Le rapport am\u00e9ricain relatif aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, intitul\u00e9 \"9/11 Commission Report\", a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 22 juillet 2004. R\u00e9dig\u00e9 en 18 mois par une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de dix membres et disposant de 80 collaborateurs, ce rapport retrace minutieusement l'ensemble des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux attentats du 11 septembre 2001. Il livre des analyses qui ont une valeur g\u00e9n\u00e9rale et qui peuvent donc aider \u00e0 faire face \u00e0 des attentats terroristes de diverses natures. Aux \u00c9tats-Unis, la publication du rapport a conduit les autorit\u00e9s \u00e0 combler de graves lacunes dans le dispositif de s\u00e9curit\u00e9.
Dans ce contexte, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il avoir pris les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas d'attentat terroriste\u00a0?
2. Entend-il faire analyser le rapport \"9/11 Commission\", afin que l'on puisse en tirer des le\u00e7ons pour la Suisse\u00a0? Dans l'affirmative, \u00e0 qui a-t-il attribu\u00e9 un tel mandat\u00a0? Dispose-t-on d\u00e9j\u00e0 de premiers r\u00e9sultats\u00a0?
3. En d\u00e9pit des actes terroristes du 11 septembre 2001 et des exp\u00e9riences faites dans les guerres qui ont eu lieu en Afghanistan et en Irak, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de revoir la coop\u00e9ration 2000 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, qui n'aborde que superficiellement la question de la menace terroriste. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reverra-t-il sa strat\u00e9gie en la mati\u00e8re \u00e0 la lumi\u00e8re du rapport \"9/11 Commission\"? Autrement dit, est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer la menace actuelle sur la base des conclusions tir\u00e9es de ce rapport\u00a0? Ou une telle r\u00e9\u00e9valuation est-elle d\u00e9j\u00e0 en cours\u00a0?
4. \u00c0 quelles conclusions est-il parvenu et quelles mesures compte-t-il prendre\u00a0?
5. A-t-il l'intention de publier ses conclusions\u00a0?
6. Il ressort du rapport \"9/11 Commission\" qu'au moment d\u00e9cisif les principales liaisons entre le gouvernement am\u00e9ricain et les organes de s\u00e9curit\u00e9 (arm\u00e9e, forces a\u00e9riennes) n'ont pas fonctionn\u00e9. En Suisse, la liaison entre le gouvernement et la direction de l'arm\u00e9e sera-t-elle vraiment garantie si une situation exceptionnelle se pr\u00e9sente\u00a0?
7. Dans le cadre du Forum \u00e9conomique mondial de Davos, les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour donner l'ordre d'abattre un avion ennemi p\u00e9n\u00e9trant dans l'espace a\u00e9rien suisse sont r\u00e9gl\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise. Quelle est la r\u00e9glementation applicable en cas d'\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, tels qu'une importante menace terroriste\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Avant le 11 septembre 2001 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'occupait de lutte antiterroriste\u00a0; il a constamment adapt\u00e9 les instruments pr\u00e9ventifs et r\u00e9pressifs de s\u00e9curit\u00e9 en fonction de la situation et des menaces rencontr\u00e9es.
Apr\u00e8s les attentats du 11 mars 2004, \u00e0 Madrid, la Conf\u00e9d\u00e9ration, avec une repr\u00e9sentation des cantons, a constitu\u00e9 un groupe de planification S\u00e9curit\u00e9, lequel a \u00e9tabli divers sc\u00e9narios et un plan d'ensemble sur des mesures pouvant \u00eatre prises en cas d'attentat ou d'intensification des menaces terroristes. Du fait de la souverainet\u00e9 de la police cantonale, un grand nombre de mesures ne sont pas du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration mais de celui des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient toutefois ces derniers selon le principe de la subsidiarit\u00e9. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa derni\u00e8re s\u00e9ance du mois de d\u00e9cembre 2004, qu'au cours de 2005, un \u00e9tat-major sup\u00e9rieur de crise va \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour appuyer la Direction de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du pays lors d'\u00e9v\u00e9nements dont les effets ont une port\u00e9e strat\u00e9gique sur la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, de sa population et de ses bases existentielles. Entre autres, il incombera \u00e0 cet \u00e9tat-major de coordonner la pr\u00e9paration des moyens de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur des cantons. Un renforcement des possibilit\u00e9s de lutte pr\u00e9ventive contre le terrorisme est, au surplus, un des objectifs des travaux de r\u00e9vision en cours sur la loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu d'avoir ainsi, dans les conditions actuelles, fait son possible et d'avoir par\u00e9 au plus press\u00e9.
