Le 5 mars 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9 l'ordonnance sur le fonds de pr\u00e9vention du tabagisme (OFPT). \u00c0 l'article 10 OFPT, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit \u00e0 titre indicatif la chose suivante\u00a0: \"une valeur approximative de 20 \u00e0 30\u00a0% des entr\u00e9es annuelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des projets dans le domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique\".
1. Quelle somme d'argent a-t-elle \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 ce fonds en 2004\u00a0?
2. Quels projets importants ont-ils \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s en 2004\u00a0?
3. Quel soutien financier le domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique a-t-il re\u00e7u en 2004\u00a0? Pour quels projets\u00a0?
4. Quelle part du fonds pr\u00e9voit-on d'allouer au domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique en 2005\u00a0? Pour quels projets\u00a0?
5. Comment le fonds de pr\u00e9vention du tabagisme \u00e9value-t-il l'efficacit\u00e9 de la pr\u00e9vention par le sport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La redevance per\u00e7ue aupr\u00e8s des fabricants et importateurs de cigarettes s'\u00e9l\u00e8ve en 2004 \u00e0 17 469 157 francs.
2. Le fonds de pr\u00e9vention est op\u00e9rationnel depuis le 1er avril 2004. Il a re\u00e7u, depuis qu'il est op\u00e9rationnel, 50 demandes de financement. \u00c0 ce jour, le fonds finance 16 projets pour un montant total avoisinant les 12 millions de francs\u00a0:
- 8 projets visent \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9but de la consommation de tabac et \u00e0 promouvoir son arr\u00eat (p. ex. dans le domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique);
- un projet vise \u00e0 prot\u00e9ger la population du tabagisme passif\u00a0;
- une campagne d'information, qui vise \u00e0 sensibiliser et informer le public sur le probl\u00e8me du tabagisme passif\u00a0;
- 3 projets visent \u00e0 d\u00e9velopper le r\u00e9seau des organisations actives dans la pr\u00e9vention du tabagisme et cr\u00e9er les conditions-cadres favorisant la pr\u00e9vention\u00a0;
- 3 projets visent \u00e0 promouvoir la recherche.
15 demandes sont en phase d'\u00e9laboration avec les demandeurs, 19 demandes sont en cours d'\u00e9valuation. Les informations relatives aux projets sont accessibles sur le site Internet du fonds de pr\u00e9vention du tabagisme, www.prevention-tabagisme.ch. La liste des projets est actualis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.
3. L'investissement dans les projets de pr\u00e9vention du tabagisme dans le domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 939 250 francs et repr\u00e9sente environ un tiers des moyens investis en 2004.
4./5. Selon l'ordonnance r\u00e9glant le fonds, 20 \u00e0 30\u00a0% des entr\u00e9es annuelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour des projets dans le domaine du sport et de l'activit\u00e9 physique.
Plus de 50\u00a0% des jeunes de 10 \u00e0 16 ans pratiquent r\u00e9guli\u00e8rement un sport dans une soci\u00e9t\u00e9 sportive. D\u00e8s lors, le sport est un champ d'intervention tr\u00e8s int\u00e9ressant pour la pr\u00e9vention du tabagisme, car il permet de toucher le public-cible. Des mesures de communication cibl\u00e9es, diffus\u00e9es par les milieux sportifs, permettent en outre de sensibiliser une partie importante de la population au travers de messages positifs de pr\u00e9vention du tabagisme.
Par ailleurs, le fonds et les projets qu'il soutient feront l'objet d'une \u00e9valuation externe.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Bezzola Duri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1102896000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107692863)\/","SubmissionDate":"\/Date(1102896000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":null,"FirstCouncil1Name":null,"FirstCouncil1Abbreviation":null,"FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}