En 2004, l'industrie de l'armement suisse a export\u00e9 du mat\u00e9riel de guerre vers le Botswana pour un montant de 60,8 millions de francs, montant qui s'\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 32,5 millions l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
On sait par ailleurs que le taux de personnes atteintes par le virus du sida au Botswana est, avec 37,3\u00a0%, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 d'Afrique. L'an dernier, le nombre de d\u00e9c\u00e8s dus au sida s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 33 000 dans ce pays, contre 26 000 en 2003. Malgr\u00e9 un taux de natalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, la population du Botswana a baiss\u00e9, en raison du sida pr\u00e9cis\u00e9ment, et l'esp\u00e9rance de vie n'y est plus que de 30,7 ans (contre 32,2 ans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quelles sont, selon lui, les perspectives de d\u00e9veloppement du Botswana\u00a0?
- Quelles contributions (projets, apports financiers) la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement fournit-elle au Botswana\u00a0?
- Comment le Botswana a-t-il financ\u00e9 les armes achet\u00e9es en Suisse\u00a0?
- Ces exportations d'armes vers le Botswana ne sont-elles pas contraires au principe fix\u00e9 dans le droit selon lequel les exportations d'armes suisses ne doivent pas aller \u00e0 l'encontre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Suisse dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"- Le Botswana se distingue d'autres pays africains en ce sens qu'il est vecteur d'espoir et un exemple de bonne gouvernance. Il pr\u00e9sente par cons\u00e9quent des perspectives de d\u00e9veloppement extr\u00eamement favorables. Bien qu'\u00e9tant en situation de forte d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des mati\u00e8res premi\u00e8res (diamants), ce pays a fait profiter la grande majorit\u00e9 de sa population des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (sant\u00e9, \u00e9ducation, approvisionnement en eau). Le Botswana oeuvre activement \u00e0 la diversification de ses activit\u00e9s \u00e9conomiques (tourisme, agriculture).
- Bien que le Botswana ne soit pas un pays de concentration de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC), celle-ci a lanc\u00e9 cette ann\u00e9e le \"Programme r\u00e9gional pour l'Afrique australe\", qui est aussi d\u00e9ploy\u00e9 au Botswana en faveur des orphelins du sida notamment.
- La mani\u00e8re dont le gouvernement du Botswana engage ses moyens financiers est une question de souverainet\u00e9 dans laquelle la Suisse n'a pas \u00e0 interf\u00e9rer. Il s'agit n\u00e9anmoins de relever que le Botswana dispose de revenus solides g\u00e9n\u00e9r\u00e9s tant par le tourisme que par l'exportation de viande bovine ou encore les diamants, lui permettant de financer son budget ordinaire de la d\u00e9fense. Par ailleurs, le produit social brut par habitant est largement au-dessus de la moyenne du reste des pays de l'Afrique noire.
- Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Suisse dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement dans l'\u00c9tat de destination sont effectivement l'un des cinq crit\u00e8res de d\u00e9cision sur lesquels repose l'octroi d'une autorisation. Toutefois, cela ne saurait \u00eatre le seul crit\u00e8re retenu pour autoriser ou refuser une exportation, d'autant que le Botswana n'est pas un pays de concentration de la DDC et qu'il pr\u00e9sente des perspectives de d\u00e9veloppement \u00e9conomique encourageantes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1114560000000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1114560000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236647603)\/","SubmissionDate":"\/Date(1109548800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}