Le budget 2006 satisfait aux exigences pos\u00e9es par le frein \u00e0 l'endettement. Il se rapproche de l'un des trois objectifs du programme de la l\u00e9gislature, qui est d'assurer l'\u00e9quilibre durable des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il boucle avec un d\u00e9ficit de 697 millions au compte financier. Ce montant est de 198 millions inf\u00e9rieur \u00e0 la limite autoris\u00e9e par le frein \u00e0 l'endettement pour 2006.
Pour 2006, les recettes totales sont estim\u00e9es \u00e0 52,2 milliards. Par rapport au budget 2005, elles augmentent de 2,8\u00a0%, soit de 1.4 milliard. On s'attend \u00e0 une forte hausse des recettes de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. Sur la base des d\u00e9comptes disponibles pour 2004, l'estimation des imp\u00f4ts des personnes morales laisse pr\u00e9sager une nette augmentation. De plus, l'imp\u00f4t sur les maisons de jeux, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes routi\u00e8res, l'imp\u00f4t sur les automobiles et l'imp\u00f4t sur la bi\u00e8re affichent \u00e9galement une progression des recettes, quoique dans une moindre mesure. En revanche, les droits de timbre subissent une diminution non n\u00e9gligeable. Eu \u00e9gard aux recettes encaiss\u00e9es durant le premier semestre 2005, les estimations ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 la baisse aussi bien pour 2005 que pour le budget 2006. L'estimation des recettes de l'imp\u00f4t anticip\u00e9, des imp\u00f4ts sur les huiles min\u00e9rales et des taxes d'orientation reste inchang\u00e9e par rapport au budget 2005. Pour l'imp\u00f4t anticip\u00e9, cette stagnation s'explique par la d\u00e9cision de budg\u00e9tiser un montant de trois milliards, correspondant \u00e0 la moyenne historique, en raison de la grande incertitude entourant les pr\u00e9visions en la mati\u00e8re.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas disposer librement de pr\u00e8s d'un tiers du total de ses recettes. La tendance \u00e0 l'affectation des recettes et \u00e0 l'automatisme des d\u00e9penses ne cesse de se d\u00e9velopper depuis des ann\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut notamment pas disposer \u00e0 sa guise des recettes affect\u00e9es et des parts r\u00e9serv\u00e9es aux cantons et \u00e0 des tiers \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, \u00e0 l'imp\u00f4t anticip\u00e9, \u00e0 la taxe d'exemption de l'obligation de servir, \u00e0 la TVA, aux taxes routi\u00e8res, \u00e0 l'imp\u00f4t sur les maisons de jeu et \u00e0 l'imp\u00f4t sur le tabac.
Le budget 2006 pr\u00e9voit des d\u00e9penses totales de 52 854 millions, soit 0,6\u00a0% de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Parmi les principaux groupes de t\u00e2ches, seuls les domaines finances et imp\u00f4ts, pr\u00e9voyance sociale, relations avec l'\u00e9tranger, ainsi que formation et recherche fondamentale affichent encore des d\u00e9penses en progression. Les d\u00e9penses des domaines d\u00e9fense nationale, agriculture et alimentation ainsi que trafic ont cess\u00e9 d'augmenter et sont m\u00eame en recul. Avec un taux de 3,0\u00a0%, le groupe de t\u00e2ches finances et imp\u00f4ts est celui qui enregistre la plus forte croissance. Il comprend des d\u00e9penses qui \u00e9chappent directement \u00e0 l'influence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 savoir les int\u00e9r\u00eats passifs et les parts de tiers aux recettes f\u00e9d\u00e9rales. La progression marqu\u00e9e attendue pour 2006 est avant tout li\u00e9e \u00e0 l'augmentation des montants de tiers aux recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cons\u00e9cutive \u00e0 la croissance du produit de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. Si l'on fait abstraction de ce domaine non influen\u00e7able, du moins \u00e0 court terme, on constate une stagnation des d\u00e9penses totales au niveau de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Avec une croissance de 3,0\u00a0% \u00e9galement, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche fondamentale, en particulier \u00e0 la recherche fondamentale et aux hautes \u00e9coles, progresseront elles aussi plus fortement que la moyenne. Conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 cette cat\u00e9gorie de d\u00e9penses qui favorisent la croissance \u00e9conomique. Les d\u00e9penses en faveur des relations avec l'\u00e9tranger afficheront l'an prochain une hausse de 1,0\u00a0%. Dans ce domaine, c'est l'aide au d\u00e9veloppement qui, avec 7,7\u00a0%, pr\u00e9sente la plus forte croissance, essentiellement en raison de l'int\u00e9gration des d\u00e9penses concernant l'aide aux pays d'Europe de l'Est, qui d\u00e9pendaient auparavant des relations politiques et \u00e9conomiques. En faisant abstraction de ce facteur sp\u00e9cial, l'aide au d\u00e9veloppement affiche encore une croissance de 1,1\u00a0%. La progression des d\u00e9penses pour la pr\u00e9voyance sociale (+0,8\u00a0%) sera \u00e9galement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Cette \u00e9volution est due avant tout aux d\u00e9penses croissantes pour l'assurance-vieillesse, l'assurance-invalidit\u00e9 et l'assurance-maladie ainsi que pour les prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AI. En revanche, les d\u00e9penses pour l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse, l'encouragement \u00e0 la construction de logements et l'assurance-ch\u00f4mage diminuent. Les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense nationale diminueront l'an prochain de 2,9\u00a0%, cette baisse r\u00e9sultant principalement des coupes dans les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense nationale militaire d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2004. Enfin, les cr\u00e9dits destin\u00e9 au trafic et \u00e0 l'agriculture conna\u00eetront \u00e9galement un fl\u00e9chissement li\u00e9, dans le premier cas, \u00e0 la navigation a\u00e9rienne et aux transports publics, dans le second cas, aux mesures de soutien dans les domaines de la production et de l'\u00e9coulement.
