Le domaine de la culture rel\u00e8ve de diverses unit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0: d'une part, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (y compris la fondation Pro Helvetia) rattach\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, d'autre part du \"Centre de comp\u00e9tence pour la culture \u00e0 l'\u00e9tranger\" nouvellement cr\u00e9\u00e9, mais aussi en partie de \"Pr\u00e9sence Suisse\" et de la DDC, tous trois rattach\u00e9s au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res. Si l'on consid\u00e8re le domaine \"culture et loisirs\" (p. ex. \"d\u00e9penses par groupes de t\u00e2ches\", budget 2005), il faut encore ajouter le domaine \"Jeunesse et Sport\" (rattach\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports). De ce fait, diverses activit\u00e9s font double emploi et les d\u00e9penses en mati\u00e8re de coordination sont d'autant plus importantes. Mes questions sont les suivantes\u00a0:
- Combien de personnes assument des t\u00e2ches administratives dans le domaine de la culture \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture et dans les autres d\u00e9partements\u00a0?
- Existe-t-il un aper\u00e7u global indiquant toutes les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la culture - le cas \u00e9ch\u00e9ant de la culture et des loisirs - \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture et dans les autres d\u00e9partements\u00a0?
- Existe-t-il dans le domaine de la culture une planification des ressources pour toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
- Vu la pr\u00e9carit\u00e9 des moyens financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les moyens limit\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 la culture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas qu'il serait judicieux de concentrer les moyens disponibles pour pouvoir les utiliser plus efficacement\u00a0?
- Une telle concentration, \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, des activit\u00e9s administratives dans le domaine de la culture est-elle pr\u00e9vue dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration\u00a0?
- Quel en serait le potentiel d'\u00e9conomies\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Poursuivant ses efforts en vue d'assainir durablement les finances f\u00e9d\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se pr\u00e9occupe \u00e9galement des questions pos\u00e9es dans la pr\u00e9sente intervention. Par cons\u00e9quent, il a d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre ou pr\u00e9par\u00e9 des am\u00e9liorations dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Dans le domaine de la culture, il importe de relever que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture est l'organe central de la Conf\u00e9d\u00e9ration et qu'il coordonne les travaux li\u00e9s \u00e0 ce th\u00e8me. Cependant, d'autres services f\u00e9d\u00e9raux s'occupent aussi de questions culturelles. Le 8 juin 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et la loi Pro Helvetia. Un des objectifs de la LEC est de regrouper les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant la culture. Au cours de l'ann\u00e9e prochaine, le Parlement prendra position \u00e0 ce sujet. Il existe d\u00e9j\u00e0 le groupe de travail appel\u00e9 Pentapartite, qui, en coordonnant les activit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale dans le domaine culturel, permet d'\u00e9viter les doubles emplois. Les charges de coordination restent mod\u00e9r\u00e9es. Une planification des ressources de l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme judicieuse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1190332800000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1190332800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805887133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1110844800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Culture"}}