuis le retrait des USA, le trait\u00e9 sur le climat de 1997 pass\u00e9 avec la Russie stagne, voire p\u00e9riclite\u00a0: il n'entrera en vigueur qu'\u00e0 condition d'\u00eatre ratifi\u00e9 par au moins 55 pays industriels, qui totalisent ensemble 55\u00a0% des \u00e9missions de CO2. Les 119 \u00c9tats qui y ont adh\u00e9r\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent repr\u00e9sentent quelque 44\u00a0% des \u00e9missions, la Russie comptant pour 17\u00a0%.
Mais le chemin menant \u00e0 une politique climatique raisonnable est encore parsem\u00e9 d'emb\u00fbches. La 9e Conf\u00e9rence sur le climat, qui a eu lieu en d\u00e9cembre 2003 \u00e0 Milan, a montr\u00e9 que m\u00eame les \u00e9l\u00e8ves mod\u00e8les europ\u00e9ens ne tiennent pas leurs promesses. En tant que pays alpin particuli\u00e8rement touch\u00e9 par les changements climatiques, caract\u00e9ris\u00e9 par la fonte des langues glaciaires et le d\u00e9gel du permafrost, la Suisse devrait jouer un r\u00f4le cl\u00e9, car la protection internationale du climat est en crise. La plupart des pays de l'UE n'ont encore de loin pas atteint leurs objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction. La Suisse, elle aussi, est encore loin du but (r\u00e9duction de 10\u00a0% par rapport \u00e0 1990 d'ici \u00e0 2010, la moyenne des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012 \u00e9tant d\u00e9terminante). En outre, \u00e0 Milan, on a d\u00e9battu beaucoup plus de l'absorption de CO2 (par les for\u00eats) que de l'objectif v\u00e9ritable du Protocole de Kyoto, soit la r\u00e9duction effective des \u00e9missions, ce qui est caract\u00e9ristique de la conception de la politique climatique internationale. En accueillant sur son sol une conf\u00e9rence de l'ONU sur le climat, la Suisse pourrait donner de nouvelles impulsions afin que les objectifs climatiques puissent \u00eatre atteints. La conf\u00e9rence de 2006 sera particuli\u00e8rement passionnante, car, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 chiffre 2 du Protocole de Kyoto, les pays industriels devront avoir accompli en 2005, dans l'ex\u00e9cution de leurs engagements au titre du protocole, des progr\u00e8s dont ils pourront apporter la preuve. Le premier bilan des r\u00e9sultats du Protocole de Kyoto sera le th\u00e8me de la conf\u00e9rence sur le climat de 2006. L'impact de cette derni\u00e8re sera de grande importance, si bien que le r\u00f4le de pays d'accueil sera d'autant plus attrayant.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre une candidature pour la tenue en Suisse, en 2006, de la douzi\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties (COP 12) \u00e0 la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9tudi\u00e9 les divers aspects relatifs \u00e0 cette motion, notamment la question de l'opportunit\u00e9 politique pour la Suisse de mettre sur pied une telle conf\u00e9rence.
La Suisse est certes un pays pionnier en mati\u00e8re de protection de l'environnement. Pour preuve, le but de protection de l'environnement qu'elle s'est fix\u00e9e parmi ses cinq objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re et son engagement national et international pour la protection du climat. Toutefois, la Suisse doit prendre en compte d'autres facteurs d\u00e9terminants avant d'envisager d'inviter la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques \u00e0 tenir sa douzi\u00e8me session (COP 12) sur son territoire. Ces facteurs sont les suivants\u00a0:
En accueillant la conf\u00e9rence, le ministre de l'environnement du pays h\u00f4te acc\u00e8de \u00e0 la pr\u00e9sidence de la COP jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e suivante. Afin que cette pr\u00e9sidence soit assum\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le par un pays repr\u00e9sentant un des cinq groupes reconnus de l'ONU, un tournus a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. En 2006, la pr\u00e9sidence de la COP \u00e9choit \u00e0 un pays africain et cette derni\u00e8re doit donc se tenir en Afrique. Les pays du Western European and Others Group, dont fait partie la Suisse, ont leur tour en 2005 et en 2010.
Si la Suisse pr\u00e9sentait une offre hors du tournus habituel, cette proposition cr\u00e9erait une perturbation du fonctionnement dans le cadre de l'ONU et ne serait pas comprise par les autres membres des Nations Unies. Elle cr\u00e9erait par cons\u00e9quent des probl\u00e8mes politiques pour la Suisse.
Pr\u00e9cisons que la deuxi\u00e8me conf\u00e9rence des parties, la COP 2, a eu lieu en Suisse, \u00e0 Gen\u00e8ve, en 1996. La Suisse a donc d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 en ce domaine dans le pass\u00e9 r\u00e9cent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1100649600000)\/","SubmittedBy":"Allemann Evi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160092800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489766147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}