La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE) est aujourd'hui pr\u00e9sid\u00e9e par Tony Kaiser, li\u00e9 \u00e0 l'entreprise Alstom. La CORE recommande \u00e0 pr\u00e9sent que le programme de recherche Centrale \u00e9lectrique 2020, auquel l'entreprise Alstom (anciennement ABB) participe de fa\u00e7on d\u00e9terminante, soit lanc\u00e9 avec un budget de 15 millions de francs par an.
1. En Am\u00e9rique du Nord, le prix du gaz a quadrupl\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. La production recule. En Eurasie, la production de gaz naturel augmente encore, mais les goulets d'\u00e9tranglement et les risques de rupture d'approvisionnement se profilent depuis longtemps \u00e0 l'horizon. Comment justifier un projet de recherche pourvu d'un budget de 100 \u00e0 200 millions de francs en faveur de grandes centrales \u00e9lectriques \u00e0 combustible fossile lorsque\u00a0:
a. les ressources desquelles d\u00e9pend cette technique s'\u00e9puisent\u00a0;
b. les prix du p\u00e9trole et du gaz augmentent\u00a0;
c. les \u00e9missions de CO2 vont s'accro\u00eetre fortement, contrairement ce qui se passe quand l'\u00e9lectricit\u00e9 est produit \u00e0 partir de d'\u00e9nergies renouvelables\u00a0;
d. de petites installations d\u00e9centralis\u00e9es de type g\u00e9othermie/biogaz/biomasse avec r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur r\u00e9siduelle sont mieux \u00e0 m\u00eame de garantir l'approvisionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau\u00a0?
2. L'entreprise Alstom compte parmi les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme de recherche.
a. Quelle est la provenance exacte des moyens financiers dont dispose le programme, d'o\u00f9 provient le financement par des tiers et dans quelle mesure l'entreprise Alstom ou d'autres entreprises en profitent-elles\u00a0?
b. Qui a-t-on consult\u00e9 pour obtenir des avis ind\u00e9pendants - peut-on prendre connaissance de ces avis, \u00e9ventuellement divergents\u00a0?
c. Le pr\u00e9sident de la CORE s'est-il r\u00e9cus\u00e9 au moment de l'\u00e9laboration du dossier et de la recommandation de la commission\u00a0? Si tel n'est pas le cas, n'aurait-il pas d\u00fb le faire\u00a0?
d. L'entreprise GE propose d\u00e9j\u00e0 des centrales \u00e9lectriques combin\u00e9es ayant un rendement de 60\u00a0% (\"H System\"). Le projet Alstom peut-il am\u00e9liorer nos connaissances en la mati\u00e8re ou n'est-il qu'une bou\u00e9e de sauvetage pour le groupe fran\u00e7ais partiellement \u00e9tatis\u00e9 qui fr\u00f4le la faillite\u00a0?
3. En Suisse (et ailleurs), les centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz de forte puissance (plus de 100 MWe) sont inadapt\u00e9es parce que la taille insuffisante des r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance ne permet pas d'utiliser la chaleur r\u00e9siduelle de ces centrales. Est-il judicieux de promouvoir \u00e0 hauteur de 15 millions de francs par an des centrales de forte puissance qui ne pourront pas \u00eatre construites en Suisse, sinon peut-\u00eatre \u00e0 un seul exemplaire, alors qu'on r\u00e9duit \u00e0 z\u00e9ro le budget du CORE consacr\u00e9 au couplage chaleur-force (10 \u00e0 100kWe)?
4. Aux \u00c9tats-Unis et au Canada, le march\u00e9 des centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz s'est effondr\u00e9. Sur quelle \u00e9volution le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table-t-il, au vu de l'augmentation constante du prix du p\u00e9trole, qui dicte \u00e0 long terme le prix du gaz\u00a0?
5. Qui se porte garant des r\u00e9ductions de CO2 par les centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz de forte puissance, mises en avant par le programme de recherche\u00a0? \u00c0 combien se montent les co\u00fbts totaux de cette technique, y compris le co\u00fbt des r\u00e9ductions de CO2 (s\u00e9questration, hydrog\u00e9nation), par rapport au co\u00fbt des \u00e9nergies renouvelables (\u00e9nergie \u00e9olienne de l'entreprise norv\u00e9gienne EGL/Axpo, p. ex.)? Quelle est l'\u00e9volution pr\u00e9vue d'ici \u00e0 2020 pour le co\u00fbt\u00a0:
a. de l'\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de gaz,
b. de l'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine \u00e9olienne n\u00e9goci\u00e9e sur les march\u00e9s internationaux\u00a0?
