Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans les plus brefs d\u00e9lais un rapport concernant les perspectives de d\u00e9veloppement dans le domaine porteur des biotechnologies. Il indiquera \u00e0 cet effet les mesures qu'il entend engager afin de stimuler la croissance dans ce secteur. Le pr\u00e9sent rapport s'attachera \u00e0 dresser une liste des interdictions ou impr\u00e9cisions l\u00e9gales qui freinent la recherche et d\u00e9crira les dispositions \u00e0 engager afin de valoriser l'innovation dans le domaine des biotechnologies.
","ReasonText":"Tout au long de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, quelques pays ont r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er des conditions-cadres id\u00e9ales afin de permettre aux nouvelles technologies de l'information et de la t\u00e9l\u00e9communication de s'\u00e9panouir. Ces technologies ont connu un essor formidable et ont permis \u00e0 des pays comme la Finlande ou la Su\u00e8de de stimuler fortement leur croissance \u00e9conomique.
Les biotechnologies offrent dor\u00e9navant des perspectives \u00e9conomiques tr\u00e8s int\u00e9ressantes et la Suisse ne manque pas d'atout afin de jouer un r\u00f4le-pilote en la mati\u00e8re. En comparaison europ\u00e9enne, la Suisse occupe actuellement une position favorable en mati\u00e8re de biotechnologie. Quatre v\u00e9ritables p\u00f4les se sont constitu\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. A Zurich avec l'EPF et l'Universit\u00e9, dans le bassin l\u00e9manique avec l'EPFL et les Universit\u00e9s de Lausanne et de Gen\u00e8ve, \u00e0 Bellinzone avec l'institut en recherche biom\u00e9dicale et \u00e0 B\u00e2le, fief de l'industrie pharmaceutique, avec notamment le partenariat institu\u00e9 entre l'EPF Zurich et l'universit\u00e9 de B\u00e2le (SystemsX). Plusieurs facteurs ont contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de la biotechnologie. Parmi ceux-ci, nous retiendrons les suivants\u00a0:
1. le rejet tr\u00e8s net de l'initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique (66,7\u00a0% des votants le 7 juin 1998), qui a permis de doubler le nombre d'entreprises actives en la mati\u00e8re de 1998 \u00e0 2001\u00a0;
2. la qualit\u00e9 de la formation universitaire\u00a0;
3. la qualit\u00e9 de vie en Suisse, facteur important afin d'attirer d'excellents chercheurs \u00e9trangers\u00a0;
4. le voisinage entre l'universit\u00e9 et les entreprises pharmaceutiques\u00a0;
5. la l\u00e9gislation relative au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine non humain (Gen-Lex);
6. l'acceptation tr\u00e8s nette de la loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (66,4\u00a0%).
Tous ces atouts permettent \u00e0 la Suisse d'offrir des conditions de d\u00e9veloppement favorables \u00e0 la biotechnologie. Ce secteur doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9, car il offre actuellement un des rares potentiel de croissance. Une \u00e9tude r\u00e9cente (\u00e9tude engag\u00e9e par le \"Basler Konjunkturforschung AG\") t\u00e9moigne d'ailleurs de cet \u00e9tat de fait en d\u00e9montrant que si la biotechnologie ne repr\u00e9sente que 0,2\u00a0% des emplois en Suisse, elle contribue pour 0,4\u00a0% du PIB et attire 10\u00a0% des investissements dans la recherche et le d\u00e9veloppement.
Incontestablement, un rejet de la loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires aurait frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s li\u00e9es au vaste secteur de la recherche biom\u00e9dicale. Dor\u00e9navant, il convient donc de recenser les domaines dans lesquels des pistes de r\u00e9formes pourraient \u00eatre avanc\u00e9es en privil\u00e9giant les contr\u00f4les face aux interdictions (nanotechnologies\u00a0; diagnostics g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0; transplantations\u00a0; recherche v\u00e9g\u00e9tale). Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisera quelles mesures il entend engager en s'appuyant sur les outils \u00e0 disposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration (p. ex. la Commission de la technologie et de l'innovation ou le Fonds national suisse).
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