De nombreux indices portent \u00e0 croire que les r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fauss\u00e9s, notamment dans des \u00c9tats cl\u00e9s comme l'Ohio, le Texas et la Floride (cf. Michael Keefer\u00a0: The Strange Death of American Democracy\u00a0: Endgame in Ohio, www.vheadline.com/printer_news.asp\u00a0?id=34681, \"Ohio's Official Non-Recount Ends amidst New \u00c9vidence of Fraud\", http\u00a0://www.freepress.org/departments/display/19/2004/1057, \"Votergate\u00a0: More details emerge\", http\u00a0://onlinejournal.com/Special_Reports/120104Madsen/120104madsen.html).
Que l'administration Bush s'essaie \u00e0 la fraude \u00e9lectorale n'a rien de surprenant. Apr\u00e8s tout, les r\u00e9publicains au pouvoir foulent syst\u00e9matiquement aux pieds les droits de l'homme et le droit international. Tortures, camps de concentration et guerres pr\u00e9ventives figurent d'ailleurs \u00e0 leur palmar\u00e8s r\u00e9cent. L'utilisation des machines \u00e0 voter Diebold, lesquelles ont sans doute servi \u00e0 fausser le comptage des voix lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines, appelle n\u00e9anmoins les questions suivantes\u00a0:
1. De nombreux citoyens et journalistes am\u00e9ricains pensent que les r\u00e9sultats des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ont \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9s au moyen de machines \u00e0 voter Diebold et de logiciels manipul\u00e9s. Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0? Est-il lui aussi d'avis que la multiplication des irr\u00e9gularit\u00e9s dans plusieurs \u00c9tats cl\u00e9s donne une image peu flatteuse de l'administration Bush\u00a0?
2. Pense-t-il que le vote \u00e9lectronique puisse faciliter la fraude \u00e9lectorale (notamment les \u00e9lecteurs fant\u00f4mes et le d\u00e9tournement de vote)?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 reconsid\u00e9rer la mise en oeuvre du vote \u00e9lectronique \u00e0 la lumi\u00e8re de l'exp\u00e9rience am\u00e9ricaine et \u00e0 entreprendre une comparaison critique avec le vote par bulletin selon les modalit\u00e9s traditionnelles\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier de nouvelles mesures et \u00e0 interdire le vote \u00e9lectronique jusqu'\u00e0 plus ample inform\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La faisabilit\u00e9 du vote \u00e9lectronique en Suisse est examin\u00e9e suite au d\u00e9p\u00f4t de plusieurs interventions parlementaires sur la question en l'an 2000. Puis, en 2002, le Parlement a cr\u00e9\u00e9 des bases l\u00e9gales permettant la mise en oeuvre d'essais pilotes de vote \u00e9lectronique. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale m\u00e8ne aujourd'hui plusieurs essais pilotes dans le cadre de votations f\u00e9d\u00e9rales, en collaboration avec les cantons de Gen\u00e8ve, de Neuch\u00e2tel et de Zurich. \u00c0 l'inverse des \u00c9tats-Unis, qui avaient mis des machines \u00e9lectroniques \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs, la Suisse n'installe pas de machines dans les locaux de vote. Les \u00e9lecteurs peuvent voter par Internet ou au moyen de leur t\u00e9l\u00e9phone portable (vote \u00e9lectronique \u00e0 distance, \"remote electronic voting\").
R\u00e9ponses aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
1. Il n'appartient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de porter un jugement sur une \u00e9lection du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis pass\u00e9e en force. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie par ailleurs \u00e0 la mission d'observation de l'OSCE dirig\u00e9e par Madame la conseill\u00e8re nationale Barbara Haering.
2. Par rapport aux modes de scrutin traditionnels, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la question, selon lequel les syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique pr\u00e9sentent des risques sp\u00e9cifiques. C'est pourquoi il a \u00e9dict\u00e9 des dispositions d'ex\u00e9cution de nature technique et organisationnelle (art. 27a-27q ODP), qui portent sur la mise en oeuvre du vote \u00e9lectronique et sur la s\u00e9curit\u00e9 de ce mode de scrutin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'autorise un essai pilote de vote \u00e9lectronique que si le canton concern\u00e9 satisfait \u00e0 toutes les dispositions d'ex\u00e9cution et qu'un d\u00e9roulement irr\u00e9prochable du scrutin est garanti. Pour d\u00e9livrer son autorisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fonde sur les recommandations \u00e9mises par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et un groupe de suivi compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons int\u00e9ress\u00e9s. Avant d'autoriser l'utilisation d'un nouveau syst\u00e8me, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale charge un organe ind\u00e9pendant de v\u00e9rifier s'il r\u00e9siste aux attaques internes et externes. Tout abus syst\u00e9matique doit pouvoir \u00eatre exclu (cf. art. 27d al. 1 let. c et f et al. 2 let. a- c\u00a0; 27e al. 4\u00a0; 27f al. 3 ODP). Lors de scrutins \u00e9lectroniques, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale envoie des repr\u00e9sentants dans les cantons, notamment pour suivre la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles \u00e0 l'ouverture du scrutin et pour assister au comptage des suffrages \u00e9lectroniques le dimanche. Un contr\u00f4le syst\u00e9matique de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur permet de d\u00e9celer les \u00e9ventuels \u00e9lecteurs fant\u00f4mes (\"ghost voting\"). L'identification et l'authentification \u00e9lectroniques des \u00e9lecteurs par l'introduction d'un mot de passe confidentiel et la saisie d'autres donn\u00e9es personnelles permettent d'\u00e9viter un d\u00e9tournement de suffrages de grande envergure. Par ailleurs, l'anonymat des \u00e9lecteurs doit \u00eatre garanti \u00e0 tout prix, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 27f \u00e0 27h ODP. Comme pour les modes de scrutin traditionnels (urne, urne itin\u00e9rante, vote par correspondance), les \u00e9lecteurs doivent avoir confiance en l'\u00c9tat et en la proc\u00e9dure de vote. Les articles 27 et suivants ODP d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 gagner la confiance des \u00e9lecteurs (cf. art. 27g al. 3\u00a0; 27k\u00a0; 27m al. 2\u00a0; 27n ODP).
3./4. L'exp\u00e9rience faite avec les machines de vote et le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance (\"remote electronic voting\") aux \u00c9tats-Unis et dans d'autres pays a \u00e9t\u00e9 prise en compte par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et les cantons int\u00e9ress\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de leurs travaux relatifs au vote \u00e9lectronique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, de plus, charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale de comparer les risques li\u00e9s au vote par correspondance et ceux li\u00e9s au vote \u00e9lectronique, dans le cadre de ces m\u00eames travaux. Il s'agira par ailleurs d'examiner les questions qui se posent du point de vue institutionnel. En 2006, soit \u00e0 l'issue des essais pilotes qui se d\u00e9rouleront en automne 2005 dans les cantons de Neuch\u00e2tel et de Zurich, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement un rapport d'\u00e9valuation circonstanci\u00e9 sur le vote \u00e9lectronique. Le Parlement pourra alors d\u00e9cider si, et le cas \u00e9ch\u00e9ant comment, le vote \u00e9lectronique pourra \u00eatre introduit en Suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1124841600000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1124841600000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815619867)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}