Un site pal\u00e9ontologique d'importance mondiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans le Jura lors des travaux de construction de la Transjurane. En trois ans, plus de 2000 traces de dinosaures ont \u00e9t\u00e9 mises au jour et les pal\u00e9ontologues estiment que leur nombre pourrait s'\u00e9lever \u00e0 20 000, ceci dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 000 m\u00e8tres carr\u00e9s. Ces traces de dinosaures datent de plus de 150 millions d'ann\u00e9es.
En raison de leur nombre et de leur diversit\u00e9, ces traces constituent certainement la plus importante d\u00e9couverte mondiale jamais r\u00e9alis\u00e9e dans ce domaine. Il appara\u00eet donc clairement que ce site doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et transmis aux g\u00e9n\u00e9rations futures, dans l'int\u00e9r\u00eat de toute l'humanit\u00e9. Ainsi, ce site m\u00e9rite de figurer au Patrimoine mondial de l'Unesco en raison de sa \"valeur universelle exceptionnelle\" d\u00e9finie par l'organisation.
Les traces de dinosaures correspondent au crit\u00e8re de s\u00e9lection VIII du Patrimoine mondial de l'Unesco, \u00e0 savoir\u00a0: \"\u00c9tre des exemples \u00e9minemment repr\u00e9sentatifs des grands stades de l'histoire de la terre, y compris le t\u00e9moignage de la vie, de processus g\u00e9ologiques en cours dans le d\u00e9veloppement des formes terrestres ou d'\u00e9l\u00e9ments g\u00e9omorphiques ou physiographiques ayant une grands signification\".
Par ailleurs, l'Unesco, dans ses \"Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial\" (f\u00e9vrier 2005), cherche \u00e0 \u00e9tablir une liste du patrimoine mondial \"repr\u00e9sentative, \u00e9quilibr\u00e9e et cr\u00e9dible\" et donne comme deuxi\u00e8me ordre de priorit\u00e9 \"l'inscription de biens \u00e9manant de tout \u00c9tat partie et qui illustre des cat\u00e9gories non repr\u00e9sent\u00e9es de cat\u00e9gories naturelles et culturelles\" (paragraphe 61, c II). Apr\u00e8s consultation de la liste, il s'av\u00e8re que tr\u00e8s peu de sites correspondent \u00e0 des \"exemples repr\u00e9sentatifs des grands stades de l'histoire de la terre\", \u00e0 savoir le crit\u00e8re de s\u00e9lection VIII, dont les traces de dinosaures repr\u00e9sentent un aspect \u00e9minemment important de l'histoire de la terre.
C'est pourquoi je pose la question suivante au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: ne pense-t-il pas qu'il devrait tout mettre en oeuvre pour inscrire ce site au Patrimoine mondial de l'Unesco, \u00e0 commencer par le retenir sur sa liste indicative, en raison de la valeur universelle exceptionnelle de ce site et des nouvelles priorit\u00e9s fix\u00e9es par l'Unesco qui cherche \u00e0 retenir des biens actuellement sous-repr\u00e9sent\u00e9s, telles que le sont les traces de dinosaures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris connaissance avec grand int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9couverte de traces de dinosaures dans le canton du Jura. La commission pour la protection de la nature et du paysage s'est rendue sur le site le 8 septembre 2005.
S'agissant des inscriptions au patrimoine mondial, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention de l'Unesco 72\u00a0; RS 0.451.41) fait la distinction entre biens culturels et biens naturels. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) est comp\u00e9tent au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour le patrimoine culturel\u00a0; le patrimoine naturel est du ressort de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage (OFEFP). Les vestiges pal\u00e9ontologiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biens naturels. L'inscription sur la liste indicative nationale, qui rassemble les biens culturels et naturels, est la condition pr\u00e9alable \u00e0 tout d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle candidature. L'OFC est responsable d'\u00e9tablir la liste indicative.
La liste indicative de la Suisse a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 10 d\u00e9cembre 2004\u00a0; elle comprend cinq biens culturels (le vignoble de Lavaux, le paysage urbain de La Chaux-de-Fonds et du Locle, la ligne des chemins de fer rh\u00e9tiques traversant le paysage culturel de l'Albula-Bernina, l'oeuvre de l'architecte Le Corbusier et les sites pr\u00e9historiques lacustres) dont les candidatures seront d\u00e9pos\u00e9es au cours de ces prochaines ann\u00e9es aupr\u00e8s de l'Unesco. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de porter sur la liste indicative l'extension du site Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn (dans la mesure o\u00f9 il ne s'agit que d'une extension qui, comme telle, ne requ\u00e9rait pas de nouvelle inscription selon les anciennes r\u00e8gles de l'Unesco) ainsi que le chevauchement principal de Glaris, puisque ce dernier est d\u00e9j\u00e0 candidat (bien naturel).
En l'\u00e9tat actuel, la liste indicative n'est pas exhaustive. Selon les r\u00e8gles de l'Unesco, une r\u00e9vision est pr\u00e9vue chaque d\u00e9cennie au moins. Comme pour son \u00e9tablissement, la r\u00e9vision de la liste indicative sera confi\u00e9e \u00e0 un groupe d'experts plac\u00e9s sous la direction de l'OFC en collaboration avec l'OFEFP, l'office responsable des biens du patrimoine naturel. Les nouvelles candidatures doivent remplir les crit\u00e8res de l'Unesco et tirer la le\u00e7on des exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es avec les candidatures actuelles. Celle des traces de dinosaures dans le canton du Jura sera examin\u00e9e ces prochaines ann\u00e9es, conjointement avec d'autres candidatures.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1133481600000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1133481600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807485937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1127779200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Culture"}}