Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la stabilisation et la reconstruction dans la r\u00e9gion des Grands Lacs et de s'y engager \u00e0 long terme. \u00c0 cette fin, il doit notamment\u00a0:
- renforcer les mesures pour emp\u00eacher l'exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles\u00a0;
- s'engager activement sur le plan diplomatique pour soutenir les initiatives de paix dans la r\u00e9gion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par la situation dans la r\u00e9gion des Grands Lacs en raison de ses graves cons\u00e9quences humanitaires, politiques, \u00e9conomiques, sociales et environnementales. Les \u00c9tats pris individuellement ne peuvent pas, \u00e0 eux seuls, r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui se posent et notamment celui de la s\u00e9curit\u00e9 qui est primordial pour la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement. Une approche r\u00e9gionale d'intervention de la Suisse \u00e0 long terme et coordonn\u00e9e avec les autres partenaires multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux est la seule mani\u00e8re efficace de promouvoir la paix et la stabilit\u00e9 dans les Grands Lacs.
1. Renforcer le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la stabilisation et reconstruction dans les Grands Lacs
La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration du DFAE (DDC) m\u00e8ne depuis 1998 un programme sp\u00e9cial de coop\u00e9ration avec un budget de 5 millions de francs par an. L'aide humanitaire de la DDC travaille depuis dix ans sur une base r\u00e9gionale dans les Grands Lacs et intervient en RDC, au Burundi et en Ouganda ainsi que dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s en Tanzanie avec un budget annuel d'environ 15 millions de francs par an. La Direction politique du DFAE apporte depuis plusieurs ann\u00e9es des appuis d\u00e9terminants aux processus de paix au Burundi (accord d'Arusha en ao\u00fbt 2002) et en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (accord de Sun City en d\u00e9cembre 2002).
Aujourd'hui le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'aide au d\u00e9veloppement est devenue une v\u00e9ritable urgence pour la r\u00e9gion dans la mesure o\u00f9 elle peut contribuer efficacement \u00e0 stabiliser l'environnement social dans lequel se d\u00e9roulent les processus de transition et \u00e0 consolider les processus de paix.
Par cons\u00e9quent le programme de coop\u00e9ration de la DDC, aujourd'hui concentr\u00e9 sur le Rwanda, sera d\u00e8s 2005 \u00e9tendu progressivement au Burundi puis \u00e0 l'est de la RDC selon trois axes prioritaires\u00a0:
a. sant\u00e9 de base\u00a0;
b. d\u00e9mocratisation et gouvernance\u00a0;
c. appui au dialogue r\u00e9gional. Le budget consacr\u00e9 au Rwanda sera maintenu \u00e0 son niveau actuel (5 millions de francs par an), et les budgets consacr\u00e9s au Burundi et \u00e0 l'est de la RDC seront progressivement \u00e9lev\u00e9s au m\u00eame niveau en fonction des capacit\u00e9s de mise en oeuvre de la DDC et de l'\u00e9volution des conditions de s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion. Le SECO, pour sa part, appuie les efforts de r\u00e9forme \u00e9conomique en Tanzanie destin\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les conditions-cadres favorables pour une croissance \u00e9conomique et un d\u00e9veloppement durable. Il soutient \u00e9galement la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie nationale de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.
2. Renforcer les mesures pour emp\u00eacher l'exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles
L'engagement de la Suisse dans le processus dit de Kimberley qui vise, par le biais d'un arrangement international, \u00e0 emp\u00eacher la commercialisation des diamants exploit\u00e9s dans le cadre d'entreprises violentes et criminelles, va dans le sens de la demande de la motion. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re en mati\u00e8re de paix et de s\u00e9curit\u00e9 reste celle des \u00c9tats, mais qu'une vraie culture de pr\u00e9vention des conflits doit inclure l'ensemble des acteurs concern\u00e9s.
En ce qui concerne l'exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles en RDC, la Suisse va\u00a0:
a. examiner de fa\u00e7on approfondie les conclusions du rapport final (octobre 2003) du groupe d'experts mis en place par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;
b. faire le point sur les mesures d\u00e9j\u00e0 prises en Suisse ou \u00e0 prendre par rapport \u00e0 des personnes morales ou physiques suisses impliqu\u00e9es dans cette exploitation\u00a0;
c. s'informer aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 New York des suites donn\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 aux conclusions du rapport du groupe d'experts et notamment aux chapitres - rest\u00e9s confidentiels \u00e0 la demande de diff\u00e9rents membres du Conseil - concernant l'implication de r\u00e9seaux d'acteurs ougandais et rwandais dans cette exploitation\u00a0;
d. examiner comment la Suisse pourrait contribuer, avec les instruments \u00e0 sa disposition (diplomatie, politique de paix, coop\u00e9ration technique ), \u00e0 l'\u00e9laboration de r\u00e8gles qui sauvegardent les int\u00e9r\u00eats des communaut\u00e9s locales pour en faire les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'exploitation des ressources naturelles.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il convient de relever que la communaut\u00e9 internationale manque de rep\u00e8res clairs pour diff\u00e9rencier sans ambigu\u00eft\u00e9 les activit\u00e9s \u00e9conomiques licites et illicites dans des situations de conflits. La Suisse est dispos\u00e9e \u00e0 s'engager, avec d'autres \u00c9tats et acteurs concern\u00e9s, afin d'explorer la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper des processus similaires au processus de Kimberley pour d'autres mati\u00e8res premi\u00e8res qui sont \u00e0 l'origine d'un conflit arm\u00e9 ou qui en permettent la prolongation, et pour lancer un processus visant \u00e0 proposer un ensemble de r\u00e8gles claires pour les acteurs \u00e9conomiques op\u00e9rant dans les zones de conflits.
3. Soutenir sur le plan diplomatique les initiatives de paix dans la r\u00e9gion
La Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le appr\u00e9ci\u00e9 de facilitateur dans les diff\u00e9rents processus de paix engag\u00e9s dans la r\u00e9gion, accords d'Arusha au Burundi, dialogue inter-congolais en RDC, et continue d'appuyer ces deux pays dans la p\u00e9riode de transition actuelle, devant d\u00e9boucher en 2005 sur la tenue d'\u00e9lections d\u00e9mocratiques.
La Suisse apporte un appui cons\u00e9quent au processus \u00e9lectoral au Burundi et pr\u00e9voit l'envoi d'observateurs \u00e9lectoraux en RDC qui seront engag\u00e9s dans le cadre d'une mission internationale. La Suisse soutient financi\u00e8rement et participe en tant que pays membre du groupe des amis des Grands Lacs \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs dont le premier sommet des chefs d'\u00c9tats de la r\u00e9gion s'est tenu le 19 novembre 2004 \u00e0 Dar es-Salaam. Elle entend poursuivre cet appui.
Au vu des nombreuses activit\u00e9s de la Suisse dans la r\u00e9gion des Grands Lacs et des pr\u00e9visions de renforcement de l'engagement suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'y a pas lieu pour le moment d'entreprendre d'autres actions.
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