Le Bureau du Conseil national est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer une r\u00e9elle protection des fumeurs passifs au Palais du Parlement.
Les dommages \u00e0 la sant\u00e9 dus \u00e0 la fum\u00e9e passive sont bien document\u00e9s. Une pr\u00e9vention efficace ne peut \u00eatre mise en place qu'en s\u00e9parant rigoureusement les locaux dans lesquels la fum\u00e9e est autoris\u00e9e des autres. A d\u00e9faut, la protection est totalement illusoire. Les pas perdus o\u00f9 la fum\u00e9e est interdite sont fortement contamin\u00e9s par les locaux de travail attenants malgr\u00e9 la ventilation. Par voie de corollaire, cela veut dire que lorsque les surfaces et volumes disponibles ne sont pas suffisants ou lorsque pour des raisons bien \u00e9videntes il n'est pas possible de s\u00e9parer les fumeurs des autres personnes, la fum\u00e9e devrait \u00eatre interdite. Il en r\u00e9sulte sur le plan pratique que la fum\u00e9e devrait par principe \u00eatre interdite au Palais du Parlement, en particulier dans les salles de s\u00e9ance, et que les locaux o\u00f9 la fum\u00e9e peut \u00eatre autoris\u00e9e devraient \u00eatre clairement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet. Il devrait en \u00eatre de m\u00eame au Caf\u00e9 Valotton, en particulier dans le cadre des nouveaux am\u00e9nagements envisag\u00e9s.
L'article 69 de la loi sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glemente le droit de disposer des locaux et l'acc\u00e8s au Palais du Parlement. Il pr\u00e9voit que les pr\u00e9sidents des conseils r\u00e8glent l'utilisation des salles des conseils tandis que la d\u00e9l\u00e9gation administrative g\u00e8re les autres locaux. Le droit de disposer des locaux comprend aussi la comp\u00e9tence d'\u00e9dicter un r\u00e8glement int\u00e9rieur, et donc des r\u00e8gles pr\u00e9cises pour les fumeurs.
La d\u00e9l\u00e9gation administrative s'est pench\u00e9e sur la question \u00e0 partir de plusieurs interventions parlementaires. Estimant qu'il faudrait effectivement accorder plus d'importance \u00e0 la protection des non-fumeurs contre la fum\u00e9e passive dans l'enceinte du Palais du Parlement, elle a \u00e9labor\u00e9 une solution nuanc\u00e9e adopt\u00e9e le 3 mars 2005.