Les derniers sondages effectu\u00e9s par Polyquest AG, \u00e0 Berne, r\u00e9v\u00e8lent que la population suisse est largement favorable aux m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pratiqu\u00e9es par les m\u00e9decins et \u00e0 leurs m\u00e9thodes, que par cons\u00e9quent les gens, dans leur grande majorit\u00e9, souhaitent pouvoir en profiter davantage. Les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pratiqu\u00e9es par les m\u00e9decins disposent d'un potentiel m\u00e9dicoscientifique dans le domaine des maladies chroniques qui est toujours largement sous-exploit\u00e9. Il serait donc judicieux, selon moi, d'\u00e9tudier comment pousser plus avant la collaboration entre elles et la m\u00e9decine traditionnelle.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est sa position en g\u00e9n\u00e9ral face aux m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pratiqu\u00e9es par les m\u00e9decins\u00a0?
2. Est-il pensable que les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pratiqu\u00e9es par les m\u00e9decins soient un jour enseign\u00e9es par la Facult\u00e9\u00a0?
3. C'est un fait av\u00e9r\u00e9 que de nombreux patients souffrant notamment d'une maladie chronique pourraient profiter des bienfaits d'une alliance entre la m\u00e9decine traditionnelle et les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires. Il existe en Suisse quatre cliniques priv\u00e9es qui offrent des traitements bas\u00e9s sur les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la possibilit\u00e9 de voir les h\u00f4pitaux publics et les h\u00f4pitaux priv\u00e9s collaborer entre eux et des chances que cette collaboration aboutisse dans ce secteur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ouvert \u00e0 la multiplicit\u00e9 des m\u00e9thodes de traitements m\u00e9dicaux. Au cours de leur formation, les m\u00e9decins acqui\u00e8rent une base en sciences naturelles et humaines pour exercer leur activit\u00e9. La formation tout au long de la vie leur permet de compl\u00e9ter leurs connaissances par d'autres m\u00e9thodes qui ne sont pas enseign\u00e9es \u00e0 l'universit\u00e9. Une des conditions pour accorder du cr\u00e9dit \u00e0 cette diversit\u00e9 est que les praticiens recourant aux m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pratiquent une m\u00e9decine efficace et s\u00fbre\u00a0: ils doivent conna\u00eetre les limites de leurs m\u00e9thodes, rendre attentifs leurs patients \u00e0 ce point et, si n\u00e9cessaire, employer des m\u00e9thodes diagnostiques et th\u00e9rapeutiques conventionnelles et diriger leurs patients vers les m\u00e9decins appropri\u00e9s.
L'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie (RS 832.10) a permis d'introduire la prise en charge des co\u00fbts de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire. L'obligation du remboursement de ces prestations - comme d'ailleurs tous les autres types de prestations - n'est conc\u00e9d\u00e9e que si leur efficacit\u00e9, leur ad\u00e9quation et leur \u00e9conomicit\u00e9 sont prouv\u00e9es. Depuis le 1er juillet 1999, six disciplines de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire sont rembours\u00e9es si elles sont appliqu\u00e9es par des m\u00e9decins ayant suivi une formation compl\u00e9mentaire correspondante. Cinq de ces m\u00e9thodes (m\u00e9decine anthroposophique, hom\u00e9opathie, neuralth\u00e9rapie, phytoth\u00e9rapie et m\u00e9decine chinoise traditionnelle) n'ayant pas encore prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9, leur ad\u00e9quation et leur \u00e9conomicit\u00e9, leur prise en charge obligatoire est limit\u00e9e au 30 juin 2005 et li\u00e9e \u00e0 la condition que soit assortie une \u00e9valuation. En Suisse, il n'existe quasiment pas d'infrastructure de recherche pour la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire\u00a0; c'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration a financ\u00e9 le \"Programme d'\u00e9valuation des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires\" (PEK). Ce programme doit apporter des r\u00e9ponses en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9, d'ad\u00e9quation et d'\u00e9conomicit\u00e9 sur la base des ouvrages publi\u00e9s au niveau international et de la pratique quotidienne en Suisse\u00a0; l'\u00e9valuation est en phase d'ach\u00e8vement. D'ici \u00e0 fin 2005, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur se prononcera sur le maintien de la prise en charge de ces cinq disciplines par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Si les r\u00e9sultats du PEK indiquent que ces m\u00e9thodes, telles qu'elles sont pratiqu\u00e9es en Suisse, sont efficaces, ad\u00e9quates et \u00e9conomiques, cette obligation pourra \u00eatre maintenue dans le mod\u00e8le int\u00e9gratif tel qu'elle s'est d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le cas contraire, les assureurs-maladie compl\u00e9mentaires pourraient intervenir en \u00e9largissant leur offre de produits. \u00c0 l'heure actuelle, de nombreuses prestations de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire sont d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9es \u00e0 titre subsidiaire. Il s'agit, d'une part, de prestations qui sont propos\u00e9es par des th\u00e9rapeutes, des hom\u00e9opathes, etc. non-m\u00e9decins et, de l'autre, de prestations m\u00e9dicales compl\u00e9mentaires non comprises dans l'obligation de remboursement de l'AOS (m\u00e9thodes autres que les cinq mentionn\u00e9es ci-dessus, m\u00e9dicaments non pris en charge par l'AOS). Comme il existe manifestement une demande en la mati\u00e8re, pratiquement toutes les grandes caisses d'assurance-maladie proposent des assurances compl\u00e9mentaires priv\u00e9es.
2. La formation en m\u00e9decine humaine a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les bases de sciences naturelles sont d\u00e9sormais compl\u00e9t\u00e9es par des cours de sciences sociales, de communication, d'\u00e9conomie et d'\u00e9thique. Il y a plusieurs ann\u00e9es, une chaire de naturopathie (Zurich) et une structure similaire, celle de l'instance coll\u00e9giale pour la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire (Berne), ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine de ces deux villes. Le catalogue des objectifs de formation, imp\u00e9ratif pour toutes les facult\u00e9s de m\u00e9decine, ne pr\u00e9voit toutefois pas d'objectif sp\u00e9cifique pour les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires.
Le 3 d\u00e9cembre 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 aux chambres le message relatif \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions m\u00e9dicales universitaires. Cette derni\u00e8re est d\u00e9battue en ce moment dans la commission d'examen pr\u00e9alable du Conseil national. Cette loi fixe, entre autres, les conditions qui doivent \u00eatre remplies afin qu'une discipline soit admise parmi les professions universitaires de la sant\u00e9. La chiropratique y figure parce que des \u00e9tudes scientifiques ont pu d\u00e9montrer son efficacit\u00e9. D'autres professions de la sant\u00e9 ne peuvent \u00eatre admises que si elles reposent sur des connaissances scientifiques, si la preuve est apport\u00e9e que leur m\u00e9thode est efficace et si leur admission parmi les professions m\u00e9dicales universitaires est n\u00e9cessaire pour garantir la qualit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux.
3. Les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires ne sont pas seulement propos\u00e9es dans les quatre cliniques priv\u00e9es mentionn\u00e9es par l'auteur de l'interpellation mais aussi, pour certaines, dans des h\u00f4pitaux publics ou subventionn\u00e9s par les pouvoirs publics. Le PEK donnera un aper\u00e7u de l'offre des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires propos\u00e9es dans les h\u00f4pitaux suisses. Ce relev\u00e9 est possible parce que les m\u00e9thodes \u00e9voqu\u00e9es sont prises en charge (du moins jusqu'\u00e0 la mi-2005). L'h\u00f4pital de district de Langnau dans l'Emmental, qui a ouvert une division de m\u00e9decines compl\u00e9mentaires, en fournit un exemple. Si les cinq m\u00e9decines compl\u00e9mentaires continuent d'\u00eatre rembours\u00e9es par l'assurance obligatoire des soins, les cantons pourront les proposer (que ce soit par un service de consultation ou selon le mod\u00e8le int\u00e9gratif appliqu\u00e9 \u00e0 Langnau) dans les h\u00f4pitaux publics ou subventionn\u00e9s par les pouvoirs publics, ou \u00e9tablir des coop\u00e9rations avec des cliniques priv\u00e9es proposant ces disciplines.
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