6. Ce programme de recherche probl\u00e9matique sera-t-il r\u00e9examin\u00e9 et redimensionn\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"A moyen voire \u00e0 long terme, les centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz conserveront un r\u00f4le essentiel dans la production d'\u00e9lectricit\u00e9. D'un c\u00f4t\u00e9, ces centrales et leur technologie renferment encore un fort potentiel d'augmentation du rendement. De l'autre, parall\u00e8lement \u00e0 l'utilisation du gaz, l'\u00e9mergence de nouveaux combustibles (gaz de synth\u00e8se, biogaz, hydrog\u00e8ne) et de concepts d'exploitation moins polluante imposent une \u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale. L'orientation qui se dessine est une transition graduelle vers une production d'\u00e9lectricit\u00e9 plus durable, reposant sur la technologie \"classique\" des centrales \u00e0 gaz.
L'industrie suisse occupe encore une position de pointe dans la fabrication de composants et de syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans les centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz. Cette situation peut toutefois changer rapidement si les efforts de recherche et de d\u00e9veloppement dans ce domaine ne sont pas mieux coordonn\u00e9s et renforc\u00e9s. Pour pr\u00e9venir ce risque, un programme de recherche, intitul\u00e9 \"Centrale \u00e9lectrique 2020\", est en cours d'\u00e9laboration sous la direction de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN). Ce projet vise \u00e0 regrouper l'ensemble des travaux de recherche men\u00e9s actuellement de mani\u00e8re isol\u00e9e et \u00e0 les orienter vers des objectifs communs. Il n'en d\u00e9coule aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour les pouvoirs publics.
Le projet traduit la volont\u00e9 de consolider le site de recherche et de comp\u00e9tences qu'est la Suisse dans le domaine des centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz modernes et orient\u00e9es vers la production d'\u00e9nergie durable. En sus de sa contribution au d\u00e9veloppement de l'\u00e9conomie, le programme doit aussi promouvoir la collaboration strat\u00e9gique entre l'industrie et les hautes \u00e9coles, ainsi qu'une familiarisation plus grande du public avec les technologies utilis\u00e9es.
La suite \u00e0 donner \u00e0 ce programme sera d\u00e9cid\u00e9e par le DETEC lorsque le plan d\u00e9taill\u00e9 sera pr\u00e9sent\u00e9 et en tenant compte des recommandations de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE) et de celles de l'OFEN.
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'interpellation\u00a0:
1.a/1.b Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la production et la consommation de gaz naturel ont fortement augment\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Selon les pr\u00e9visions, ce mouvement va se poursuivre. Cette augmentation est li\u00e9e essentiellement \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 dans les centrales \u00e0 gaz, pour lesquelles un triplement est attendu dans les trente ann\u00e9es \u00e0 venir. Des investissements de m\u00eame envergure sont donc n\u00e9cessaires et doivent viser aussi les r\u00e9seaux de transport du gaz. La progression actuelle tr\u00e8s rapide du commerce de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 entra\u00eene une diversification plus marqu\u00e9e du march\u00e9 r\u00e9gional du gaz. Compte tenu de l'augmentation de la consommation, les r\u00e9serves de gaz naturel av\u00e9r\u00e9es sont encore suffisantes pour quarante ans au moins\u00a0; de nouveaux sites de production, non confirm\u00e9s encore, repousseront ensuite consid\u00e9rablement cet horizon. Toutefois, une transition vers le recours \u00e0 des combustibles diff\u00e9rents (gaz de synth\u00e8se, hydrog\u00e8ne, biogaz) semble d'ores et d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e. Il est donc important d'adapter la technologie des centrales \u00e9lectriques pour qu'elles fonctionnent \u00e9galement avec de tels combustibles. Une augmentation des prix acc\u00e9l\u00e9rerait cette transition. Mais le prix du gaz naturel ne devrait conna\u00eetre qu'une hausse limit\u00e9e au cours des prochaines d\u00e9cennies. L'Agence internationale de l'\u00e9nergie, dont la Suisse est membre, \u00e9tudie en permanence l'\u00e9volution des march\u00e9s du gaz naturel.
1.c Le recours aux centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz n'entra\u00eene pas obligatoirement une augmentation des \u00e9missions de CO2 s'il est accompagn\u00e9 du d\u00e9veloppement des technologies appropri\u00e9es et de leur combinaison. Par exemple, si un tiers du courant produit par une centrale combin\u00e9e au gaz est utilis\u00e9 pour l'exploitation de pompes \u00e0 chaleur, rempla\u00e7ant ainsi du mazout, la centrale fonctionne d\u00e9j\u00e0 sans incidence sur la quantit\u00e9 de CO2 \u00e9mise au final. Si la part d'\u00e9lectricit\u00e9 alimentant des pompes \u00e0 chaleur est encore plus \u00e9lev\u00e9e ou si une partie du gaz naturel est remplac\u00e9e par du biogaz, les rejets de CO2 peuvent m\u00eame \u00eatre r\u00e9duits. Enfin, il est possible de diminuer ces \u00e9missions polluantes par la s\u00e9questration et le stockage du CO2\u00a0; les techniques correspondantes sont en cours de d\u00e9veloppement.
