Dans le rapport \"Les indicateurs\u00a0: instruments strat\u00e9giques de conduite pour la politique\", il est dit que l'indicateur relatif aux travailleurs pauvres n'est li\u00e9 \u00e0 aucun objectif politique concret et qu'il n'en r\u00e9sulte d\u00e8s lors pas d'action directe imp\u00e9rative. Mais il est pr\u00e9cis\u00e9 dans la phrase suivante que la situation s'aggrave pour les familles monoparentales et les couples avec enfants en particulier et qu'il y a donc lieu de prendre des mesures pour faire baisser le taux de travailleurs pauvres en Suisse.
Au vu des chiffres les plus r\u00e9cents, la lutte contre la pauvret\u00e9 constituera-t-elle une priorit\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
S'est-il fix\u00e9 des objectifs concrets \u00e0 ce sujet (en particulier dans ses objectifs annuels)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour aborder la th\u00e9matique des travailleurs pauvres (working poor), il convient d'associer deux points de vue\u00a0: celui de la politique du march\u00e9 du travail et celui de la politique sociale. Le DFE a publi\u00e9 en 2002 une \u00e9tude sur les instruments qui permettent de r\u00e9soudre la probl\u00e9matique des travailleurs pauvres. Cette \u00e9tude arrive \u00e0 la conclusion qu'il s'agit l\u00e0 en premier lieu d'un probl\u00e8me de politique sociale. Elle souligne aussi que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a que peu de comp\u00e9tences dans ce domaine. Ce sont les communes et les cantons qui sont responsables de l'aide sociale.
S'agissant du march\u00e9 du travail, la discussion porte notamment sur la fixation des salaires minimaux et sur les aides au revenu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises\u00a0: des mesures ax\u00e9es sur le salaire n'offrent \u00e0 elles seules qu'une protection limit\u00e9e contre la pauvret\u00e9. Par contre, elles entravent la flexibilit\u00e9 et la productivit\u00e9 du march\u00e9 suisse de l'emploi. Dans les secteurs ne connaissant pas ce risque, les partenaires sociaux trouvent des solutions qu'ils appliquent dans les conventions collectives de travail. Sur le plan de la politique sociale, si l'on veut offrir un soutien cibl\u00e9, il est plus efficace de tenir compte du nombre de personnes qui vivent d'un salaire plut\u00f4t que du montant en soi.
La lutte contre la pauvret\u00e9 est un objectif que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime important. Il l'a d'ailleurs int\u00e9gr\u00e9 dans le programme de la l\u00e9gislature 2003-2007 et il souhaite renforcer son action, compte tenu des ressources \u00e0 disposition. Cependant, la politique de la famille est une t\u00e2che transversale, un enjeu pour tous\u00a0: pour chacun des niveaux de l'\u00c9tat, pour les organisations priv\u00e9es et pour l'\u00e9conomie. Sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, des mesures de politique familiale ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es r\u00e9cemment\u00a0: les aides financi\u00e8res pour l'offre d'accueil extrafamilial pour enfants et le cong\u00e9-maternit\u00e9 pay\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 introduits. Il faudra \u00e9valuer dans quelle mesure elles contribuent \u00e0 r\u00e9duire le risque de pauvret\u00e9. Se trouvant au stade du d\u00e9bat parlementaire, signalons la question des prestations compl\u00e9mentaires pour les familles d\u00e9munies, celle des allocations familiales \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral et diverses propositions relevant de la r\u00e9forme fiscale.
A moyen et \u00e0 long terme, il conviendra enfin d'axer les efforts sur les politiques de l'\u00e9ducation et des migrations pour all\u00e9ger les probl\u00e8mes li\u00e9s aux travailleurs pauvres.
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