2.-5. Aux \u00c9tats-Unis, une commission d'enqu\u00eate sp\u00e9ciale a r\u00e9dig\u00e9 un rapport sur les attentats du 11 septembre 2001. L'Espagne a aussi charg\u00e9 une commission d'enqu\u00eate d'\u00e9tablir un rapport suite aux attentats du 11 mars 2004. Bien que de tels rapports puissent renfermer des informations int\u00e9ressantes sur les activit\u00e9s des groupes terroristes, il faut bien se rendre compte que les r\u00e9seaux terroristes existants sont dans une phase de mutation durable. De plus, il faut tenir compte du fait que de telles commissions adaptent leurs \u00e9ventuelles recommandations aux particularit\u00e9s des \u00c9tats touch\u00e9s. D\u00e8s lors, il n'est pas indiqu\u00e9 de tirer des conclusions directes pour la Suisse sur la seule base d'un rapport.
En 2002 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a effectu\u00e9 une analyse de la situation et des menaces pour la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en \u00e9tait alors venu \u00e0 la conclusion que les hypoth\u00e8ses du Rapolsec 2000 sur les menaces ne devaient pas \u00eatre revues. Trois ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre 2001, le rapport de la \"9/11 Commission\" ne donne pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9l\u00e9ments nouveaux lui permettant de revoir son jugement.
6. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, la liaison entre le gouvernement, l'arm\u00e9e et les cantons est \u00e9tablie et assur\u00e9e lors de situations extraordinaires. Les organes de crise et de commandement au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons disposent donc, dans toutes les situations et en permanence, de moyens de communication s\u00fbrs. Les r\u00e9seaux nationaux de communication en situation de crise sont entretenus - et au besoin renforc\u00e9s -, \u00e0 compter du 1er janvier 2005, par une nouvelle organisation\u00a0: la Base d'aide au commandement. Ainsi, la disponibilit\u00e9 des r\u00e9seaux est garantie en tout temps, m\u00eame lorsque l'on passe d'une situation normale \u00e0 une situation particuli\u00e8re, voire extraordinaire. Par ailleurs, l'introduction du syst\u00e8me Polycom a permis de progresser, de sorte que m\u00eame les organisations de sauvetage et pour cas d'urgence communales de toute la Suisse peuvent collaborer \u00e0 la gestion des crises.
7. Pour les cas mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente interpellation, l'ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 2003 sur la sauvegarde de la souverainet\u00e9 a\u00e9rienne r\u00e8gle les comp\u00e9tences et les degr\u00e9s de pr\u00e9paration correspondants. C'est sur cette base que le chef de l'arm\u00e9e fixe dans l'ordre sur la disponibilit\u00e9 de base de l'arm\u00e9e - et en particulier en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 des Forces a\u00e9riennes (Readiness) - dans quel laps de temps et avec quels moyens les Forces a\u00e9riennes doivent, en cas d'\u00e9v\u00e9nement extraordinaire, assurer la d\u00e9fense a\u00e9rienne - ou le service de police a\u00e9rienne - avec des munitions de guerre.
En cas de menace terroriste importante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, en tout temps ou \u00e0 titre pr\u00e9ventif, restreindre l'utilisation de l'espace a\u00e9rien et ordonner la prise de mesures de police a\u00e9rienne incluant le recours aux armes. Sous r\u00e9serve d'une autre disposition, la comp\u00e9tence d'ordonner le feu incombe au chef du DDPS. Gr\u00e2ce aux exp\u00e9riences acquises lors des manifestations du WEF, \u00e0 Davos, et du Sommet du G8, \u00e0 Evian, ces mesures peuvent d\u00e9sormais \u00eatre ordonn\u00e9es et appliqu\u00e9es dans un laps de temps beaucoup plus court.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1166572800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546525720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1103155200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}