En d\u00e9cembre 2003 \u00e0 Gen\u00e8ve, le gouvernement suisse h\u00e9bergeait la premi\u00e8re \u00e9tape du Sommet mondial de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (SMSI), une r\u00e9union durant laquelle l'ensemble des \u00c9tats pr\u00e9sents s'engageaient \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter les valeurs fondamentales que sont la libert\u00e9 d'opinion et d'expression. La Suisse comme pays h\u00f4te, mais aussi comme pays faisant partie int\u00e9grante du processus SMSI devant mener \u00e0 l'\u00e9tape de Tunis en novembre prochain, a un r\u00f4le particulier \u00e0 jouer. Or, face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration intol\u00e9rable des libert\u00e9s en Tunisie (telle que rapport\u00e9e par des ONG dont Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans fronti\u00e8res, etc.), la voix de la Suisse ne se fait d\u00e9sormais plus entendre. Une voix qui serait d'une importance capitale \u00e0 l'heure o\u00f9 le r\u00e9gime tunisien utilise sciemment le SMSI pour d\u00e9membrer les derni\u00e8res associations d\u00e9fendant les libert\u00e9s individuelles sur sol tunisien, en particulier celles des journalistes, des avocats et des magistrats. Le silence insoutenable des autorit\u00e9s suisses sur les violations continues des droits humains en Tunisie est une grave atteinte aux principes de libert\u00e9 que la Suisse souhaite et dit d\u00e9fendre \u00e0 l'\u00e9tranger.
Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse-t-il dans son dialogue politique constant avec les autorit\u00e9s tunisiennes dans la pr\u00e9paration du SMSI de Tunis de rappeler \u00e0 ces derni\u00e8res leurs engagements pris en d\u00e9cembre 2003 \u00e0 l'\u00e9gard des libert\u00e9s fondamentales\u00a0?
Comment se fait-il qu'alors que la France et le Conseil de l'Europe rappellent la Tunisie \u00e0 de meilleures dispositions vis-\u00e0-vis des d\u00e9fenseurs des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales, la Suisse pays organisateur du SMSI reste muette\u00a0?
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tol\u00e8re-t-il que le SMSI se d\u00e9roule en pleine r\u00e9pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne ind\u00e9pendante et dans une d\u00e9rive s\u00e9curitaire li\u00e9e \u00e0 l'organisation m\u00eame du SMSI\u00a0?
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assure-t-il concr\u00e8tement qu'une fois le SMSI de Tunis termin\u00e9, le r\u00e9gime tunisien ne s'en prendra pas avec violence \u00e0 tous ceux et celles qui aujourd'hui en Tunisie r\u00e9clament le respect des libert\u00e9s fondamentales\u00a0?
Comment expliquer que la Suisse et son gouvernement privil\u00e9gient aujourd'hui la r\u00e9alisation d'un pavillon suisse pour nos investisseurs en Tunisie dans le cadre du SMSI de Tunis, mais ont refus\u00e9 d'organiser la partie \"soci\u00e9t\u00e9 civile\" du sommet, ce qui aurait probablement permis d'avoir de r\u00e9elles assurances et garanties \u00e0 l'\u00e9gard de toutes les soci\u00e9t\u00e9s civiles - tunisienne ou internationales\u00a0?
Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne songe-t-il pas \u00e0 \u00e9couter des voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale et tunisienne ind\u00e9pendante afin de conna\u00eetre enfin l'autre r\u00e9alit\u00e9 tunisienne\u00a0? Pourquoi ne songe-t-il pas \u00e0 d\u00e9p\u00eacher une mission d'enqu\u00eate propre, \u00e0 l'image de la commission Maghreb du Parlement europ\u00e9en qui s'est rendue r\u00e9cemment en Tunisie pour appr\u00e9cier la situation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors du Sommet mondial de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (SMSI) qui s'est tenu \u00e0 Tunis du 16 au 18 novembre 2005, la d\u00e9l\u00e9gation suisse a attach\u00e9 la plus grande importance au respect des droits humains. \u00c0 cet effet, un pr\u00e9pos\u00e9 du DFAE aux droits humains a, en permanence, analys\u00e9 la situation sur place et tenu la d\u00e9l\u00e9gation inform\u00e9e. Par exemple, apr\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 tunisiennes aient emp\u00each\u00e9 par la force une r\u00e9union d'ONG tunisiennes et internationales le 14 novembre - donc avant m\u00eame l'ouverture officielle du sommet -, la d\u00e9l\u00e9gation suisse est intervenue imm\u00e9diatement et d'une mani\u00e8re tr\u00e8s claire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tunisiennes. Par ailleurs, lors de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Samuel Schmid, a explicitement affirm\u00e9 dans son discours que les droits humains et en particulier la libert\u00e9 d'expression doivent, par principe, \u00eatre respect\u00e9s, notamment pendant le sommet. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger a lui aussi insist\u00e9 sur ces points \u00e0 Tunis et \u00e9galement lors d'interviews donn\u00e9es avant le sommet. Sur place, il a rencontr\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation d'Amnesty International.
