Le compte financier boucle avec un d\u00e9ficit de 1656 millions. En 2003, ce chiffre atteignait encore 2801 millions. Une am\u00e9lioration de 1810 millions est \u00e0 constater par rapport au budget. Les chiffres susmentionn\u00e9s ne tiennent cependant pas compte des d\u00e9penses extraordinaires de 1121 millions autoris\u00e9es par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales en particulier pour financer les engagements vis-\u00e0-vis des caisses de pensions.
L'am\u00e9lioration par rapport au budget s'explique \u00e0 la fois par une augmentation des recettes (+685 millions) et par une diminution des d\u00e9penses (-1125 millions). \u00c9tant donn\u00e9 les nombreuses incertitudes entourant l'\u00e9valuation des recettes, l'\u00e9cart entre les pr\u00e9visions budg\u00e9taires et les recettes effectives se r\u00e9v\u00e8le relativement faible (+1,4\u00a0%). Quant aux d\u00e9penses, la diminution constat\u00e9e r\u00e9sulte d'une part d'une r\u00e9duction l\u00e9g\u00e8rement plus forte que la normale et d'autre part de d\u00e9passements de cr\u00e9dits et de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires moins importants que les autres ann\u00e9es.
Il convient de relever que, pour la premi\u00e8re fois depuis 2001, les recettes ont \u00e0 nouveau augment\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+1467 million, soit +3,1\u00a0%), pour autant que l'on fasse abstraction des recettes extraordinaires r\u00e9sultant de la vente d'actions Swisscom en 2002. L'imp\u00f4t anticip\u00e9, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, l'imp\u00f4t sur le tabac, les droits de timbre et l'imp\u00f4t sur les maisons de jeu ont contribu\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9sultat. Seul l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des revenus nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui s'explique cependant en partie par le niveau \u00e9lev\u00e9 atteint en 2003.
L'exc\u00e9dent de charges du compte de r\u00e9sultats d\u00e9passe \u00e0 nouveau le d\u00e9ficit figurant au compte financier. Comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, la diff\u00e9rence est due pour plus des deux tiers aux amortissements extraordinaires en rapport avec les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de sa caisse de pensions et de celles de ses entreprises. Le d\u00e9couvert du bilan a augment\u00e9 \u00e0 hauteur de l'exc\u00e9dent de charges du compte de r\u00e9sultats pour atteindre 92,9 milliards.
La dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration a atteint 126,7 milliard \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. L'augmentation de trois milliards est due entre autres au d\u00e9ficit du compte financier, aux pr\u00eats et avances au fonds pour les grands projets ferroviaires ainsi qu'aux pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage.
Pour la premi\u00e8re fois, le contr\u00f4le relatif au respect du plafond de d\u00e9penses d\u00e9termin\u00e9 sur la base du frein \u00e0 l'endettement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au moment de l'\u00e9tablissement du compte. Eu \u00e9gard au r\u00e9sultat du compte et \u00e0 l'\u00e9volution effective de l'\u00e9conomie au cours de l'exercice en question, il en est r\u00e9sult\u00e9 une bonification au compte de compensation. Elle permettra de compenser des charges qui seront inscrites au compte de compensation au cours des prochaines ann\u00e9es \u00e0 la suite d'examens similaires. Elle n'offre cependant pas de marge de manoeuvre suppl\u00e9mentaire pour les prochains budgets.
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, le Compte d'\u00c9tat n'a suscit\u00e9 aucun d\u00e9bat. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral I a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 27 voix sans opposition, alors que les trois autres arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par 26 voix sans opposition.
Au Conseil national, le Compte d'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 121 voix contre 17. Les membres de l'UDC ont vivement critiqu\u00e9 ces comptes. Bruno Zuppiger (V, ZH) a ainsi relev\u00e9 que les chiffres restent nettement rouges et que la dette reste tr\u00e8s importante. Chez les autres partis bourgeois, on est rest\u00e9 plus nuanc\u00e9. Ainsi, pour Arthur Loepfe (C, AI), il faut continuer \u00e0 faire des efforts pour redresser les finances f\u00e9d\u00e9rales. La gauche a vivement critiqu\u00e9 cette attitude de panique. Pour Hildegard F\u00e4ssler (S, SG), il n'y a pas de marge de manoeuvre pour de nouvelles \u00e9conomies. L'essentiel \u00e9tant que l'\u00c9tat puisse financer ses prestations. Pour le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz, m\u00eame si les comptes ne sont pas satisfaisants, il y a des signes positifs et le budget 2006 pourra \u00eatre boucl\u00e9 sans troisi\u00e8me programme d'assainissement. L'arr\u00eat\u00e9 II a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 129 voix contre 12, l'arr\u00eat\u00e9 III par 148 voix contre 3 et l'arr\u00eat\u00e9 IV par 148 voix contre 4.
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