1.d La garantie de l'approvisionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau de distribution ne d\u00e9pendent pas uniquement de la taille des installations de production. Le type de production et le lieu d'implantation (pr\u00e9visibilit\u00e9 des injections et des flux de courant) sont \u00e9galement des facteurs importants, tout comme la configuration et l'exploitation des r\u00e9seaux \u00e9lectriques. La production d\u00e9centralis\u00e9e dans de petites centrales \u00e9lectriques devrait gagner du poids \u00e0 l'avenir, mais elle pose en revanche de nouvelles exigences en mati\u00e8re de r\u00e9serves, d'extension et d'exploitation du r\u00e9seau, ainsi que, pour les centrales \u00e0 couplage chaleur-force, de r\u00e9partition et d'utilisation de la chaleur.
2.a Actuellement, les d\u00e9penses engag\u00e9es par les pouvoirs publics (en particulier\u00a0: Conseil des EPF, OFFT/CTI, OFEN, UE) dans des projets de recherche li\u00e9s aux centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz atteignent 4 \u00e0 5 millions de francs par an. Les domaines les plus soutenus sont la combustion, la \"sensorique\", les mat\u00e9riaux et la simulation. Il est pr\u00e9vu que le montant reste plus ou moins le m\u00eame en cas de regroupement des projets. L'industrie (Alstom Suisse et de nombreuses autres entreprises, telles que Precicast, Jean Galley, VonRoll Isola, Franke Industrie, ABB Suisse, Sulzer Metco, Turbomach) apporterait une contribution - inchang\u00e9e - de plus de 6 millions de francs par an. Enfin, on peut tabler sur un renforcement sensible par rapport \u00e0 la situation actuelle gr\u00e2ce aux contributions financi\u00e8res de l'\u00e9conomie de l'\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz et aux moyens provenant du programme de recherche de l'Union europ\u00e9enne qui devrait voir le jour dans ce domaine. Il faudra attendre le plan d\u00e9taill\u00e9 du projet pour pr\u00e9senter une r\u00e9partition des moyens plus pr\u00e9cise. Dans tous les cas, les contributions f\u00e9d\u00e9rales sont toujours attribu\u00e9es aux m\u00eames conditions, autrement dit les projets soumis doivent remplir les crit\u00e8res valables \u00e0 ce jour.
2.b Pendant la phase des consultations pr\u00e9liminaires, des entretiens informels avec des repr\u00e9sentants de l'industrie, du domaine des EPF, des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, de l'\u00e9conomie de l'\u00e9lectricit\u00e9, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie et de l'OFEN ont eu lieu\u00a0: l'id\u00e9e de regrouper les activit\u00e9s de recherche en un programme fort, aux objectifs bien d\u00e9finis, a \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par tous.
2.c Durant la consultation, le pr\u00e9sident de la CORE se tenait \u00e0 la disposition de la commission en tant que sp\u00e9cialiste, afin de r\u00e9pondre aux questions techniques relevant du domaine des centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur les commissions, la CORE a la comp\u00e9tence de r\u00e9gler elle-m\u00eame les r\u00e9cusations de ses membres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aurait appr\u00e9ci\u00e9 la r\u00e9cusation du pr\u00e9sident de la CORE et fera en sorte qu'elle ait lieu durant la suite du programme.
2.d L'entreprise General Electric a d\u00e9velopp\u00e9 des technologies qui rec\u00e8lent un potentiel d'augmentation du rendement et elle a l'intention d'amener ses centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz \u00e0 un rendement de 60\u00a0%. Ce taux n'a toutefois encore jamais \u00e9t\u00e9 atteint dans une installation existante. Le rendement global vis\u00e9 dans le cadre du programme suisse planifi\u00e9 correspond \u00e0 des valeurs certes ambitieuses mais n\u00e9anmoins r\u00e9alistes (63\u00a0% dans un premier temps, ce qui \u00e9quivaudrait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 10\u00a0% du CO2 par rapport aux centrales les plus modernes exploit\u00e9es aujourd'hui). Le programme poursuit aussi d'autres objectifs, notamment les suivants\u00a0: donner aux turbines \u00e0 gaz la capacit\u00e9 de br\u00fbler \u00e9galement du biogaz, des gaz de synth\u00e8se et de l'hydrog\u00e8ne\u00a0; obtenir une meilleure s\u00e9paration du CO2 (pour sa r\u00e9utilisation ou son stockage); r\u00e9duire le taux de NOx \u00e0 moins de 5 ppm\u00a0; d\u00e9velopper des turbomachines \u00e0 vitesse de rotation variable pour une adaptation rapide \u00e0 la charge (p. ex., compensation des variations cycliques de charge avec les sources d'\u00e9nergie renouvelables, comme le soleil et le vent).
