Les connaissances et les donn\u00e9es sur la sant\u00e9 au travail sont importantes, car elles permettent de donner une dimension collective \u00e0 des probl\u00e8mes auxquels les travailleurs et travailleuses sont souvent confront\u00e9s isol\u00e9ment, de rep\u00e9rer les risques et de d\u00e9finir des actions de pr\u00e9vention.
Or, il y a l\u00e0 des lacunes en Suisse, reconnues par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, dans un rapport paru en 2003\u00a0: \"Travail et sant\u00e9. Mortalit\u00e9 et invalidit\u00e9 en rapport avec l'activit\u00e9 professionnelle en r\u00e9ponse au postulat de Franziska Teuscher\". Le rapport fait la proposition suivante\u00a0: \"En l'absence d'une perspective r\u00e9aliste de conduire ces prochaines ann\u00e9es et de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans le temps, une grande enqu\u00eate de population sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la probl\u00e9matique travail et sant\u00e9, nous proposons d'harmoniser et d'int\u00e9grer progressivement les sources de donn\u00e9es nationales existantes en Suisse\" (p. 121). Il s'agit d'am\u00e9liorer et d'harmoniser les principales sources de donn\u00e9es existantes et d'y greffer des donn\u00e9es administratives, afin de mettre sur pied un syst\u00e8me de monitorage r\u00e9gulier de la probl\u00e9matique sant\u00e9 et travail en Suisse \u00e0 moyen terme.
Qu'est-il advenu de cette proposition\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de donner suite \u00e0 ce rapport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le rapport mentionn\u00e9 dans la question avait pour but de r\u00e9pertorier les sources de donn\u00e9es existantes et potentielles pouvant servir \u00e0 observer d'une mani\u00e8re permanente les r\u00e9percussions des conditions de travail sur la sant\u00e9. \u00c9labor\u00e9e sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) par un service de recherche universitaire, l'\u00e9tude comprend quelques propositions relatives \u00e0 une meilleure coordination des sources statistiques et la mise \u00e0 disposition d'informations compl\u00e9mentaires, propositions que l'OFS a \u00e9valu\u00e9es d\u00e8s la parution du rapport en 2003. Les possibilit\u00e9s de r\u00e9aliser ces propositions ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es, \u00e0 plusieurs reprises, avec les principaux acteurs de la sant\u00e9 au travail, notamment le Secr\u00e9tariat d'\u00e9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), la CNA, les partenaires sociaux et Promotion Sant\u00e9 Suisse.
La question demande explicitement l'harmonisation des donn\u00e9es issues de sources nationales existantes. L'OFS a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures allant dans ce sens. C'est ainsi que l'on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la coordination des enqu\u00eates aupr\u00e8s de la population comportant des questions sur la situation professionnelle et sur l'\u00e9tat de sant\u00e9. C'est le cas de l'Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 et des deux relev\u00e9s sur les revenus et les conditions de vie\u00a0: le Panel suisse de m\u00e9nages et les \"Statistics of Income and Living Conditions\". Une compl\u00e9mentarit\u00e9 des informations contenues dans ces diverses sources est donc assur\u00e9e et la situation en Suisse pourra \u00eatre compar\u00e9e avec celle dans les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne, puisque l'harmonisation des questions prend aussi en compte les enqu\u00eates coordonn\u00e9es par Eurostat.
Les bases pour un syst\u00e8me de monitorage r\u00e9gulier, tel que pr\u00e9conis\u00e9, ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jet\u00e9es. \u00c0 cet effet, le DFI et le SECO ont conjointement fait \u00e9laborer un concept et \u00e9tablir un premier compte rendu, qui sera publi\u00e9 sous peu par l'OFS et qui sera disponible sur le site de l'Observatoire suisse de la sant\u00e9. Ce compte rendu sera mis \u00e0 jour et compl\u00e9t\u00e9 d\u00e8s que de nouvelles sources et donn\u00e9es seront disponibles. Ce sera d'ailleurs le cas dans un avenir proche, du fait que le SECO se joindra d\u00e8s cette ann\u00e9e \u00e0 l'enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les conditions de travail (European Survey on Working Conditions).
Toutefois, les t\u00e2ches de la statistique dans le domaine de la sant\u00e9 sont devenues, aujourd'hui, \u00e0 la fois plus nombreuses et plus complexes, et ceci dans un contexte o\u00f9 les ressources financi\u00e8res et humaines sont de plus en plus limit\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1125446400000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1125446400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808281597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118620800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}