La dette devrait augmenter de quelque deux milliards l'an prochain. Cette \u00e9volution n'est pas induite uniquement par le d\u00e9ficit du compte financier. Les avances au fonds pour les grands projets ferroviaires (1,0 mia) et de nouveaux pr\u00eats octroy\u00e9s \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage (1,4 mia) contribuent \u00e9galement \u00e0 l'accroissement de la dette. En outre, celle-ci est \u00e9galement influenc\u00e9e par les variations du patrimoine financier (p. ex. r\u00e9duction pr\u00e9vue du portefeuille de titres pour environ 600 mio).
L'estimation des recettes pour le budget 2006 se base sur les pr\u00e9visions \u00e9conomiques disponibles \u00e0 la mi-mai 2005, \u00e0 savoir un taux de croissance du PIB r\u00e9el de 1,8\u00a0% et un taux d'inflation de 1,1\u00a0%.
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, Hans Lauri (V, BE), rapporteur de la commission, a soulign\u00e9 l'importance d'un assainissement durable des finances f\u00e9d\u00e9rales. Cependant, il a plaid\u00e9 en faveur d'une solution qui respecte le plan de r\u00e9duction l\u00e9gal, lequel pr\u00e9voit l'\u00e9quilibre du budget et des exc\u00e9dents conjoncturels \u00e0 partir de 2007 seulement. Dans ce contexte, la Chambre haute n'a op\u00e9r\u00e9 que des coupes l\u00e9g\u00e8res dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les r\u00e9ductions ont finalement atteint 89 millions de francs, dont 70 provenaient d'\u00e9conomies sur les moyens consacr\u00e9s \u00e0 l'asile, d'entente avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9conomies rendues possibles gr\u00e2ce au recul des demandes d'asile. Une proposition d'une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Pierre-Alain Gentil (S, JU) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e de justesse\u00a0: elle visait \u00e0 maintenir l'enveloppe des subventions accord\u00e9es sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic des marchandises \u00e0 58 millions de francs, au lieu de la r\u00e9duire \u00e0 20 millions. Les d\u00e9bats ont en revanche donn\u00e9 lieu \u00e0 un s\u00e9rieux bras de fer au sujet du projet Porta Alpina, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la gare souterraine qui devrait voir le jour \u00e0 la verticale de Sedrun (GR), dans le tunnel de base du Gothard. Pour ce projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de prendre en charge la moiti\u00e9 des investissements pr\u00e9liminaires urgents, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 millions de francs au total. Une courte majorit\u00e9 de la commission s'est d\u00e9clar\u00e9e favorable \u00e0 cette mesure, arguant que la suspension des travaux pr\u00e9paratoires augmentera consid\u00e9rablement le co\u00fbt d'une \u00e9ventuelle r\u00e9alisation ult\u00e9rieure. Hans Altherr (RL, AR) s'y est oppos\u00e9 au moyen d'une proposition individuelle. Il a critiqu\u00e9 l'opacit\u00e9 de la proc\u00e9dure, souhaitant que des questions fondamentales soient d'abord \u00e9claircies. Au terme d'une vive discussion, le Conseil des \u00c9tats a fini par appuyer le projet par 28 voix contre 9. Quant au financement des autres 7,5 millions de francs, la Chambre des cantons a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des compensations simultan\u00e9es en augmentant de 3,75 millions le cr\u00e9dit d'investissement pour les r\u00e9gions de montagne au DFE et en grevant de 3,75 millions le cr\u00e9dit pour les chemins de fer priv\u00e9s au DETEC. Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 sans opposition le budget qui pr\u00e9voyait d\u00e9sormais un d\u00e9ficit de 608 millions de francs au lieu des 697 pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Au Conseil national, les d\u00e9bats sur le budget ont donn\u00e9 lieu \u00e0 davantage de controverses, entra\u00eenant le traitement d'environ 40 propositions de minorit\u00e9 et 30 propositions individuelles. Le groupe de l'UDC a manifest\u00e9 d'embl\u00e9e une opposition g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: il a demand\u00e9 de renvoyer le dossier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin que celui-ci \u00e9conomise 700 millions de francs suppl\u00e9mentaires et soumette au Parlement un budget \u00e9quilibr\u00e9. Cette proposition a toutefois \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par 123 voix contre 49, tout comme la demande de renvoi de Josef Zisyadis (-, VD), qui pr\u00e9voyait entre autres l'introduction d'un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions. Pour sa part, le groupe socialiste a menac\u00e9 de refuser le budget si les \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires que la Commission des finances du Conseil national demandait de r\u00e9aliser au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) et au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Environnement, des Transports, de l'\u00c9nergie et de la Communication (DETEC), et qu'il consid\u00e9rait comme une \" action punitive \" contre ses conseillers f\u00e9d\u00e9raux, trouvaient l'approbation d'une majorit\u00e9. La gauche a effectivement r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9venir une partie des coupes propos\u00e9es par la Commission des finances, gr\u00e2ce notamment au soutien du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien et des d\u00e9put\u00e9s romands du groupe radical-lib\u00e9ral\u00a0: au lieu de 17 millions de francs, ce sont ainsi seulement quelque 3 millions d'\u00e9conomies suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au DFAE. La majorit\u00e9 de la commission n'est pas parvenue, notamment, \u00e0 imposer une baisse des d\u00e9penses de 9 millions de francs pour les organisations internationales et pour l'aide au d\u00e9veloppement et aux pays de l'Europe de l'Est. D'autres demandes visant \u00e0 r\u00e9duire le budget du DETEC ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. En revanche, le Conseil national a suivi la majorit\u00e9 de la commission s'agissant de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) puisqu'il a supprim\u00e9 un million de francs sur les d\u00e9penses relevant du cr\u00e9dit d'ex\u00e9cution. En contrepartie, il a augment\u00e9 de 2 millions le cr\u00e9dit consacr\u00e9 \u00e0 la protection de la nature et du paysage, qui avait \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats.
La Chambre basse a aussi adopt\u00e9 facilement les \u00e9conomies de 70 millions de francs que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de faire sur le remboursement aux cantons de l'aide sociale accord\u00e9e aux requ\u00e9rants d'asile. De plus, elle a d\u00e9cid\u00e9 - contre l'opposition de la droite - de tailler 15 millions dans les \u00e9tudes de projets, les essais et les acquisitions d'armement. Le projet Porta Alpina et ses 7,5 millions de francs destin\u00e9s aux travaux pr\u00e9liminaires, un montant relativement modique par rapport au budget global, ont \u00e9galement suscit\u00e9 des discussions au Conseil national. Alors que les investissements pr\u00e9liminaires avaient \u00e9t\u00e9 combattus par 21 voix contre 1 en commission pr\u00e9paratoire, l'unique repr\u00e9sentant de la minorit\u00e9, Peter Vollmer (S, BE), a r\u00e9ussi \u00e0 imposer son point de vue devant le Conseil national. Le cr\u00e9dit de 7,5 millions de francs a donc \u00e9t\u00e9 inscrit au budget.
Lors du vote sur l'ensemble, le groupe socialiste a vot\u00e9 \u00e0 une forte majorit\u00e9 le budget, adopt\u00e9 avec un d\u00e9ficit de 574 millions de francs malgr\u00e9 l'hostilit\u00e9 des groupes de l'UDC et des Verts.
Le Conseil des \u00c9tats a suivi de peu une minorit\u00e9 de la commission et choisi d'augmenter de 2 millions de francs l'enveloppe destin\u00e9e \u00e0 la protection de la nature et du paysage, la r\u00e9tablissant \u00e0 50,5 millions et rejoignant ainsi la position du Conseil national. La Chambre haute avait r\u00e9duit ce cr\u00e9dit en premi\u00e8re lecture afin de compenser une augmentation des fonds consacr\u00e9s \u00e0 la gestion des catastrophes, et plus particuli\u00e8rement aux for\u00eats protectrices. Par ailleurs, le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national de r\u00e9duire le cr\u00e9dit d'ex\u00e9cution de l'OFEV. C'est en vain qu'une minorit\u00e9 de la commission a soutenu que les cantons \u00e9taient les premiers \u00e0 avoir besoin de l'aide de l'OFEV pour la mise en oeuvre du droit de l'environnement. Enfin, le Conseil des \u00c9tats a refus\u00e9 de retrancher 15 millions de francs au budget pour les \u00e9tudes de projets, les essais et les acquisitions d'armement, ce qui l'aurait ramen\u00e9 \u00e0 135 millions.
Le Conseil national a \u00e9limin\u00e9 de menues divergences en deuxi\u00e8me lecture, mais il a maintenu la coupe de 15 millions dans l'enveloppe d\u00e9volue aux pr\u00e9paratifs d'achat d'armement, tant et si bien que cet objet a d\u00fb \u00eatre soumis \u00e0 la Conf\u00e9rence de conciliation. Le compromis qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans ce cadre (r\u00e9duction de 7 millions au lieu de 15) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux conseils.
En fin de compte, le budget 2006 de la Conf\u00e9d\u00e9ration affiche un d\u00e9ficit de 585 millions de francs.
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