La Suisse a adh\u00e9r\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es, au projet de coop\u00e9ration Cencoop (\"Central European Cooperation in Peace Support Operations\"), qui compte comme autres membres l'Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slov\u00e9nie. Lanc\u00e9 par l'Autriche, ce projet perd aujourd'hui de sa dynamique, suite \u00e0 l'adh\u00e9sion de l'Autriche \u00e0 l'UE et de celle des autres \u00c9tats \u00e0 l'OTAN. \u00c0 l'inverse, la brigade multinationale d'intervention rapide Shirbrig (\"Multi-national Standby Force High Readiness Brigade For UN Operations\") prend de l'importance. Organis\u00e9e pour intervenir rapidement, cette brigade peut mettre \u00e0 la disposition de l'ONU en tr\u00e8s peu de temps des casques bleus pour des op\u00e9rations de promotion de la paix. La Shirbrig se compose actuellement de quinze \u00c9tats dont les politiques ext\u00e9rieures sont pour la plupart tr\u00e8s proches de celle de la Suisse. Il s'agit des pays suivants\u00a0: Argentine, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Su\u00e8de.
Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelles nouvelles perspectives la Suisse a-t-elle d\u00e9velopp\u00e9es pour la Cencoop au cours de son ann\u00e9e pr\u00e9sidentielle\u00a0?
2. Quel avenir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour la Cencoop\u00a0?
3. Une adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 la Shirbrig ne constituerait-elle pas une r\u00e9orientation judicieuse de l'engagement de l'arm\u00e9e suisse dans des missions de soutien \u00e0 la paix organis\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale\u00a0?
4. Quels types de contacts la Suisse entretient-elle actuellement avec la Shirbrig\u00a0?
5. Si l'on songe \u00e0 l'envoi de casques bleus au Soudan comme vient de le proposer l'ONU, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l'efficacit\u00e9 et la capacit\u00e9 d'intervention rapide des casques bleus par la cr\u00e9ation de forces multilat\u00e9rales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse a mis sa pr\u00e9sidence de 2004 \u00e0 contribution pour harmoniser ambition et r\u00e9alit\u00e9 afin d'identifier avec les partenaires deux domaines d'activit\u00e9 prioritaires\u00a0: d'une part, la Cencoop soutient l'information et la coordination r\u00e9ciproques entre les \u00c9tats participants qui souhaitent participer ensemble, avec des troupes, \u00e0 l'op\u00e9ration Althea, en Bosnie et Herz\u00e9govine. (La participation de la Suisse \u00e0 l'op\u00e9ration Althea ne se d\u00e9roule cependant pas dans ce cadre). D'autre part, le r\u00f4le de la Cencoop a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 pour servir de forum destin\u00e9 \u00e0 l'\u00e9change d'opinions et d'exp\u00e9riences concernant principalement la situation et les engagements de soutien \u00e0 la paix dans les Balkans.
2. L'importance de la Cencoop a sensiblement r\u00e9gress\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cinq \u00c9tats participants sur sept (Autriche, Hongrie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Roumanie) sont soit membres de l'OTAN ou de l'UE, soit des deux organisations. Les d\u00e9partements concern\u00e9s examinent actuellement l'utilit\u00e9 pour la Suisse de poursuivre sa participation \u00e0 la Cencoop.
3. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas examin\u00e9 la question d'une possibilit\u00e9 de participation de la Suisse \u00e0 la Shirbrig. Il est cependant conscient que celle-ci, comme son nom l'indique, est une brigade avec un degr\u00e9 de pr\u00e9paration \u00e9lev\u00e9. Une participation serait difficile en raison de notre syst\u00e8me de recrutement pour des engagements militaires de promotion de la paix (volontariat, recrutement ad hoc avec formation en fonction de l'engagement) et des proc\u00e9dures requ\u00e9rant l'approbation du Parlement pour des engagements arm\u00e9s de promotion de la paix. Concr\u00e8tement, la Suisse ne serait gu\u00e8re en mesure de fournir une importante contribution \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. En outre, de tels engagement \u00e0 court terme ne pourraient \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement que post\u00e9rieurement, ce qui est certes possible selon l'art.\u00a066, al.\u00a04, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, mais qui ne devrait pas constituer la r\u00e8gle.
4. Il n'existe actuellement pas de contacts r\u00e9guliers et officiels avec la Shirbrig.
5. Si la \"multilat\u00e9ralisation des casques bleus\" signifie la formation de pools constitu\u00e9s par des militaires de plusieurs \u00c9tats \u00e0 m\u00eame d'\u00eatre engag\u00e9s \u00e0 court terme, ce serait \u00e9videmment profitable \u00e0 l'augmentation du degr\u00e9 de pr\u00e9paration et de l'efficacit\u00e9. Pour les raisons invoqu\u00e9es dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 3, les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour notre promotion militaire de la paix rendent difficile un engagement suisse dans ce sens.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1117756800000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1117756800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799728260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1109548800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}