Dans l'optique d'un d\u00e9veloppement durable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage en faveur d'une politique a\u00e9ronautique coh\u00e9rente, globale et pr\u00e9voyante. L'aviation suisse a pour vocation prioritaire d'\u00e9tablir les meilleures liaisons possibles entre la Suisse et les principaux centres europ\u00e9ens et mondiaux. Elle rev\u00eat une importance \u00e9conomique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'elle occupe \u00e0 la fois dans la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure de la Suisse. Il convient par cons\u00e9quent d'en favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9.
Au chapitre de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, la lib\u00e9ralisation a entra\u00een\u00e9 un changement de paradigme dans la philosophie de la surveillance. Rien ne garantit d\u00e9sormais que le secteur a\u00e9ronautique, soumis \u00e0 la pression du march\u00e9, soit en \u00e9tat d'assumer la responsabilit\u00e9 de maintenir un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. L'\u00c9tat est appel\u00e9 \u00e0 jouer davantage un r\u00f4le de r\u00e9gulateur. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend faire en sorte que la Suisse garantisse un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 comparativement aux autres pays europ\u00e9ens.
Le transport a\u00e9rien contribue de mani\u00e8re essentielle \u00e0 am\u00e9liorer la desserte et l'attrait de la place \u00e9conomique suisse. Aussi il importe aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que notre pays dispose des meilleures liaisons avec les centres europ\u00e9ens et mondiaux. Le gouvernement estime que les compagnies suisses sont le mieux \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser efficacement cet objectif. L'am\u00e9lioration des conditions-cadres juridiques et l'existence d'infrastructures a\u00e9riennes et terrestres de qualit\u00e9, efficientes et fiables devront \u00e9galement favoriser l'\u00e9tablissement de telles liaisons. Swiss International Air Lines SA continuera \u00e0 occuper une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la politique a\u00e9ronautique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres \u00e0 lui assurer la r\u00e9ussite \u00e9conomique et une place sur le march\u00e9 du transport a\u00e9rien. La participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est limit\u00e9e dans le temps. Celle-ci va donc \u00e0 terme se d\u00e9sengager, mais elle devra choisir le moment opportun pour le faire.
Les prestations de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne doivent \u00eatre offertes \u00e0 des prix qui soutiennent la comparaison avec ceux de l'UE. Et il incombe aux a\u00e9roports de cr\u00e9er les conditions (b\u00e2timents, organisation) qui permettent au trafic a\u00e9rien de fournir ses prestations dans le respect du d\u00e9veloppement durable, conform\u00e9ment aux besoins du march\u00e9 et \u00e0 des tarifs appropri\u00e9s. Dans le souci d'assumer ses responsabilit\u00e9s et de d\u00e9fendre au mieux ses int\u00e9r\u00eats et ses objectifs, la Conf\u00e9d\u00e9ration examine l'\u00e9ventualit\u00e9 d'\u00e9largir ses comp\u00e9tences concernant les a\u00e9roports nationaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'exploitation d'une plate-forme (hub) \u00e0 Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons a\u00e9riennes au d\u00e9part de la Suisse. Les infrastructures doivent permettre de mettre en place des liaisons a\u00e9riennes comp\u00e9titives. La Conf\u00e9d\u00e9ration laisse cependant le soin au march\u00e9 d'offrir des liaisons a\u00e9riennes qui r\u00e9pondent aux besoins du pays. La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde une grande importance \u00e0 la bonne int\u00e9gration de la Suisse dans le contexte a\u00e9rien international. Elle reprend donc autant que faire se peut les standards internationaux, elle participe \u00e0 des projets europ\u00e9ens importants tels que l'AESA et le Ciel unique europ\u00e9en (SES), et elle s'investit en faveur d'une place \u00e9conomique suisse attrayante et comp\u00e9titive.
","Proceedings":"Le rapport a donn\u00e9 lieu \u00e0 de longs d\u00e9bats tant au Conseil des \u00c9tats qu'au Conseil national. Au nom de la commission, Thomas Pfisterer (RL, AG) a indiqu\u00e9, au Conseil des \u00c9tats, que le rapport t\u00e9moignait d'un changement de cap dans la politique a\u00e9ronautique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et qu'il appelait \u00e0 la question centrale du r\u00f4le futur de l'\u00c9tat. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu'\u00e0 l'instar du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la commission partait de l'hypoth\u00e8se d'une ouverture du march\u00e9 et que l'objectif consistait \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9 dans ce nouvel environnement. Intervenu peu de temps auparavant, le rachat de Swiss par Lufthansa a \u00e9galement donn\u00e9 mati\u00e8re \u00e0 discussion. Quelques membres du Conseil ont entre autres contest\u00e9 le fait que la politique a\u00e9ronautique ne soit pas int\u00e9gr\u00e9e dans une politique des transports globale. Par 14 voix contre 9, le Conseil des \u00c9tats a rejet\u00e9 une motion d\u00e9pos\u00e9e par sa Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications, laquelle chargeait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer les modifications de loi qui permettraient de garantir \u00e0 la Suisse, dans un d\u00e9lai bref, un raccordement suffisant au r\u00e9seau a\u00e9rien international.
Le Conseil national a lui aussi men\u00e9 une large discussion sur les multiples aspects de la politique a\u00e9ronautique suisse. Parmi les th\u00e8mes abord\u00e9s figuraient la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne \u00e0 la lumi\u00e8re des accidents survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les limites du d\u00e9veloppement de l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten, les nuisances sonores ainsi que l'\u00e9chec des n\u00e9gociations sur un accord a\u00e9rien avec l'Allemagne. Le rapport en soi a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un large soutien et a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 maintes reprises, tous partis confondus, comme une bonne analyse de la politique a\u00e9ronautique, exposant tant les probl\u00e8mes que les mesures envisageables en vue de les r\u00e9gler. Pia Hollenstein (G, SG) a n\u00e9anmoins fait part de l'insatisfaction des Verts, qui d\u00e9plorent l'absence, dans le rapport, d'une strat\u00e9gie \u00e0 m\u00eame de limiter le trafic a\u00e9rien et souhaiteraient qu'il soit r\u00e9pondu aux besoins de mobilit\u00e9 en tenant compte de consid\u00e9rations \u00e9cologiques.
Les deux conseils ont pris acte du rapport.
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