Compte tenu de la menace mise en \u00e9vidence par les attentats du 11 septembre 2001, il appara\u00eet plus que jamais n\u00e9cessaire de renforcer la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne envers les menaces a\u00e9riennes non militaires.
L'accord soumis \u00e0 approbation r\u00e8gle la coop\u00e9ration entre la Suisse et l'Italie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne contre les menaces a\u00e9riennes non militaires. Cette coop\u00e9ration n'est pas limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des Jeux olympiques d'hiver mais doit se poursuivre. L'accord correspond dans son contenu \u00e0 un accord pass\u00e9 r\u00e9cemment entre la Suisse et la France et constitue la poursuite logique de la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 contre les attaques terroristes a\u00e9riennes.
La coop\u00e9ration, maintenant en discussion, entre l'Italie et la Suisse, vise \u00e0 faciliter l'\u00e9change syst\u00e9matique de renseignements sur la situation a\u00e9rienne g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s d'intervention des deux parties vis-\u00e0-vis d'une menace concr\u00e8te. Sous commandement du pays h\u00f4te, les op\u00e9rations de police a\u00e9rienne transfrontali\u00e8res sont possibles jusqu'\u00e0 l'utilisation de leurres infrarouges, excluant le tir de semonce impliquant l'emploi d'armes ainsi que le tir de destruction. La coop\u00e9ration s'effectue dans le respect de la souverainet\u00e9 des deux \u00c9tats et des accords bilat\u00e9raux en vigueur.
","Proceedings":"Au Conseil national, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a suscit\u00e9 aucune opposition. Lors de la discussion par article, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a propos\u00e9 d'autoriser l'accord en question uniquement pour la dur\u00e9e des Jeux olympiques d'hiver de Turin. Elle s'est fond\u00e9e pour cela sur l'interpr\u00e9tation selon laquelle un accord de dur\u00e9e illimit\u00e9e avec l'Italie \u00e9quivaudrait \u00e0 une coop\u00e9ration militaire avec un pays membre de l'OTAN. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a soulign\u00e9 que cet accord avec l'Italie concernait seulement des services de police a\u00e9rienne, et non une coop\u00e9ration militaire. La proposition de minorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 108 voix contre 31 et, au vote sur l'ensemble, l'accord a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 114 voix contre 24.
Quant au Conseil des \u00c9tats, il a adopt\u00e9 l'accord sans opposition.
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