Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il suffisante l'aide apport\u00e9e actuellement par la Conf\u00e9d\u00e9ration aux jeunes sportifs suisses talentueux\u00a0?
2. Quelles sont les mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re des frais de scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon national auquel font face les jeunes sportifs suisses et quelles en sont les r\u00e9sultats\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas n\u00e9cessaire d'augmenter les montants actuellement octroy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour soutenir les jeunes sportifs suisses talentueux, notamment \u00e0 travers le programme \"sport scholarship\"?
4. En particulier, est-il envisageable d'apporter un soutien \u00e9conomique suppl\u00e9mentaire aux jeunes athl\u00e8tes issus de milieux modestes en introduisant une aide proportionnelle \u00e0 la capacit\u00e9 financi\u00e8re des parents\u00a0?
5. Finalement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que la mise en place d'un syst\u00e8me de pr\u00eats mon\u00e9taires destin\u00e9 aux jeunes sportifs talentueux, qui devraient rembourser les montants re\u00e7us en cas de succ\u00e8s sportifs accompagn\u00e9s de gains financiers, constituerait une aide bienvenue au sport d'\u00e9lite suisse sans trop alourdir les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l'importance de la promotion des jeunes talents, et il a pris des mesures \u00e0 cet effet. Mentionnons en particulier la promotion des espoirs dans le cadre de Jeunesse+Sport et le soutien que la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte aux f\u00e9d\u00e9rations sportives \u00e0 condition qu'elles en consacrent au moins un tiers \u00e0 la promotion des espoirs.
Par ailleurs, en 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre du concept du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une politique du sport en Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration a cr\u00e9\u00e9 en collaboration avec Swiss Olympic la cellule de coordination nationale \"Swiss Olympic Talents\". Objectif\u00a0: cr\u00e9er une s\u00e9rie de mesures de soutien pour accompagner les jeunes athl\u00e8tes tout au long de leur parcours. Entre autres mesures importantes, citons notamment le projet de d\u00e9tection des jeunes talents \"Talent Eye\", le programme de pr\u00e9vention \"cool and clean\", l'octroi de \"Sports Scholarships\" (bourses sportives destin\u00e9es au co financement des frais d'entra\u00eenement), la certification de gymnases de sport, et enfin la cr\u00e9ation d'un apprentissage de sportif/sportive professionnelle, avec le suivi n\u00e9cessaire.
L'ann\u00e9e 2004 a aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la restructuration de l'\u00e9cole de recrues pour sportifs d'\u00e9lite. L'ER pour sportifs d'\u00e9lite permet aux jeunes athl\u00e8tes, hommes et femmes, ayant suivi la formation militaire de base, de s'entra\u00eener ensuite pendant 13 semaines dans leur discipline \u00e0 Macolin sous la direction d'entra\u00eeneurs qualifi\u00e9s. En outre, \u00e0 partir de 2005, les sportifs d'\u00e9lite pourront effectuer leurs cours de r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 Macolin.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la Conf\u00e9d\u00e9ration fait preuve, autant que ses moyens le lui permettent, d'un grand engagement pour promouvoir les jeunes sportifs talentueux. Il est convaincu que les mesures prises porteront leurs fruits \u00e0 long terme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond ainsi aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Oui. \u00c0 l'heure actuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration investit plus de 9 millions de francs par an dans la promotion de la rel\u00e8ve de l'\u00e9lite sportive. Cette somme est r\u00e9partie comme suit\u00a0: 6 millions de francs pour la promotion des espoirs dans le cadre de Jeunesse+Sport, 2 millions pour la promotion des espoirs dans le cadre des f\u00e9d\u00e9rations sportives et 1 million pour les autres mesures prises par la cellule de coordination nationale \"Swiss Olympic Talents\". Cette derni\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie en plus du soutien de Swiss Olympic et de la Fondation Aide sportive suisse. Le programme de pr\u00e9vention \"cool and clean\", s'adressant aux jeunes sportifs talentueux et coordonn\u00e9 lui aussi par la cellule nationale, est financ\u00e9 par le fond de pr\u00e9vention du tabagisme \u00e0 raison de 4,5 millions de francs environ.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 et d\u00e9ploie toujours des efforts en vue de la r\u00e9solution du probl\u00e8me de la compensation intercommunale et intercantonale des \u00e9colages. Toutefois, c'est aux cantons et aux communes qu'incombe le r\u00e8glement de cette question. Sa coordination est assur\u00e9e par la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Celle-ci est \u00e0 l'origine d'un accord intercantonal sur les \u00e9coles offrant des formations sp\u00e9cifiques aux \u00e9l\u00e8ves surdou\u00e9s - accord qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par neuf cantons jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, m\u00eame si tous ne reconnaissent pas encore toutes les formations.
3. Actuellement, les \"Sports Scholarships\" sont financ\u00e9es avec une enveloppe annuelle de 600 000 francs, dont 400 000 apport\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il n'est pas question d'augmenter cette participation f\u00e9d\u00e9rale. Les \"Sports Scholarships\" sont un \u00e9l\u00e9ment important de la promotion des espoirs, mais ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es isol\u00e9ment.
4. L'attribution des \"Sports Scholarships\" se caract\u00e9rise notamment par la simplicit\u00e9 du syst\u00e8me. L'\u00e9chelonnement de l'aide proportionnellement aux ressources financi\u00e8res des parents impliquerait une surcharge administrative disproportionn\u00e9e par rapport aux montants allou\u00e9s.
5. L'id\u00e9e de pr\u00eats remboursables en cas de succ\u00e8s sportifs lucratifs est int\u00e9ressante. Dans les faits, toutefois, l'ampleur des remboursements serait limit\u00e9e, car le potentiel commercial des diff\u00e9rentes disciplines sportives est tr\u00e8s variable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1117756800000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1117756800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806455507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1110153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}