Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. d'\u00e9tudier, en collaboration avec Gen\u00e8ve, toutes d\u00e9marches utiles notamment avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, pour am\u00e9liorer l'utilisation de l'autoroute de contournement et de sa plate-forme douani\u00e8re de Bardonnex\u00a0;
2. d'\u00e9tudier si une jonction entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois sur l'autoroute rendrait cette voie de circulation plus attractive\u00a0;
3. d'examiner comment assurer le financement de la part f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la r\u00e9alisation de CEVA et des tramways en direction de Saint-Julien-en-Genevois afin d'offrir une alternative \u00e0 la voiture aux nombreux frontaliers se rendant quotidiennement \u00e0 Gen\u00e8ve pour leur travail.
","ReasonText":"Gen\u00e8ve et la France voisine sont \u00e9troitement interd\u00e9pendantes. De nombreuses personnes viennent chaque jour \u00e0 Gen\u00e8ve travailler. Les gens ont besoin de Gen\u00e8ve pour vivre, mais que ferait Gen\u00e8ve et son \u00e9conomie sans travailleurs frontaliers\u00a0? Avec les accords bilat\u00e9raux I et l'entr\u00e9e en vigueur de la libre circulation des personnes, le nombre des frontaliers a fortement augment\u00e9 ces derniers mois. Ainsi, la circulation routi\u00e8re et le passage de la fronti\u00e8re engendrent quelques difficult\u00e9s, notamment le soir et le matin.
Soral, avec son \"soudeur de barri\u00e8re\", s'est derni\u00e8rement illustr\u00e9. En fait, cet \u00e9v\u00e9nement n'est que le signe de l'exasp\u00e9ration des habitants de ce petit village qui chaque jour enregistre, matin et soir, 6000 passages de voitures.
Le Grand Conseil a renvoy\u00e9 au Conseil d'\u00c9tat de Gen\u00e8ve une p\u00e9tition traitant ce probl\u00e8me\u00a0; elle propose notamment la prolongation de la fermeture de la douane de Soral de 5 heures \u00e0 8 heures 80.
Il ne s'agit pas de renvoyer les voitures dans d'autres villages frontaliers et ainsi de repousser le probl\u00e8me chez les autres. En fait, la circulation routi\u00e8re a augment\u00e9 partout sur ces petites routes, mais elle stagne sur l'autoroute de contournement. Il n'est pas acceptable de ne pas mieux utiliser cette plate-forme douani\u00e8re de Bardonnex qui est un frein \u00e0 la fluidit\u00e9 du trafic. L'autoroute a \u00e9t\u00e9 construite non seulement pour assurer le transit du trafic international et ainsi \u00e9viter l'agglom\u00e9ration urbaine, mais aussi pour assurer le trafic originaire-destination, car l'autoroute dessert toutes les zones d'activit\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve.
Du reste, dans une lettre du 8 d\u00e9cembre 2004, les maires des communes fran\u00e7aises d'Archamps, de Bossey, de Collonges-sous-Sal\u00e8ve, de Saint-Julien-en-Genevois et de Viry avec ceux des communes genevoises d'Avusy, de Bardonnex, de Bernex, de Chancy, de Plan-les-Ouates, de Perly-Certoux, de Soral, de Troinex et de Veyrier appuient les mesures d'am\u00e9lioration propos\u00e9es par l'Office des transports et de la circulation de Gen\u00e8ve pour la plate-forme douani\u00e8re de Bardonnex.
Il faut offrir une alternative aux automobilistes qui empruntent aujourd'hui des petites routes pour venir \u00e0 Gen\u00e8ve. La r\u00e9alisation de CEVA et le d\u00e9veloppement des transports publics (tramways) offriront une v\u00e9ritable alternative aux usagers de la route. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s'engager r\u00e9solument du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s locales pour financer et construire un r\u00e9seau de transport public conforme aux n\u00e9cessit\u00e9s de la r\u00e9gion genevoise.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Sur territoire suisse, les mesures visant \u00e0 utiliser davantage l'autoroute de contournement de Gen\u00e8ve et donc la plate-forme douani\u00e8re de Bardonnex afin de soulager le r\u00e9seau secondaire et d'autres postes-fronti\u00e8re sont du ressort des autorit\u00e9s cantonales. Pour autant que la route nationale soit directement concern\u00e9e, le canton peut adresser des demandes concr\u00e8tes \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes.
Cela dit, la cause principale des ralentissements \u00e0 la douane de Bardonnex et, partant, du faible attrait de cet axe r\u00e9side dans le syst\u00e8me adopt\u00e9 par les autorit\u00e9s frontali\u00e8res fran\u00e7aises, qui ne contr\u00f4lent le trafic que sur une voie. Un groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du canton de Gen\u00e8ve, de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes et des autorit\u00e9s fran\u00e7aises s'emploie actuellement \u00e0 am\u00e9liorer la situation. Mais tant que ces derni\u00e8res ne seront pas pr\u00eates \u00e0 modifier leur dispositif de contr\u00f4le, les mesures prises du c\u00f4t\u00e9 suisse resteront pratiquement sans effet.
2. Une jonction autorouti\u00e8re entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois se situerait sur territoire fran\u00e7ais. L'\u00e9tude d'un tel raccordement rel\u00e8ve par cons\u00e9quent de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s fran\u00e7aises.
3. Dans le cadre d'une r\u00e9flexion globale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les moyens d'\u00e9liminer diff\u00e9rents goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des transports publics. Les r\u00e9sultats seront pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tude relative au devenir des grands projets ferroviaires. Cette analyse devra indiquer les priorit\u00e9s de l'am\u00e9nagement futur des infrastructures au vu de la pr\u00e9carit\u00e9 actuelle des finances et cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Conform\u00e9ment au plan financier en vigueur du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les ressources disponibles pour la convention sur les prestations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF 2007-2010 seront limit\u00e9es. Investir dans plusieurs grands projets, dont la liaison ferroviaire Gen\u00e8ve-Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, par le biais du budget f\u00e9d\u00e9ral ordinaire ne serait gu\u00e8re possible sans que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales augmentent l'enveloppe financi\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la convention pr\u00e9cit\u00e9e.
Le Conseil propose de rejeter les chiffres 1 et 2 du postulat et d'en accepter le chiffre 3.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil propose de rejeter les chiffres 1 et 2 du postulat et d'en accepter le chiffre 3.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109116800000)\/","SubmittedBy":"Dupraz John","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1196899200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515966477)\/","SubmissionDate":"\/Date(1103068800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}