Par le pr\u00e9sent message d'armement 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'acquisition du mat\u00e9riel suivant\u00a0: | ||||
Cr\u00e9dit en millions de francs | Cr\u00e9dit en millions de francs | |||
Conduite et exploration dans toutes les situations | 460,0 | |||
- Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio (IFASS) | 395,0 | |||
- Syst\u00e8me radio tactique \u00e0 ondes courtes SE-240 (syst\u00e8me radio HF) | 65,0 | |||
Logistique | 65,0 | |||
- V\u00e9hicule sanitaire Piranha I, 6x6 (transformation du chasseur de chars) | 38,0 | |||
- Assortiment de mat\u00e9riel pour la subsistance | 27,0 | |||
Protection et camouflage | 25,0 | |||
- Syst\u00e8me de d\u00e9contamination ABC | 25,0 | |||
Mobilit\u00e9 | 310,0 | |||
- H\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger pour les transports et la formation (HLTF) | 310,0 | |||
Effets des armes | 160,0 | |||
- Simulateur de tir au laser pour l'\u00e9quipement et l'armement personnels (LASSIM \u00e9qpt + arm pers) | 38,0 | |||
- Nouveau cockpit pour le PC-7 36 | 36,0 | |||
- Installation \u00e9lectronique d'instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et pour les commandants de tir de l'artillerie (ELSA char gren 2000/ELSA | 86,0 | |||
Total du programme d'armement 2005 | 1020,0 | |||
Au Conseil national, une minorit\u00e9 de commission emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re. Particuli\u00e8rement controvers\u00e9, l'achat de 20 nouveaux h\u00e9licopt\u00e8res destin\u00e9s \u00e0 remplacer les h\u00e9licopt\u00e8res militaires de type Alouette III, a suscit\u00e9 un long d\u00e9bat au conseil. Margret Kiener Nellen (S, BE) et Markus W\u00e4fler (E, ZH) ont propos\u00e9 de renvoyer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le projet d'acquisition d'h\u00e9licopt\u00e8res, en invoquant plusieurs arguments\u00a0: calendrier beaucoup trop serr\u00e9 pour une \u00e9valuation s\u00e9rieuse, questions non r\u00e9gl\u00e9es et prix trop \u00e9lev\u00e9 (310 millions de francs). Il conviendrait par cons\u00e9quent de lancer un nouvel appel d'offres afin notamment de diminuer le co\u00fbt du projet. Le groupe RL et les chr\u00e9tiens-d\u00e9mocrates se sont ralli\u00e9s \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en expliquant qu'ils approuvaient ce programme d'armement en raison des faibles d\u00e9penses engag\u00e9es dans ce domaine au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Or, de leur point de vue, l'arm\u00e9e doit continuer \u00e0 pouvoir disposer des \u00e9quipements les plus modernes. Une grande majorit\u00e9 du groupe de l'UDC nourrissait elle aussi des interrogations concernant cette acquisition. Elle a ainsi remis en question la compatibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de transport du nouvel h\u00e9licopt\u00e8re d'Eurocopter. Le groupe de l'UDC a d\u00e9pos\u00e9 une proposition visant \u00e0 ce que l'achat du nouvel h\u00e9licopt\u00e8re soit soumis \u00e0 l'approbation du parlement dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral distinct une fois que les questions en suspens auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Apr\u00e8s que la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et les propositions de renvoi ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, la proposition du groupe de l'UDC a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, par 141 voix contre 34. Sept autres projets du programme d'armement ont \u00e9t\u00e9 remis en cause par les \u00e9cologistes et la gauche\u00a0: des voix se sont notamment \u00e9lev\u00e9es pour critiquer l'achat \u00e0 Isra\u00ebl d'un syst\u00e8me d'exploration radio, et pour d\u00e9clarer qu'un tel achat porterait atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique de la Suisse au Proche-Orient et r\u00e9duirait les chances du pays de jouer un v\u00e9ritable r\u00f4le de m\u00e9diateur dans le conflit palestinien. Les coupes propos\u00e9es par les diverses minorit\u00e9s de commission n'en ont pas moins \u00e9t\u00e9 toutes rejet\u00e9es.
Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a fait l'objet d'aucune contestation. La majorit\u00e9 du conseil ne voyait en effet aucune raison d'\u00e9mettre des r\u00e9serves \u00e0 propos de l'acquisition d'h\u00e9licopt\u00e8res. Et le fait que la Commission de la concurrence (ComCo) ait lanc\u00e9 une enqu\u00eate pr\u00e9alable en r\u00e9ponse \u00e0 une plainte du concurrent malheureux Agusta n'a en rien modifi\u00e9 sa d\u00e9cision. Une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Michel B\u00e9guelin (S, VD) a propos\u00e9 de limiter \u00e0 210 millions le cr\u00e9dit consacr\u00e9 aux h\u00e9licopt\u00e8res mais, par 34 voix contre 8, le conseil s'est ralli\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission, et \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la proposition de minorit\u00e9 Gentil (S, JU), qui, pour des raisons politiques, s'opposait \u00e0 tout achat de mat\u00e9riel isra\u00e9lien pour le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio IFASS.
Lors de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences au Conseil national, des propositions visant \u00e0 repousser la lib\u00e9ration du cr\u00e9dit sont rest\u00e9es vaines ; le conseil s'est finalement ralli\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats et a accept\u00e9 de lib\u00e9rer le cr\u00e9dit permettant d'acheter les 20 h\u00e9licopt\u00e8res pour la formation et le transport. Contrairement \u00e0 la Chambre haute, il a toutefois souhait\u00e9 que le cr\u00e9dit de 310 millions de francs serve aussi \u00e0 acqu\u00e9rir un simulateur pour Super Puma.
Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 la derni\u00e8re d\u00e9cision du Conseil national.
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