L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a approuv\u00e9 l'engagement en faveur de la paix, d\u00e9cid\u00e9 le 26 mai 2004 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de militaires de l'arm\u00e9e suisse dans la Force multinationale de l'Union europ\u00e9enne \"European Union Force\" (EUFOR) en Bosnie-Herz\u00e9govine, le 5 octobre 2004 (Conseil des \u00c9tats) et le 16 d\u00e9cembre 2004 (Conseil national). Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9, seuls quatre officiers d'\u00e9tat major et deux \u00e9quipes de liaison et d'observation (Liaison and Observation Teams = LOT), compos\u00e9es chacune de huit militaires, peuvent \u00eatre engag\u00e9s simultan\u00e9ment. Au cours de la proc\u00e9dure parlementaire d'approbation d\u00e9j\u00e0 (sessions d'automne et d'hiver 2004), une demande de mise \u00e0 disposition de capacit\u00e9s de transport a\u00e9rien a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 la Suisse, qui a d'abord d\u00fb la refuser, les Forces a\u00e9riennes n'\u00e9tant pas en mesure, d\u00e8s d\u00e9cembre 2004, de mettre une \u00e9quipe suppl\u00e9mentaire avec h\u00e9licopt\u00e8res pour un engagement en faveur de la paix \u00e0 la disposition des unit\u00e9s de transport a\u00e9rien d\u00e9j\u00e0 sur place au Kosovo. Au cours des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires, le chef du DDPS a attir\u00e9 l'attention sur ce fait.
Un examen d\u00e9taill\u00e9 en mati\u00e8re de personnel et de logistique, et une \u00e9valuation de la situation sur place, ont montr\u00e9 que les Forces a\u00e9riennes suisses pouvaient, \u00e0 partir de mai 2005, soutenir l'EUFOR par une \u00e9quipe de transport a\u00e9rien. Dans le message compl\u00e9mentaire au message du 26 mai 2004 concernant l'engagement ans l'EUFOR, il s'agit de compl\u00e9ter l'engagement d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de 20 militaires de l'arm\u00e9e suisse par l'engagement d'une \u00e9quipe de transport a\u00e9rien. Cet engagement comporte trois pilotes, trois militaires des exploitations des Forces a\u00e9riennes, un officier sup\u00e9rieur et deux h\u00e9licopt\u00e8res de transport Cougar (un h\u00e9licopt\u00e8re d'engagement et un h\u00e9licopt\u00e8re de r\u00e9serve).
","Proceedings":"Au Conseil national, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) et Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet. Elle a justifi\u00e9 cette position en faisant valoir qu'elle souhaitait encourager la promotion civile de la paix et non la militarisation de la politique ext\u00e9rieure, d'une part, et que l'arm\u00e9e avait d'autres probl\u00e8mes prioritaires \u00e0 r\u00e9gler en Suisse, d'autre part. Les rapporteurs de la majorit\u00e9 de la commission ont indiqu\u00e9 pour leur part que l'EUFOR manquait de capacit\u00e9s a\u00e9riennes et qu'elle avait donc besoin du soutien de la Suisse dans ce domaine. Par 92 voix contre 59, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet avant d'adopter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral lors du vote sur l'ensemble, par 95 voix contre 57.
Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, et le projet y a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 40 voix contre 1.
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