3. En Suisse, couvrir les besoins d'\u00e9lectricit\u00e9 par des centrales \u00e0 couplage chaleur-force exploit\u00e9es en fonction du besoin de chaleur (100 MW\u00e9l) ne pr\u00e9sente qu'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique r\u00e9duit. C'est pourquoi l'\u00e9tude des perspectives men\u00e9e par l'OFEN examine, outre les possibilit\u00e9s de production \u00e9lectrique d\u00e9centralis\u00e9e, des sc\u00e9narios diff\u00e9rents comme ceux de centrales \u00e9lectriques combin\u00e9es au gaz de taille sup\u00e9rieure (p. ex., en unit\u00e9s \u00e0 tranches de 400 MW), auxquelles la Suisse pourrait \u00e9galement avoir recours dans les prochaines d\u00e9cennies en remplacement des centrales nucl\u00e9aires. Dans certaines conditions, l'association d'une centrale combin\u00e9e au gaz (rendement \u00e9lectrique de 55 \u00e0 60\u00a0%) et de pompes \u00e0 chaleur peut se r\u00e9v\u00e9ler plus efficace que de petites installations \u00e0 couplage chaleur-force (10 \u00e0 100 kW\u00e9l, rendement \u00e9lectrique d'environ 30\u00a0%) et donc aussi moins polluante. Quoi qu'il en soit, les centrales \u00e9lectriques de petite taille profiteraient elles aussi du programme \"Centrale \u00e9lectrique 2020\". Les centrales de ce type sont int\u00e9ressantes en relation avec des syst\u00e8mes de chauffage \u00e0 distance, puisqu'il est alors possible d'augmenter le rendement gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation des rejets de chaleur et de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2.
Le Plan directeur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2004-2007 reste valable pour la r\u00e9partition des moyens. Il recommande que les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la recherche dans le domaine du couplage chaleur-force (piles \u00e0 combustible non incluses) soient au moins maintenues \u00e0 leur niveau actuel.
4. Aux \u00c9tats-Unis et au Canada, des capacit\u00e9s exc\u00e9dentaires en centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, de sorte qu'aucune construction importante n'est pr\u00e9vue pour les trois \u00e0 cinq ann\u00e9es \u00e0 venir. On table toutefois sur le fait que la majeure partie des futures centrales reposera, comme par le pass\u00e9, sur la technologie des turbines \u00e0 gaz. En effet, le minist\u00e8re de l'\u00e9nergie des \u00c9tats-Unis (Department of Energy, DOE) soutient par des contributions colossales la recherche nationale orient\u00e9e vers des centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz plus modernes (p. ex., 1 milliard de dollars allou\u00e9 au projet FutureGen). La production actuelle de gaz naturel aux \u00c9tats-Unis et au Canada ne peut toutefois pas satisfaire la demande. La d\u00e9couverte de nouveaux gisements de gaz et de r\u00e9serves non conventionnelles ne devrait pas changer la donne, si bien que l'importation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 conna\u00eet actuellement une forte expansion. Apr\u00e8s les hausses temporaires parfois fortes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les prix devraient se stabiliser \u00e0 un niveau comparable \u00e0 ceux de l'Europe et des r\u00e9gions du Pacifique lorsque l'offre et la demande en gaz naturel seront \u00e0 nouveau \u00e9quilibr\u00e9es.
5./6. Il est pr\u00e9vu qu'un groupe de suivi ainsi que la CORE exercent une surveillance sur le programme de recherche \"Centrale \u00e9lectrique 2020\" et l'adaptent aux nouvelles donn\u00e9es si n\u00e9cessaire. Les co\u00fbts de production de l'\u00e9lectricit\u00e9 devront eux aussi \u00eatre observ\u00e9s en permanence. Selon les estimations r\u00e9centes (p. ex., celles de PowerClean Thematic Network, 5e PCRDT de l'UE, novembre 2004), les co\u00fbts de transformation du gaz naturel en courant \u00e9lectrique, avec ou sans s\u00e9questration du CO2, se maintiennent en dessous de 10 centimes par kilowattheure pour le futur pr\u00e9visible.
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