Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire les exercices de tir militaires dans la r\u00e9gion des monts Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn, class\u00e9e patrimoine mondial de l'Unesco.
","ReasonText":"La Liste du patrimoine mondial de l'Unesco r\u00e9pertorie les tr\u00e9sors naturels de notre plan\u00e8te, tels que les \u00eeles Galpagos ou le Parc national de Serengeti. En d\u00e9cembre 2001, le site unique que repr\u00e9sente la r\u00e9gion des monts Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste. Ce site peut donc maintenant se vanter de compter parmi les r\u00e9gions les plus pr\u00e9cieuses au monde, ce dont la Suisse peut \u00eatre fi\u00e8re.
La beaut\u00e9 unique de l'ensemble montagneux Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn doit \u00eatre conserv\u00e9e intacte. En effet, la distinction accord\u00e9e par l'Unesco stimule \u00e9galement le tourisme et assure ainsi de nombreux emplois dans la r\u00e9gion.
Or, l'arm\u00e9e suisse utilise une partie de la r\u00e9gion pour ses exercices de tir. De ce fait, des projectiles atterrissent aussi sur les glaciers. De plus, ces exercices de tir provoquent du bruit. Ils sont donc incompatibles avec l'id\u00e9e fondamentale de patrimoine mondial naturel. Certes, le Comit\u00e9 du patrimoine mondial de l'Unesco, lorsqu'il a attribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gion de l'Aletsch une valeur exceptionnelle, a tenu compte de toutes les utilisations faites du terrain. Cependant, la Suisse devrait tout de m\u00eame s'efforcer, lorsque c'est possible, d'\u00e9loigner de cette r\u00e9gion les activit\u00e9s qui sont nuisibles \u00e0 l'environnement naturel. L'arm\u00e9e suisse subit en ce moment une forte r\u00e9duction de ses effectifs. Renoncer \u00e0 ce terrain d'exercices de tir ne devrait donc pas lui poser de graves probl\u00e8mes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, la Suisse dispose d'une arm\u00e9e qu'il s'agit d'instruire. Lors de la phase d'instruction, les prescriptions sur la protection de la nature et de l'environnement sont respect\u00e9es. Une grande partie de l'instruction au vol, au tir et \u00e0 la conduite est, d'ores et d\u00e9j\u00e0, donn\u00e9e sur simulateurs. Il ne sera cependant jamais possible de renoncer totalement \u00e0 l'instruction sur le terrain. De grands espaces de s\u00e9curit\u00e9 inhabit\u00e9s - que l'on ne trouve en Suisse que dans les Alpes - sont, en particulier, n\u00e9cessaires pour effectuer les tirs air-air des Forces a\u00e9riennes et les exercices de tir de la d\u00e9fense contre avions. Dans le cadre de son plan de renoncement, le DDPS tient non seulement compte des aspects militaires et \u00e9conomiques ainsi que de la politique r\u00e9gionale, mais \u00e9galement de la protection de la nature et du paysage.
Le Comit\u00e9 du patrimoine mondial de l'Unesco a reconnu au domaine d'Aletsch une valeur universelle exceptionnelle, apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration toutes les utilisations dont le domaine fait actuellement l'objet. Depuis 1942, l'arm\u00e9e suisse utilise une petite partie de ce domaine comme secteur de tir et de s\u00e9curit\u00e9 de la place de tir de DCA de Gluringen. Les tirs y sont effectu\u00e9s avec des munitions inertes, soit ne contenant pas d'explosif, ce qui ne donne d\u00e8s lors pas lieu \u00e0 des rat\u00e9s. La plupart de ces projectiles sont d\u00e9blay\u00e9s. Il est in\u00e9vitable qu'une partie d'entre eux disparaisse dans le glacier, mais ils finissent par repara\u00eetre t\u00f4t ou tard.
Depuis l'introduction des simulateurs, la DCA a \u00e9galement pu r\u00e9duire au minimum les tirs sur le terrain. Cependant, par manque de moyens, il n'est pas encore possible de renoncer totalement aux exercices de tir sur la place de tir de DCA de Gluringen. Conform\u00e9ment au droit en vigueur, les exercices de tir men\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ne vont pas \u00e0 l'encontre des objectifs de protection de l'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). En 1977, lorsque le paysage de haute montagne concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 dans l'IFP, les responsables de l'inventaire avaient tenu compte des tirs militaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1101254400000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1204675200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547687890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}