Le Mystery Park soul\u00e8ve bien des questions tant sur le plan \u00e9thique que financier. Devant les affirmations de plus en plus insistantes d'un engagement d'argent public dans cette entreprise, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renseigner le Parlement sur les questions suivantes\u00a0:
1. Lors de la construction de ce parc priv\u00e9, de l'argent public a-t-il \u00e9t\u00e9 engag\u00e9\u00a0?
2. Selon nos renseignements, les terrains sur lesquels est construit ce parc d'attractions appartiendraient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous renseigner sur ce point\u00a0?
3. Si oui, ces terrains ont-ils \u00e9t\u00e9 vendus au Mystery Park et pour quel prix\u00a0? Ou sont-ils mis \u00e0 disposition sous une autre forme (location, droit de superficie, pr\u00eat, etc.)?
4. Compte tenu du manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 scientifique de ce parc et par \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9putation de la place scientifique suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis qu'un avertissement devrait \u00eatre affich\u00e9 bien en vue, \u00e0 l'entr\u00e9e, pour rappeler aux visiteurs qu'ils se trouvent dans un parc d'attractions et de divertissement qui n'a pas d'autre but que de distraire ceux qui s'y rendent\u00a0?
","ReasonText":"Le Mystery Park d'Interlaken alimente, \u00e0 juste titre, la pol\u00e9mique depuis sa cr\u00e9ation. Qualifi\u00e9 de \"Tchernobyl scientifique\" par des personnalit\u00e9s dont le s\u00e9rieux professionnel et scientifique n'est plus \u00e0 faire, ce parc devrait \u00e0 notre avis \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour ce qu'il est, soit un simple parc d'attractions et de divertissement. Or, les dirigeants de ce lieu n'ont pas cette honn\u00eatet\u00e9 et ils \u00e9voquent syst\u00e9matiquement une mission scientifico-\u00e9ducative pour pr\u00e9senter leurs expositions.
En fait, ce parc joue sur l'ambigu\u00eft\u00e9 et laisse croire que les attractions qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ont un fondement scientifique. En fait, en se pla\u00e7ant sous ce point de vue, il donne une image tr\u00e8s n\u00e9gative et peu s\u00e9rieuse de la place scientifique suisse. Il n'est pour s'en convaincre que d'\u00e9couter les commentaires de personnes du monde scientifique de pays qui nous environnent, apr\u00e8s une visite de ce parc. Tous les scienifiques s\u00e9rieux, qui ont fait et font encore la r\u00e9putation de la Suisse, ont largement d\u00e9montr\u00e9 le peu de s\u00e9rieux et les aberrations des expositions pr\u00e9sent\u00e9es dans ce parc. Bien des objets pr\u00e9sent\u00e9s comme des originaux ne le sont pas. Ceci a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 implicitement reconnu par Monsieur von D\u00e4niken lors de l'\u00e9mission \"Mise au point\" de la T\u00e9l\u00e9vision suisse romande, diffus\u00e9e le 28 novembre dernier.
Des affirmations de plus en plus insistantes font \u00e9tat d'une implication d'argent public dans cette construction. Il est entre autres \u00e9voqu\u00e9 la mise \u00e0 disposition de terrains appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais sans pr\u00e9ciser s'il s'agit de dons, de vente, de location et dans ces cas pour quels montants. Or, dans une p\u00e9riode o\u00f9 les sommes destin\u00e9es \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et aux assurances sociales subissent de constantes diminutions justifi\u00e9es par le manque de moyens financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il serait particuli\u00e8rement choquant que de l'argent public ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour une entreprise priv\u00e9e dont les buts sont purement mercantiles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 la demande des initiateurs du Mystery Park et en accord avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat, en 2000, \u00e0 mettre \u00e0 disposition le terrain n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce parc, en conformit\u00e9 avec les prescriptions du droit de superficie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas vers\u00e9 de contributions financi\u00e8res pour la construction du Mystery Park.
2. Par contrat de superficie, du 31 ao\u00fbt 2000, le DDPS a accord\u00e9 \u00e0 Mystery Park AG Interlaken, \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de l'ancien a\u00e9rodrome militaire d'Interlaken, un droit de superficie ind\u00e9pendant et permanent conform\u00e9ment aux articles 675 et 779ss. CC pour une surface de 1020,11 ares. Auparavant, la superficiaire a cr\u00e9\u00e9 les conditions d'am\u00e9nagement de ce terrain dans le cadre d'une zone \u00e0 planification obligatoire, parc de loisir et d'attractions \"Les grands myst\u00e8res de la plan\u00e8te\". La population de la commune d'implantation du parc a uniquement approuv\u00e9 la mise en zone du terrain dans cet objectif.
3. Dans le domaine de la construction et des immeubles aussi, les affaires sont trait\u00e9es en fonction du principe de la rentabilit\u00e9. Pour le droit de superficie, Mystery Park AG paie \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une rente annuelle du droit de superficie conforme au march\u00e9.
4. Comme la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas soutenu financi\u00e8rement le projet priv\u00e9 de Mystery Park AG, les dispositions et les crit\u00e8res en vigueur lors d'un soutien d'objets correspondants ne sont pas appliqu\u00e9s. L'am\u00e9nagement conceptuel du Mystery Park est exclusivement d\u00e9cid\u00e9 par les propri\u00e9taires et les exploitants de droit priv\u00e9 de ce parc. Par ailleurs, pour la r\u00e9gion touristique de l'Oberland bernois, le Mystery Park rev\u00eat une importance consid\u00e9rable du point de vue de l'\u00e9conomie publique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Dormond B\u00e9guelin Marlyse","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1166572800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690487329883)\/","SubmissionDate":"\/Date(1101859200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche"}}