1. Est-il vrai qu'un nombre d'instructeurs sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, principalement des jeunes, ont quitt\u00e9 la profession au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'\"Arm\u00e9e XXI\"?
2. Combien sont-il \u00e0 avoir d\u00e9missionn\u00e9\u00a0?
3. Sur ce nombre, combien y a-t-il d'officiers de carri\u00e8re\u00a0? Combien de sous-officiers de carri\u00e8re\u00a0?
4. Conna\u00eet-on les motifs de ces d\u00e9missions\u00a0?
5. En 2004, quel a \u00e9t\u00e9 le nombre total des d\u00e9parts, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9s par une d\u00e9mission ou par un d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0?
6. Combien de nouveaux instructeurs ont-ils re\u00e7u leur brevet (of et sof)?
7. Est-il vrai que ces toutes derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de personnes en formation \u00e0 l'ESCA et \u00e0 l'Acamil ne s'est \u00e9lev\u00e9 qu'au tiers des effectifs enregistr\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0?
8. Est-il vrai qu'il a fallu renoncer cette ann\u00e9e \u00e0 recruter des officiers de carri\u00e8re (acad\u00e9mie militaire pour officiers de carri\u00e8re), faute de candidats\u00a0?
9. Face \u00e0 cette crise du personnel, comment le DDPS entend-il garantir le professionnalisme, compenser les nombreux d\u00e9parts et recruter les 700 instructeurs qui manquent encore et toujours\u00a0?
10. Que pense-t-il faire pour lutter contre la d\u00e9moralisation du corps des instructeurs\u00a0? Les propositions des associations professionnelles (ACC/AdI) ont-elles \u00e9t\u00e9 entendues\u00a0?
11. Est-il vrai qu'\u00e0 compter du 1er janvier 2006 les militaires de carri\u00e8re suisses seront les seuls de toute l'Europe \u00e0 devoir payer eux-m\u00eames leurs primes d'assurance pour les accidents professionnels\u00a0?
12. En raison de la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation, ne serait-il pas indiqu\u00e9 d'associer \u00e0 nouveau davantage les soldats de milice aux processus d'instruction\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le lancement de la nouvelle arm\u00e9e a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'adaptation du mod\u00e8le de l'instruction et des cadres en fonction des nouvelles exigences auxquelles le personnel militaire de m\u00e9tier doit r\u00e9pondre. Ce personnel consid\u00e8re \u00eatre soumis \u00e0 une charge de travail d\u00e9passant la moyenne, surtout lors des \u00e9coles de recrues.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux diverses questions comme suit\u00a0:
1. Oui, ce sont surtout de jeunes instructeurs qui ont quitt\u00e9 la profession.
2./3. En 2004, 31 officiers et sous-officiers de carri\u00e8re ont d\u00e9missionn\u00e9, dont 14 pour le premier trimestre 2005. Cela donne, pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005, un total de 45 d\u00e9missions (24 officiers de carri\u00e8re et 21 sous-officiers de carri\u00e8re). Sur ce chiffre, 27 d\u00e9missions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2004, 10 autres l'ont \u00e9t\u00e9 jusqu'au 31 mars 2005, et 8 d\u00e9parts viendront vraisemblablement s'ajouter \u00e0 la liste jusqu'au 31 juillet 2005.
4. Les principaux motifs invoqu\u00e9s (non hi\u00e9rarchis\u00e9s, parfois mentionn\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises) lors des entretiens de d\u00e9part \u00e9taient\u00a0:
- diminution des prestations de l'employeur (jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, pr\u00e9vues pour l'avenir);
- changements dans l'exercice de la profession, dans le contexte professionnel\u00a0;
- surmenage, restrictions au niveau de la qualit\u00e9 de vie\u00a0;
- perspectives d'avenir inexistantes, peu claires\u00a0;
- ins\u00e9curit\u00e9 en ce qui concerne l'\u00e9volution de la situation professionnelle.
5. En 2004, le total des d\u00e9parts se montait \u00e0 72 officiers et sous-officiers de carri\u00e8re, soit 27 d\u00e9missions du fait de l'employ\u00e9, 2 d\u00e9parts du fait de l'employeur, 1 d\u00e9c\u00e8s et 42 mises \u00e0 la retraite ordinaires.
