{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20050042,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20050042,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"05.042","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse. Rapport 2005","Description":"Rapport 2005, du 18 mai 2005, sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse","InitialSituation":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concentre le rapport sur les relations avec l'Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse sur trois th\u00e8mes majeurs. Ceux-ci portent, premi\u00e8rement, sur l'\u00e9tat de mise en oeuvre du processus de r\u00e9formes de l'Organisation, notamment en mati\u00e8re de paix et de s\u00e9curit\u00e9. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU a pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2005 un important rapport dans lequel il formule des propositions pour renforcer l'action multilat\u00e9rale dans le cadre des Nations Unies. Il y souligne l'interd\u00e9pendance entre le d\u00e9veloppement, la s\u00e9curit\u00e9 et les droits humains et appelle les \u00c9tats membres \u00e0 r\u00e9affirmer une strat\u00e9gie d'action collective. Les mesures de r\u00e9formes ambitieuses pr\u00e9sent\u00e9es portent entre autres sur la cr\u00e9ation de nouveaux organes et notamment sur la mise en place d'un Conseil des droits de l'homme, qui succ\u00e9derait \u00e0 l'actuelle Commission des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve. La Suisse soutient activement cette proposition qui se fonde sur une des initiatives pr\u00e9sent\u00e9es par notre pays pour assurer un renforcement du syst\u00e8me institutionnel de promotion des droits humains au sein des Nations Unies. Le rapport rend compte, deuxi\u00e8mement, de la pr\u00e9paration de la r\u00e9union de haut niveau au cours de laquelle, au d\u00e9but de la 60e session de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les \u00c9tats membres examineront - cinq ans apr\u00e8s l'adoption, en automne 2000, de la D\u00e9claration du Mill\u00e9naire - l'\u00e9tat de r\u00e9alisation des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement et devraient adopter, dans le cadre d'une d\u00e9claration des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement, un plan pour la concr\u00e9tisation des r\u00e9formes de l'ONU et la r\u00e9alisation de ces objectifs dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, soit d'ici \u00e0 2015. L'ensemble des mesures propos\u00e9es \u00e0 ce titre par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral comporte, pour le volet relatif au d\u00e9veloppement, un appel pressant adress\u00e9 tant aux pays d\u00e9velopp\u00e9s qu'aux pays en d\u00e9veloppement, \u00e0 tenir les engagements pris en 2002 \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence de Monterrey sur le financement du d\u00e9veloppement. Des propositions nouvelles sont \u00e9galement formul\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9affirme sa volont\u00e9 que la Suisse prenne toute sa part, \u00e0 la mesure de ses moyens, aux efforts engag\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente, troisi\u00e8mement, quelques-uns des principaux enjeux et d\u00e9fis pour les organisations internationales en Suisse et pour la politique d'accueil de notre pays. Le processus de r\u00e9formes en cours a des r\u00e9percussions sur les activit\u00e9s de l'ONU et des organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve. Aussi la Suisse est-elle attentive \u00e0 ce que les r\u00e9formes ne se fassent pas au d\u00e9triment de la Gen\u00e8ve internationale.</p><p>Attach\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 du dispositif d'accueil qu'il offre pour les organisations internationales, notre pays entend assumer pleinement, par ailleurs, ses responsabilit\u00e9s en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de ces organisations et de leur personnel sur sol suisse.</p><p>Dans les conclusions du rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral formule les priorit\u00e9s qui seront les siennes, compte tenu des int\u00e9r\u00eats de notre pays et des objectifs de notre politique \u00e9trang\u00e8re, dans les pr\u00e9paratifs actuels et au cours de la 60e session de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU.</p>","Proceedings":"<p></p><p>Au <b>Conseil des \u00c9tats</b>, le rapporteur de la commission, Peter Briner (RL, SH) a expliqu\u00e9 que le rapport a \u00e9t\u00e9 largement approuv\u00e9 par la commission. Les membres ont n\u00e9anmoins d\u00e9battu de la hausse d'environ 8\u00a0% de la contribution que la Suisse doit verser \u00e0 l'ONU et de l'implication accrue des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du secteur priv\u00e9 dans les travaux de l'ONU. Dans le cadre de la r\u00e9forme de l'ONU, la commission a discut\u00e9 du droit de v\u00e9to. Elle se rallie \u00e0 la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui estime que le droit de v\u00e9to ne doit pas \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 davantage.</p><p>Au <b>Conseil national</b>, le rapporteur de la commission, Remo Gysin (S, BS), a indiqu\u00e9 que le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne servait pas uniquement \u00e0 rendre compte des activit\u00e9s pass\u00e9es, mais qu'il constituait aux yeux de la commission \u00e9galement une base de discussion sur la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vis-\u00e0-vis des travaux de l'ONU. Il a poursuivi en signalant que la commission avait examin\u00e9 dans le d\u00e9tail le probl\u00e8me des objectifs du Mill\u00e9naire, pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s par la Suisse. Enfin, il a mentionn\u00e9 que la majorit\u00e9 de la commission invitait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 augmenter sa contribution \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement. Par ailleurs, Rosemarie Zapfl (C, ZH) a appel\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 associer davantage la commission dans la d\u00e9finition de sa politique ext\u00e9rieure. En outre, les commissions comp\u00e9tentes devraient d\u00e9battre des moyens concrets \u00e0 engager pour atteindre les objectifs du Mill\u00e9naire. Le groupe UDC a pour sa part critiqu\u00e9 le rapport en estimant qu'il \u00e9tait trop complaisant, ne mentionnant m\u00eame pas les conflits dans lesquels l'ONU est impliqu\u00e9e, pas plus que les affaires de corruption qui y sont soup\u00e7onn\u00e9es. Walter Wobmann (V, SO) a, quant \u00e0 lui, regrett\u00e9 que le rapport interm\u00e9diaire sur les objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement n'analysait pas dans quelle mesure ces derniers \u00e9taient atteints. Geri M\u00fcller (G, AG) \u00e9tait d'avis au contraire que le rapport \u00e9tait sinc\u00e8re et clair, mais qu'il en ressortait que la Suisse devait sensiblement modifier ses politiques int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure ainsi que sa politique de s\u00e9curit\u00e9. Enfin, Vreni M\u00fcller-Hemmi (S, ZH) a affirm\u00e9 qu'il fallait saluer et encourager la politique internationale active et novatrice men\u00e9e par la Suisse sous la houlette du DFAE dans les domaines de la politique des droits de l'homme et de la paix au sein de l'ONU. Si elle a indiqu\u00e9 que les socialistes n'\u00e9taient pas satisfaits des moyens que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consacrait aux objectifs du Mill\u00e9naire, elle a cependant conclu sur une note positive, d\u00e9clarant que le rapport montrait que la Suisse participait souvent avec succ\u00e8s et de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement de normes dans le domaine des droits de l'homme et du droit international et \u00e0 d'autres initiatives concr\u00e8tes.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1127984218740)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":"III","Modified":"\/Date(1712751562430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1116374400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}