La promotion de la culture fait l'objet de diverses consid\u00e9rations d'actualit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-il l'avis selon lequel la culture doit satisfaire premi\u00e8rement aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 en fonction du jeu de l'offre et de la demande\u00a0?
2. Juge-t-il aussi que les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat mis \u00e0 la disposition de la culture doivent revenir en priorit\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour afficher leur talent\u00a0?
3. Que pense-t-il du soutien d'un artiste de renomm\u00e9e mondiale ayant touch\u00e9 indirectement de l'\u00c9tat pr\u00e8s de 180 000 francs pour une exposition \u00e0 Paris (frais administratifs non compris), alors que le salon du livre \u00e0 Gen\u00e8ve - \u00e0 titre d'exemple - n'a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'aucun soutien (raison \u00e9voqu\u00e9e\u00a0: manque d'argent)?
4. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-t-il aussi d'avis que Pro Helvetia ne devrait plus d\u00e9pendre directement du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Un cr\u00e9dit annuel de plus de 30 millions de francs serait ainsi lib\u00e9r\u00e9, dont l'usage pourrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au financement d'actions de promotion ponctuelles \u00e0 l'avantage de la culture sous toutes ses formes.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans quelques domaines de la production culturelle, le march\u00e9 est parfaitement en mesure de r\u00e9gler de fa\u00e7on satisfaisante l'offre et la demande, sans que l'\u00c9tat doive intervenir. C'est le cas notamment de produits culturels qui s'adressent au go\u00fbt d'un public tr\u00e8s large et qui connaissent une forte demande. L'intervention de l'\u00c9tat se justifie en revanche l\u00e0 o\u00f9 le march\u00e9 ne fonctionne pas. Plusieurs produits de la cr\u00e9ation artistique et culturelle pr\u00e9sentent des effets positifs dits externes, c'est-\u00e0-dire que leur utilit\u00e9 ne se refl\u00e8te pas enti\u00e8rement dans le prix\u00a0; pour cette raison, ces biens ne pourraient \u00eatre fournis sans intervention sur le march\u00e9. Donnons comme exemple la pr\u00e9servation d'\u00e9difices historiques de valeur. En tant que t\u00e9moins de leur \u00e9poque, ces b\u00e2timents ont une valeur immanente d'existence et d'h\u00e9ritage. Or le march\u00e9 ne peut \u00e0 lui seul garantir la pr\u00e9servation des \u00e9difices historiques de valeur. Dans de tels cas, l'\u00c9tat a le devoir d'intervenir en cr\u00e9ant des incitations (du c\u00f4t\u00e9 de l'offre ou de la demande). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que les biens culturels ne peuvent \u00eatre soumis aux seules lois du march\u00e9 comme d'autres marchandises ou services.
2. Comme on l'a dit au chiffre 1, l'encouragement \u00e9tatique de la culture est cens\u00e9 corriger l'imperfection du march\u00e9 en cr\u00e9ant des incitations. Il se d\u00e9termine selon le produit et non selon la situation financi\u00e8re du producteur.
3. En ce qui concerne l'exposition \"Swiss-Swiss-Democracy\" au Centre culturel suisse (CCS) \u00e0 Paris, il faut rappeler que son co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 de 180 000 francs, y compris le programme compl\u00e9mentaire de films, spectacles, etc. de deux mois. L'exposition m\u00eame a co\u00fbt\u00e9 environ 80 000 francs. Cette somme comprend les co\u00fbts de main-d'oeuvre pour le montage et les mat\u00e9riaux de l'exposition. L'artiste Thomas Hirschhorn n'a pas touch\u00e9 d'honoraires.
En ce qui concerne le Salon du livre de Gen\u00e8ve, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu'il joue un r\u00f4le important sur le plan culturel et \u00e9conomique. Il promeut le prestige et la popularit\u00e9 des livres, et fait d\u00e9couvrir ceux-ci \u00e0 un large public, qui appr\u00e9cie chaque ann\u00e9e cette grande manifestation culturelle romande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas moins conscient de l'utilit\u00e9 commerciale et de l'importance \u00e9conomique du salon pour le secteur du livre. Pro Helvetia soutient le Salon du livre de Gen\u00e8ve depuis plusieurs ann\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Longtemps elle y a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente en payant son propre stand. Il y a peu, la fondation a adapt\u00e9 son engagement en faveur du salon au reste de ses activit\u00e9s, lesquelles ne pr\u00e9voient plus de participation directe \u00e0 des foires commerciales. En revanche, elle soutient le programme litt\u00e9raire compl\u00e9mentaire du salon. D\u00e9clarer que Pro Helvetia aurait tourn\u00e9 le dos au Salon du livre n'est donc pas juste. En outre, le Salon du livre a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 depuis 1998 pour 700 000 francs de subventions occasionnelles de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC), prises sur le b\u00e9n\u00e9fice de la frappe des monnaies comm\u00e9moratives. L'OFC ne dispose cependant pour le moment ni des bases juridiques ni des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires qui lui permettraient de subventionner r\u00e9guli\u00e8rement le Salon du livre de Gen\u00e8ve. Cette \u00e9ventualit\u00e9 est examin\u00e9e dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de l'article 69 de la Constitution (promulgation d'une loi sur l'encouragement de la culture). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention d'envoyer le projet de loi sur l'encouragement de la culture en consultation au printemps 2005.
4. Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration au budget de Pro Helvetia a vari\u00e9 de 98 \u00e0 99,7\u00a0%. Supprimer la subvention f\u00e9d\u00e9rale reviendrait pratiquement \u00e0 dissoudre la fondation Pro Helvetia. Dans l'\u00e9tat actuel des connaissances, cela n'est pas une option pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mais l'\u00e9laboration d'une loi sur l'encouragement de la culture est l'occasion de contr\u00f4ler le partage historique des t\u00e2ches, de le modifier au besoin et de lui conf\u00e9rer plus de coh\u00e9rence. Pour donner des r\u00e9sultats efficaces, l'encouragement de la culture doit reposer sur des mod\u00e8les syst\u00e9matiques, con\u00e7us au moins \u00e0 moyen terme. Il est impossible d'encourager durablement et efficacement la culture en se fondant uniquement sur des actions ponctuelles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Schmied Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1166572800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542873500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1102896000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}