6. En 2004, 42 officiers de carri\u00e8re et 44 sous-officiers de carri\u00e8re ont re\u00e7u leur brevet.
7. En 2005, l'effectif initial de l'Acad\u00e9mie militaire et celui de l'\u00c9cole des sous-officiers de carri\u00e8re de l'arm\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e \u00e9taient effectivement beaucoup plus bas qu'en 2004. Par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'effectif \u00e9tait, cette ann\u00e9e, de 80\u00a0% environ pour les officiers et de 40\u00a0% environ pour les sous-officiers. Il faut noter, \u00e0 ce sujet, que le nombre des participants \u00e0 l'ESCA, en 2004, \u00e9tait de 25\u00a0% environ sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des derni\u00e8res ann\u00e9es.
8. Pour 2005, l'une des trois \u00e9valuations pr\u00e9vues pour les candidats officiers de carri\u00e8re (ACABO) n'a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 que le nombre de candidats annonc\u00e9s pour la premi\u00e8re ACABO \u00e9tait insuffisant pour des raisons d'organisation (nouveaux tests sportifs effectu\u00e9s en amont), il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, au vu du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9, de renoncer \u00e0 cette \u00e9valuation.
9. Pour garantir le \"professionnalisme\" et pour compenser les nombreux d\u00e9parts, le DDPS a pris plusieurs mesures, qui sont, entre autres, limit\u00e9es dans le temps\u00a0:
- dans le cadre des mesures d'urgence, le nombre des places pour les officiers et sous-officiers de carri\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de, respectivement, 40 et 60 unit\u00e9s \u00e0 la fin du mois de septembre 2004\u00a0;
- un contingent de 139 militaires contractuels, engag\u00e9s pr\u00e9alablement pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, a vu son engagement prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin 2007\u00a0;
- un contingent suppl\u00e9mentaire de 150 militaires contractuels a \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour \u00eatre op\u00e9rationnel jusqu'\u00e0 la fin 2007\u00a0;
- la recherche d'un plus grand potentiel de synergie est favoris\u00e9e par l'adaptation de processus et de structures\u00a0;
- les \u00e9tats-majors sup\u00e9rieurs doivent \u00eatre r\u00e9duits au profit du personnel militaire engag\u00e9 dans l'instruction.
Ces mesures permettront, dans les deux \u00e0 quatre prochaines ann\u00e9es, d'am\u00e9liorer sensiblement la situation en mati\u00e8re de personnel dans les formations d'application, ce qui augmentera aussi la qualit\u00e9 de l'instruction.
10. La motivation du corps des militaires de m\u00e9tier est d\u00e9cisive pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'instruction dans l'arm\u00e9e. A moyen terme, les mesures susmentionn\u00e9es devraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 d\u00e9crisper la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Les formations militaires professionnelles sont consult\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et sont impliqu\u00e9es dans les processus d\u00e9cisionnels.
11. Les militaires de m\u00e9tiers sont et restent assur\u00e9s professionnellement par leur employeur contre les accidents. Par contre, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations portant sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003, que les employ\u00e9s assur\u00e9s professionnellement aupr\u00e8s de l'assurance militaire devaient, \u00e0 compter de 2006, s'acquitter de leurs primes pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et l'assurance contre les accidents non professionnels. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ces assurances \u00e9taient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la charge de l'employeur.
12. Lors de l'instruction des formations et lors des cours de r\u00e9p\u00e9tition, les cadres de milice supportent toujours la charge la plus lourde de l'instruction. Comme pendant \u00e0 un syst\u00e8me de milice pratique, les cadres de milice ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9s, du c\u00f4t\u00e9 m\u00e9thodologique, de la phase de l'instruction de base dans le nouveau mod\u00e8le de l'instruction. Cette mesure et l'introduction du mod\u00e8le \u00e0 trois \u00e9coles de recrues par ann\u00e9e ont permis de m\u00e9nager aux cadres des p\u00e9riodes d'instruction supportables et une instruction ininterrompue des cadres.
La qualit\u00e9 de l'environnement professionnel et la capacit\u00e9 du personnel militaire professionnel \u00e0 assumer de lourdes charges repr\u00e9sentent un probl\u00e8me complexe \u00e0 plusieurs niveaux, pour lequel de nombreux facteurs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Ce probl\u00e8me ne peut \u00eatre r\u00e9solu par la prise de simples mesures. L'augmentation, \u00e0 elle seule, des contingents de postes ne permet pas d'atteindre les objectifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re le personnel militaire professionnel comme un des facteurs critiques du succ\u00e8s de l'arm\u00e9e. Il continuera de suivre et de g\u00e9rer son d\u00e9veloppement.
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