1. D'autres pays europ\u00e9ens appliquent, sur des tron\u00e7ons tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s (emprunt\u00e9s notamment par le trafic lourd), de nouvelles proc\u00e9dures (rev\u00eatement en bitume/b\u00e9ton). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il ces proc\u00e9dures\u00a0?
2. Sait-il que, pour une dur\u00e9e d'utilisation de trente ans, le co\u00fbt de l'entretien de cette nouvelle technologie est d'environ 10\u00a0% inf\u00e9rieur \u00e0 celui des applications actuelles\u00a0?
3. Tient-il compte du fait que cette nouvelle proc\u00e9dure permet de r\u00e9duire les \u00e9missions de bruit d'environ 7 dB(A)?
4. Sait-il que, s'agissant de la s\u00e9curit\u00e9, une couche de base bitumineuse et une couche de surface en b\u00e9ton permettent d'am\u00e9liorer de quelque 14\u00a0% la qualit\u00e9 antid\u00e9rapante des routes\u00a0?
5. Existe-t-il des calculs indiquant combien d'\u00e9nergie (\u00e9clairage) un rev\u00eatement blanc permet d'\u00e9conomiser, par exemple, dans les tunnels\u00a0?
6. De combien une surface en b\u00e9ton (dans les tunnels) r\u00e9duit-elle le risque d'incendie par rapport \u00e0 un rev\u00eatement en bitume\u00a0?
7. En cas de renouvellement ou de construction de tron\u00e7ons tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s (trafic lourd) des routes nationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra-t-il en soumission la proc\u00e9dure mixte (rev\u00eatement/b\u00e9ton)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il s'agit en l'occurrence d'un rev\u00eatement composite consistant en une couche de surface en b\u00e9ton bitumineux pos\u00e9e sur une couche de support en b\u00e9ton. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet bien ce proc\u00e9d\u00e9, au m\u00eame titre que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes qui, charg\u00e9 de la haute surveillance sur les routes nationales, est comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.
2. Le chiffre avanc\u00e9 du co\u00fbt d'entretien, qui serait d'environ 10\u00a0% inf\u00e9rieur \u00e0 celui des techniques actuelles, est une estimation qui ne fait pas l'unanimit\u00e9, m\u00eame parmi les sp\u00e9cialistes. La long\u00e9vit\u00e9 moyenne des rev\u00eatements en b\u00e9ton est certes plus \u00e9lev\u00e9e, mais la couche en b\u00e9ton bitumineux doit \u00eatre renouvel\u00e9e quoi qu'il en soit au bout de 20-25 ans.
3. Les rev\u00eatements composites pr\u00e9sentent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le m\u00eame potentiel de r\u00e9duction du bruit que les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Leur technique n'a en soi pas d'influence sur l'att\u00e9nuation des nuisances sonores. Ce qui est d\u00e9terminant, c'est la couche de surface mise en place. Au niveau actuel de la technique, les rev\u00eatements compacts ne permettent pas d'abaisser durablement les \u00e9missions acoustiques de 7 dB(A).
4. Le proc\u00e9d\u00e9 mentionn\u00e9 - consistant en une couche de fondation \u00e0 chaud, c'est-\u00e0-dire en une base li\u00e9e reposant sous un rev\u00eatement en b\u00e9ton - est appliqu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans la construction routi\u00e8re. Mais, dans ce cas \u00e9galement, la qualit\u00e9 antid\u00e9rapante d\u00e9pend exclusivement de la couche de surface, donc du rev\u00eatement en b\u00e9ton. Or, celui-ci ne peut am\u00e9liorer l'adh\u00e9rence dans les proportions indiqu\u00e9es. Il faut au contraire tenir compte du fait que cette derni\u00e8re diminue avec le vieillissement et l'usure du rev\u00eatement (effet de polissage) et peut ainsi causer des probl\u00e8mes.
5. Les calculs effectu\u00e9s par l'Association suisse pour l'\u00e9clairage, centre de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de lumi\u00e8re, pour d\u00e9terminer la quantit\u00e9 d'\u00e9nergie susceptible d'\u00eatre \u00e9conomis\u00e9e au niveau de l'\u00e9clairage gr\u00e2ce \u00e0 un rev\u00eatement blanc dans les tunnels montrent que ces surfaces claires peuvent, certes, agir un peu dans ce sens au d\u00e9but, mais qu'elles foncent rapidement, \u00e0 l'usage, sous l'effet de la poussi\u00e8re, de la suie, des particules de caoutchouc des pneus, etc. qui s'y d\u00e9posent. Il faut par cons\u00e9quent intensifier l'\u00e9clairage pour atteindre la clart\u00e9 initiale. \u00c0 l'inverse, les rev\u00eatements bitumineux noirs au d\u00e9part deviennent plus clairs au fil du temps. Les couches de type diff\u00e9rent prennent des teintes toujours plus semblables, si bien que sur la dur\u00e9e totale de leur utilisation, la diff\u00e9rence de consommation \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessaire pour l'\u00e9clairage varie peu d'un genre \u00e0 l'autre. Il convient d'ailleurs de relever que les rev\u00eatements clairs sont plus on\u00e9reux que les rev\u00eatements bitumineux ordinaires.
6. Selon les \u00e9tudes effectu\u00e9es, les rev\u00eatements bitumineux ne sont pas inflammables. Ils ne sont donc pas moins favorables, en la mati\u00e8re, que les rev\u00eatements en b\u00e9ton. La pose de ces derniers dans les tunnels ne permet donc pas \u00e0 elle seule d'y r\u00e9duire le risque li\u00e9 \u00e0 un incendie.
7. La solidit\u00e9 du fond en b\u00e9ton conf\u00e8re aux rev\u00eatements composites certains avantages quant \u00e0 leur stabilit\u00e9 et \u00e0 leur long\u00e9vit\u00e9. C'est pourquoi il est pr\u00e9vu de soumettre dor\u00e9navant, en fonction des projets, le proc\u00e9d\u00e9 mixte en soumission pour les tron\u00e7ons de routes nationales accueillant une forte proportion de trafic lourd.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Giezendanner Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1119018699717)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535700310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1103155200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}