\u00c0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, les affaires du personnel rel\u00e8vent, d'une part, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel (OFPER) et, d'autre part, des d\u00e9partements, groupements et offices. La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration attribue \u00e0 l'OFPER un r\u00f4le strat\u00e9gique, aux d\u00e9partements, groupements et offices un r\u00f4le op\u00e9rationnel. Dans les d\u00e9partements, les questions touchant le personnel rel\u00e8vent de diff\u00e9rents \u00e9chelons. La r\u00e9forme de l'administration porte notamment sur l'effectif du personnel et les d\u00e9penses en la mati\u00e8re. Mes questions sont les suivantes\u00a0:
- Combien de personnes travaillent dans le domaine des ressources humaines dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0? Combien d'entre elles travaillent \u00e0 l'OFPER et combien dans les autres d\u00e9partements/offices\u00a0?
- \u00c0 combien se montent les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel\u00a0? Combien d'entre elles sont imputables \u00e0 l'OFPER et combien aux autres d\u00e9partements/offices\u00a0?
- Comment ont \u00e9volu\u00e9 l'effectif du personnel des ressources humaines et les d\u00e9penses qu'il occasionne, avant et apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Quelles sont les incidences financi\u00e8res de la division du domaine des ressources humaines en une responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique (OFPER) et une responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle (reste de l'administration)?
- Dans quelle mesure l'OFPER planifie-t-il les ressources pour toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
- Quelles optimisations du domaine de l'exploitation des ressources le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-t-il dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'il serait judicieux de concentrer davantage la gestion du personnel \u00e0 l'OFPER\u00a0?
- Quel potentiel d'\u00e9conomies en r\u00e9sulterait-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 7 d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'examiner, dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration, la question des doubles emplois et de la simplification des processus dans le domaine des ressources humaines.
Le 29 novembre 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 les principes suivants en mati\u00e8re de r\u00e9am\u00e9nagement de la gestion des ressources humaines\u00a0:
- Dans le domaine de la conduite du personnel, les d\u00e9partements et les offices verront leurs comp\u00e9tences syst\u00e9matiquement \u00e9tendues (processus uniformis\u00e9s), tandis que le contr\u00f4le de gestion effectu\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement sera r\u00e9duit \u00e0 l'essentiel.
- L'OFPER acquerra le statut de centre de comp\u00e9tences strat\u00e9gique pour la politique du personnel (politique, strat\u00e9gie, information du personnel\u00a0; principes, syst\u00e8mes, instruments\u00a0; contr\u00f4le de gestion).
- Lorsque les processus en mati\u00e8re de personnel seront pr\u00e9cis\u00e9s, les t\u00e2ches, les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s seront clairement attribu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OFPER), des d\u00e9partements ou des offices (y compris les t\u00e2ches, les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es).
La restructuration de la gestion des ressources humaines lib\u00e9rera des capacit\u00e9s, ce qui permettra d'abaisser le quotient RH, soit le nombre de postes \u00e0 plein temps consacr\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines par rapport au nombre total de postes. \u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 le 29 novembre 2006 les valeurs suivantes\u00a0:
- D'ici au 31 d\u00e9cembre 2008, les d\u00e9partements devront pr\u00e9senter un quotient RH inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,1 (OFPER non compris).
- D'ici au 31 d\u00e9cembre 2008, le quotient RH de l'OFPER par rapport \u00e0 l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale passera \u00e0 0,1.
- D'ici au 31 d\u00e9cembre 2009, un quotient RH inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,1 sera atteint dans l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (OFPER compris).
Ces mesures impliquent une r\u00e9duction d'\u00e0 peu pr\u00e8s 200 postes dans le domaine du personnel. Cette compression doit \u00eatre absorb\u00e9e par la fluctuation naturelle, le recyclage et la r\u00e9orientation sur le plan interne des personnes touch\u00e9es par les suppressions de postes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 de mettre au point pour le troisi\u00e8me trimestre 2007 un mod\u00e8le d\u00e9taill\u00e9 au sujet des principes mentionn\u00e9s ci-dessus (mod\u00e8le d'organisation, r\u00f4les, processus standardis\u00e9s applicables au personnel, t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1189555200000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1189555200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799186130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1110844800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}