M\u00eame si la libert\u00e9 d'expression a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 bien des entraves et \u00e0 la r\u00e9pression, cette conf\u00e9rence a \u00e9galement eu des aspects positifs au regard des droits humains, il faut le reconna\u00eetre. Pendant une semaine, la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne a eu ainsi la possibilit\u00e9 d'exposer ses pr\u00e9occupations et ses probl\u00e8mes \u00e0 la communaut\u00e9 internationale et aux m\u00e9dias. Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Samuel Schmid, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger ainsi que la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Micheline Calmy-Rey ont re\u00e7u de nombreuses lettres de citoyens suisses et tunisiens qui les remerciaient pour leurs positions cons\u00e9quentes sur les droits humains.
Notre ambassade \u00e0 Tunis ainsi que le DFAE \u00e0 Berne sont en contact r\u00e9gulier avec des repr\u00e9sentants d'organisations internationales et tunisiennes de d\u00e9fense des droits humains. En outre, la d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e0 la derni\u00e8re conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire du SMSI (PrepCom3) a re\u00e7u pour un entretien, en septembre 2005, des repr\u00e9sentants d'organisations suisses et tunisiennes de d\u00e9fense des droits humains. Par ailleurs, dans la semaine qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le SMSI, un repr\u00e9sentant de l'ambassade de Suisse \u00e0 Tunis a rendu visite \u00e0 un groupe d'activistes des droits humains en gr\u00e8ve de la faim et notre ambassade a eu avec eux des contacts presque quotidiens.
La r\u00e9solution en vertu de laquelle la premi\u00e8re phase du SMSI se tiendrait en Suisse et la seconde en Tunisie a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU en 2000. L'Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications \u00e9tait charg\u00e9e de la mise en oeuvre, r\u00f4le qu'elle partageait avec les deux pays h\u00f4tes respectifs. La Suisse \u00e9tait consciente d\u00e8s le d\u00e9but de la probl\u00e9matique soulev\u00e9e. Bien avant le SMSI, elle a suivi de pr\u00e8s la situation des droits humains en Tunisie, et notamment aussi celle des d\u00e9fenseurs des droits humains. Il \u00e9tait, et il demeure, \u00e9vident que ce groupe de la soci\u00e9t\u00e9 civile s'expose \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res mesures de r\u00e9pression. C'est la raison pour laquelle la Suisse est intervenue \u00e0 diverses reprises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tunisiennes et les a plusieurs fois critiqu\u00e9es pour les violations des droits humains. En diverses occasions, la Suisse a rappel\u00e9 aux autorit\u00e9s tunisiennes que la seconde phase du SMSI devait pouvoir se d\u00e9rouler, comme la premi\u00e8re qui avait eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve en 2003, dans un climat d'ouverture et avec la participation active de tous les groupes repr\u00e9sentatifs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Lors de la derni\u00e8re PrepCom3, dans une d\u00e9claration commune, la Suisse et 36 autres \u00c9tats ont appel\u00e9 publiquement la Tunisie \u00e0 s'acquitter des obligations qui lui incombent en sa qualit\u00e9 de pays h\u00f4te d'un sommet de l'ONU. Par ailleurs, dans le cadre de la deuxi\u00e8me Commission de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 2005 de l'ONU, la Suisse - et elle \u00e9tait le seul pays dans ce cas - a exprim\u00e9 publiquement le souhait que la soci\u00e9t\u00e9 civile soit impliqu\u00e9e dans la pr\u00e9paration du SMSI et que la libert\u00e9 d'expression soit respect\u00e9e.
Concernant la question du pavillon d'honneur, la Suisse officielle avait deux pavillons \u00e0 Tunis. Dans le pavillon d'honneur, la Suisse a expos\u00e9 un projet que l'administration f\u00e9d\u00e9rale avait pr\u00e9par\u00e9 en collaboration avec des \u00e9tudiants de la haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e des deux cantons de B\u00e2le, dont l'exposition \"nomadix\" se proposait de pr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 de l'information mondialis\u00e9e. Quant au pavillon suisse \u00e0 l'exposition \"ICT4all\", il \u00e9tait plac\u00e9 sous la direction d'un consortium r\u00e9unissant l'OFCOM, la DDC et le SECO. L'\u00e9conomie priv\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9 civile y ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 chacune deux repr\u00e9sentants, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des projets \u00e9manant de divers domaines de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. Le terme de \"pavillon pour investisseurs\" ne se justifie donc pas.
Enfin, il reste \u00e0 souligner que, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de Conseil f\u00e9d\u00e9ral datant du 23 novembre 2005, le DFAE a formellement protest\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tunisiennes contre les incidents survenus lors du SMSI \u00e0 Tunis. L'ambassadeur tunisien \u00e0 Berne \u00e0 \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 la Direction politique du DFAE pour un entretien le 23 novembre 2005.
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