Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures suivantes si l'on veut \u00e9viter que l\"'Arm\u00e9e XXI\" soit un \u00e9chec total\u00a0:
1. proc\u00e9der \u00e0 une analyse franche et impitoyable des dysfonctionnements, qui rompe enfin avec les propos l\u00e9nifiants qui ont \u00e9t\u00e9 tenus jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0;
2. proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9examen extr\u00eamement critique des processus au DDPS en vue de diminuer le taux d'erreur scandaleusement \u00e9lev\u00e9 dans les domaines de l'administration et du personnel\u00a0;
3. retravailler enti\u00e8rement la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de formation en int\u00e9grant la milice, car le bricolage actuel avec des soldats contractuels et des \"manoeuvres\" met le corps des instructeurs \u00e0 rude \u00e9preuve et engendre de nouveaux d\u00e9rapages en mati\u00e8re de formation\u00a0;
4. \u00e9viter de contourner les probl\u00e8mes par une augmentation du pourcentage de militaires en service long ou par le recours accru \u00e0 des soldats contractuels, par exemple, car ce n'est pas ainsi qu'on r\u00e9soudra ces probl\u00e8mes. Il convient bien plus de prendre des mesures efficaces pour rem\u00e9dier aux carences, et cela dans les plus brefs d\u00e9lais.
","ReasonText":"Par manque de temps artificiellement cr\u00e9\u00e9, le projet \"Arm\u00e9e XXI\" a \u00e9t\u00e9 mal pr\u00e9par\u00e9, raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 de nombreux dysfonctionnements \u00e0 ses d\u00e9buts. Comme l'ont signal\u00e9 moult intervenants, le personnel professionnel que requiert la nouvelle strat\u00e9gie fait toujours d\u00e9faut. Il est regrettable que les craintes formul\u00e9es par de nombreux observateurs critiques se soient plus que concr\u00e9tis\u00e9es. Beaucoup de citoyens qui, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, s'int\u00e9ressaient \u00e0 l'arm\u00e9e, voire se passionnaient pour elle, s'en sont entre-temps d\u00e9tourn\u00e9s au point d'y \u00eatre indiff\u00e9rents, voire parfois hostiles.
Il serait donc irresponsable de laisser aller les choses. On ne peut rem\u00e9dier \u00e0 des erreurs et \u00e0 des carences que si elles sont per\u00e7ues et reconnues. Il est donc imp\u00e9ratif de proc\u00e9der \u00e0 une analyse impitoyable des dysfonctionnements. Cela n'aide en rien si, au plus haut niveau, on enjolive la situation en consid\u00e9rant que des taux d'erreur de 10\u00a0% (r\u00e9cemment m\u00eame de 20\u00a0%) sont tol\u00e9rables. Apr\u00e8s le recensement des dysfonctionnements au lendemain du lancement de l'\"Arm\u00e9e 95\" - le divisionnaire M\u00fcller avait alors dress\u00e9 une liste de 105 insuffisances -, l'ex-chef du DMF, \u00e0 savoir le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ogi, avait express\u00e9ment interdit qu'on rem\u00e9die \u00e0 tout ou partie de ces insuffisances. Il avait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'on planifie rapidement quelque chose de nouveau, \u00e0 savoir l'\"Arm\u00e9e XXI\". Personne n'osera affirmer que cette d\u00e9cision \u00e9tait judicieuse.
L'analyse que je demande ici doit permettre d'identifier les dysfonctionnements qui ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s et d'\u00e9laborer des propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 modifier la situation. Elles devront faire l'objet d'une vue d'ensemble et de d\u00e9cisions rapides si l'on veut que l'\"Arm\u00e9e XXI\" devienne un instrument op\u00e9rationnel de la politique de s\u00e9curit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le domaine D\u00e9fense est actuellement dans une phase de restructuration profonde et la nouvelle arm\u00e9e est mise en place op\u00e9rationnellement depuis le 1er janvier 2004. Qu'il y ait certaines difficult\u00e9s initiales ne doit pas \u00eatre excus\u00e9 ou minimis\u00e9\u00a0; cela est pourtant inh\u00e9rent \u00e0 ce genre de processus. Il convient donc d'accorder le temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa consolidation \u00e0 la nouvelle arm\u00e9e \u00e9galement.
La nouvelle arm\u00e9e n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e de mani\u00e8re lacunaire. Par contre, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (d\u00e9cision USIS, programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003) ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9cisive encore avant la mise en place, le 1er janvier 2004, de la nouvelle arm\u00e9e. D\u00e8s l'automne 2003 d\u00e9j\u00e0, le DDPS a fait proc\u00e9der aux premi\u00e8res \u00e9tudes relatives \u00e0 une mise en place et \u00e0 une poursuite du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e \u00e0 moyen terme qui soient conformes au plan directeur de l'arm\u00e9e compte tenu des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Les erreurs en partie f\u00e2cheuses survenues au d\u00e9but dans les domaines du personnel et de l'administration \u00e9taient dues \u00e0 plusieurs raisons. Celles-ci sont expos\u00e9es dans le rapport pilote du 31 d\u00e9cembre 2003 \"Examen des objectifs de l'arm\u00e9e\u00a0: rapport \u00e0 l'attention de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 149b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire\", au chiffre 1.2, \"Transfert du personnel\". En outre, la nouvelle organisation des ajournements du service ainsi que des effectifs r\u00e9els des formations initialement trop bas ont entra\u00een\u00e9 une augmentation du taux des dispenses durant le premier semestre 2004. L'am\u00e9lioration de la situation en mati\u00e8re de personnel dans le domaine du personnel de l'arm\u00e9e ainsi que la r\u00e9partition des effectifs dans les \u00e9coles de recrues (r\u00e9duction des sureffectifs de l'\"Arm\u00e9e 95\" lors des deux premiers d\u00e9buts d'ER) ont permis une normalisation notable de la situation.
Malgr\u00e9 des goulets d'\u00e9tranglement en ce qui concerne le personnel militaire, le nouveau concept de l'instruction a permis une am\u00e9lioration de l'instruction. L'endurance limit\u00e9e du personnel militaire et des possibilit\u00e9s de solution du probl\u00e8me sont actuellement examin\u00e9es. L'engagement d'un contingent de 150 militaires contractuels suppl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pour d\u00e9charger le front de l'instruction jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2007. En outre, le contingent des officiers de carri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 40 unit\u00e9s, celui des sous-officiers de carri\u00e8re de 60. Une appr\u00e9ciation pertinente et g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me de l'instruction ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 la fin de 2005.
Le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2004 demande une fois de plus au DDPS de fournir son tribut. \u00c0 la suite de sa s\u00e9ance sp\u00e9ciale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 au DDPS, le 8 septembre 2004, d'examiner et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre en oeuvre diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 optimiser l'application de la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e.
Il est \u00e9vident qu'il conviendra de proc\u00e9der \u00e0 une analyse des points faibles dans le cadre du mandat d'examen des mesures d'optimisation qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au DDPS. En outre, le DDPS remettra un rapport interm\u00e9diaire aux Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 cette ann\u00e9e encore, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 149b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire. Ce rapport devra mettre en \u00e9vidence quelles sont les lacunes encore existantes et exposer des projets de solutions. La motion n'a par cons\u00e9quent plus d'objet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222864535237)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538423547)\/","SubmissionDate":"\/Date(1103241600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}