Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
1. Comme garant d'un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 de toutes les r\u00e9gions de notre pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'inqui\u00e8te-t-il de cette situation scandaleuse qui a pour cons\u00e9quence que Neuch\u00e2tel est pr\u00e9t\u00e9rit\u00e9 bien au-del\u00e0 de toutes les autres r\u00e9gions suisses\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il enfin r\u00e9agir \u00e0 ces d\u00e9localisations en pesant de tout son poids d'actionnaire principal de Swisscom\u00a0?
3. Swisscom ne fait pas que de supprimer des emplois, il en cr\u00e9e aussi\u00a0! Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 favoriser, en accord avec les autorit\u00e9s neuch\u00e2teloises, la cr\u00e9ation de nouveaux postes de travail dans ce canton\u00a0?
","ReasonText":"La section neuch\u00e2teloise du Syndicat de la communication a mandat\u00e9 M. Jean-Pierre Ghelfi, \u00e9conomiste r\u00e9put\u00e9, afin de mener une \u00e9tude au sujet des suppressions d'emplois auxquelles a proc\u00e9d\u00e9 Swisscom ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans la r\u00e9gion neuch\u00e2teloise.
Malheureusement, les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude sont d\u00e9sastreux puisque Swisscom a supprim\u00e9 73\u00a0% de ses emplois neuch\u00e2telois entre 1997 et 2003. En janvier 1999, 570 personnes travaillaient pour Swisscom, alors qu'en d\u00e9cembre 2003 seules 153 personnes y \u00e9taient encore occup\u00e9es. En comparaison, de 1999 \u00e0 2003, 60\u00a0% d'emplois ont \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9s \u00e0 Neuch\u00e2tel alors que la moyenne nationale est de 12\u00a0%. Le mouvement de d\u00e9mant\u00e8lement a d'ailleurs continu\u00e9 cette ann\u00e9e puisque, \u00e0 fin 2004, il ne restera plus que 120 emplois dans le canton de Neuch\u00e2tel.
Cette politique, qui prive de nombreuses familles d'emploi dans ce canton et qui signifie une perte de masse salariale annuelle de 30 millions de francs dans la r\u00e9gion neuch\u00e2teloise est scandaleuse, quand on sait que Swisscom, qui appartient \u00e0 62\u00a0% \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, a r\u00e9alis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices nets de 2,6 milliards de francs en moyenne durant chacune des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La d\u00e9cision politique de lib\u00e9raliser le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications en Suisse, li\u00e9e au progr\u00e8s technologique fulgurant, a profond\u00e9ment transform\u00e9 ce secteur. Swisscom a perdu pr\u00e8s de 40\u00a0% de sa part de march\u00e9 et a adapt\u00e9 ses structures. Pour compenser cette perte, l'entreprise est toujours contrainte de r\u00e9duire ses co\u00fbts, ce d'autant plus que les prix sont en baisse. Les restructurations ont concern\u00e9 tous les secteurs de l'entreprise, et la suppression de quelque 5000 postes \u00e0 temps complet a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de plans sociaux g\u00e9n\u00e9reux afin d'att\u00e9nuer autant que possible les r\u00e9percussions sociales de ces mesures. Les personnes concern\u00e9es sont suivies dans leur r\u00e9orientation professionnelle pendant une p\u00e9riode de 12 \u00e0 18 mois et touchent leur plein salaire. Or, il s'av\u00e8re que pr\u00e8s de 90\u00a0% d'entre elles ont retrouv\u00e9 un emploi. En effet, depuis le d\u00e9but de la lib\u00e9ralisation, le nombre des emplois dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications est rest\u00e9 globalement stable, et la r\u00e9duction d'effectifs chez Swisscom a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par l'apparition de nouveaux fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication. Dans la mesure o\u00f9 ses capacit\u00e9s le permettent, l'entreprise tient compte des aspects r\u00e9gionaux lors des restructurations et cr\u00e9e \u00e9galement de nouveaux emplois dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a ainsi cr\u00e9\u00e9 plusieurs centaines d'emplois \u00e0 Bellinzone, Coire et Sion dans les services de d\u00e9pannage et de renseignements des secteurs r\u00e9seau fixe et t\u00e9l\u00e9phonie mobile. En outre, par son r\u00e9seau d'infrastructures couvrant l'ensemble du pays, elle contribue au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Elle ne peut toutefois \u00e9viter que ces r\u00e9gions soient \u00e9galement touch\u00e9es par les restructurations. Swisscom r\u00e9duit ses effectifs en fonction de crit\u00e8res de gestion et ne peut donc \u00e9viter que les cantons soient atteints \u00e0 des degr\u00e9s divers. A long terme, il n'est dans l'int\u00e9r\u00eat ni de Swisscom, ni des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques de maintenir artificiellement des postes de travail qui ne correspondent plus \u00e0 la technologie actuelle et ne se justifient pas pour l'entreprise.
Dans le canton de Neuch\u00e2tel, 153 personnes travaillent pour Swisscom, ce qui correspond \u00e0 quelque 120 emplois \u00e0 temps complet. La situation dans le canton de Neuch\u00e2tel n'est ni unique, ni exceptionnelle. Un grand nombre des activit\u00e9s qui \u00e9taient auparavant effectu\u00e9es dans ce canton ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es sur d'autres sites. Comme le canton de Neuch\u00e2tel b\u00e9n\u00e9ficie d'une bonne desserte de transport, les collaborateurs peuvent continuer de travailler sur d'autres sites, \u00e0 condition d'\u00eatre assez mobiles. Ainsi le canton de Neuch\u00e2tel compte encore quelque 300 collaborateurs de Swisscom, qui habitent dans le canton et y paient leurs imp\u00f4ts. La situation est plus difficile dans les r\u00e9gions o\u00f9 les distances ou l'infrastructure de transport ne permettent pas aux collaborateurs de continuer d'exercer leur activit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assigne des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 Swisscom. Il attend de l'entreprise qu'elle m\u00e8ne une politique du personnel moderne et socialement responsable\u00a0; il estime qu'elle r\u00e9alise cet objectif dans un contexte difficile. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de soutenir de nouvelles structures propres \u00e0 relancer l'\u00e9conomie dans les r\u00e9gions rurales. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu'il a \u00e9labor\u00e9 la nouvelle politique r\u00e9gionale, qui a notamment pour but de cr\u00e9er des emplois dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Les entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration soutiennent les objectifs de la politique r\u00e9gionale notamment en offrant dans tout le pays des prestations de qualit\u00e9 dans le cadre de leur mandat de service public. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement institu\u00e9 un Forum sur les changements structurels (Forum Strukturwandel), dont il a confi\u00e9 la direction au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral DETEC et au SECO. La Poste, Swisscom et les CFF participent \u00e0 ce forum, de m\u00eame que le DDPS et le SECO. Le forum sert de lieu d'\u00e9change et de coordination. Dans ce cadre, Swisscom collabore avec le SECO et les cantons \u00e0 des projets permettant de cr\u00e9er des emplois de mani\u00e8re durable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1166572800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544440960)\/","SubmissionDate":"\/Date(1102896000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}