L'un des principaux objectifs de la politique suisse des transports est de faire passer de la route au rail un maximum de trafic marchandises lourds qui traverse les Alpes. Les instruments ad hoc sont la RPLP, la modernisation de l'infrastructure ferroviaire (NLFA) et l'augmentation de la comp\u00e9titivit\u00e9 du rail gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme des chemins de fer. Ces instruments ne pourront cependant d\u00e9ployer tous leurs effets que lorsque les tunnels de base seront disponibles (Loetschberg en 2007, St-Gothard en 2015/16). Le montant maximum de la RPLP (en moyenne 325 francs par course de transit) ne pourra, lui aussi, \u00eatre per\u00e7u que lorsque le nouveau tunnel de base du Loetschberg entrera en service.
Afin de soutenir et d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus de transfert, le Parlement a adopt\u00e9 la loi sur le transfert du trafic assortie de mesures d'accompagnement. Cette loi est en vigueur depuis 2001. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente tous les deux ans un rapport pr\u00e9sentant l'efficacit\u00e9 desdites mesures ainsi que l'\u00e9tat du transfert.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a pris acte du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert du trafic. \u00c0 cette occasion, il a \u00e9galement discut\u00e9 de certaines des nouvelles mesures que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports avait \u00e9labor\u00e9es dans un avant-projet de loi sur le trafic des marchandises et pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la commission. Selon ce document, l'objectif de r\u00e9duire le trafic routier \u00e0 travers les Alpes \u00e0 650 000 camions par an serait report\u00e9 \u00e0 2015-2017, soit apr\u00e8s l'ouverture des NLFA au St-Gothard. Or, dans la loi sur le transfert du trafic, la date pr\u00e9vue pour la r\u00e9alisation de cet objectif \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 2009, \u00e0 savoir deux ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en service du tunnel de base du Loetschberg. Ledit avant-projet fait \u00e9galement mention d'une poursuite du subventionnement du transport ferroviaire de marchandises. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger n'a pas pu prendre position sur ces propositions, aucune d\u00e9cision n'ayant \u00e9t\u00e9 prise jusqu'ici \u00e0 son niveau et \u00e0 celui du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a indiqu\u00e9 que certaines mesures d'une \"avant-proposition\" feraient l'objet d'une vive discussion avant m\u00eame que cette derni\u00e8re ne soit envoy\u00e9e en consultation.
Thomas Pfisterer (RL, AG), au nom de la commission, a pris position sur le rapport relatif au transfert du trafic et sur l'avant-projet de loi sur le trafic des marchandises. De son avis, l'adoption de cette loi pr\u00e9vue en 2006 entra\u00eenera in\u00e9vitablement un d\u00e9bat sur le renouvellement de la politique de transfert. Il a \u00e9voqu\u00e9 d'importants probl\u00e8mes mat\u00e9riels \u00e0 venir. Enfin, il a pr\u00e9cis\u00e9 que si la commission ne voyait pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir directement compte tenu de l'examen imminent du projet de loi, elle estimait n\u00e9anmoins indispensable de poser les jalons d'une politique de transfert.
Quelques membres du conseil ont estim\u00e9 que le contenu du rapport sur le transfert \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 obsol\u00e8te. Ainsi, Rolf B\u00fcttiker (RL, SO) a indiqu\u00e9 que la loi sur le transfert avait clairement \u00e9chou\u00e9 si l'on en jugeait par la politique de transfert du trafic et par les objectifs formul\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Selon This Jenny (V, GL), il y a lieu de renvoyer le rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au double motif que ce dernier n'est plus tr\u00e8s en phase avec l'\u00e9tat actuel des connaissances et qu'il \u00e9vite les questions essentielles. De son avis, le rapport donne l'impression que le transfert du trafic de marchandises est en cours et que la poursuite des mesures introduites pr\u00e9c\u00e9demment permettrait d'atteindre l'objectif de 650 000 camions par an en 2009, ce qui est loin d'\u00eatre le cas.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1117638062907)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712739397817)\/","SubmissionDate":"\/Date(1106697600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}