L'atmosph\u00e8re ne cesse de se d\u00e9grader dans les rangs des militaires de m\u00e9tier, les n\u00e9gociations entre les partenaires sociaux se sont apparemment sold\u00e9es par un \u00e9chec, et les relations avec l'employeur qu'est la Conf\u00e9d\u00e9ration sont glaciales - pour employer un euph\u00e9misme. Les mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les salaires ont en effet \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es ou sont en pr\u00e9paration, et les conditions de travail se sont tellement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es qu'elles ont entra\u00een\u00e9 non seulement un nombre accru de d\u00e9parts, mais aussi - et surtout - une forte r\u00e9signation des collaborateurs qui restent. Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l'exhaustivit\u00e9, je pourrais citer\u00a0:
- la r\u00e9duction des indemnit\u00e9s pour les repas pris sur le lieu de service, ainsi que les restrictions relatives \u00e0 l'attribution des v\u00e9hicules de service\u00a0;
- la r\u00e9duction des prestations en cas de retraite anticip\u00e9e\u00a0;
- l'obligation de payer des primes au titre de l'assurance militaire, primes qui peuvent repr\u00e9senter 5\u00a0% du salaire\u00a0; absence de chiffres officiels et d'informations, absence de libre choix entre assurance militaire et assurance-maladie, et exclusion de tout rabais sur les primes de la part des cantons\u00a0;
- l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re de compensation du travail le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s par rapport au reste du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La r\u00e9ussite de la mise en oeuvre de la r\u00e9forme \"Arm\u00e9e XXI\" n\u00e9cessite des militaires de m\u00e9tier suffisamment nombreux, mais aussi motiv\u00e9s. Cette affirmation vaut aussi pour le recrutement des militaires de m\u00e9tier. Avec la politique du personnel dont j'ai parl\u00e9, on fait le contraire. Par contre, on d\u00e9pense des sommes consid\u00e9rables pour financer des campagnes comme \"La s\u00e9curit\u00e9\u00a0: un avenir assur\u00e9\" ou des actions de marketing dans les hautes \u00e9coles.
1. Quelles baisses de salaire et quelles d\u00e9t\u00e9riorations des conditions de travail les militaires de m\u00e9tier ont-ils subies au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Compte tenu de cette politique du personnel, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il remotiver les militaires de m\u00e9tier ou en recruter de nouveaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la question selon lequel la r\u00e9ussite de la concr\u00e9tisation de l'\"Arm\u00e9e XXI\" d\u00e9pend de la motivation d'un nombre suffisant de membres du personnel militaire. Par son attitude, un cadre de m\u00e9tier engag\u00e9 devrait, en particulier aussi, pouvoir favoriser la rel\u00e8ve.
Toutes les r\u00e9ductions de prestations effectu\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent aupr\u00e8s du personnel militaire reposent, par ailleurs, sur des d\u00e9cisions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Dans le domaine des prestations salariales accessoires, ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9es au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es les r\u00e9ductions de prestations suivantes\u00a0:
- suppression de l'assurance compl\u00e9mentaire pour une couverture en division semi-priv\u00e9e pour les sous-officiers de carri\u00e8re et pour une couverture en division priv\u00e9e pour les officiers de carri\u00e8re\u00a0;
- r\u00e9duction des prestations en cas de retraite anticip\u00e9e entre 63 et 65 ans\u00a0;
- suppression des indemnit\u00e9s pour les repas pris sur le lieu de service pour les instructeurs mari\u00e9s et qui ont une charge d'assistance\u00a0;
- restrictions dans le domaine de l'attribution des v\u00e9hicules de service\u00a0;
- obligation de payer les primes de l'assurance de base dans le cadre de l'assurance militaire et de l'assurance pour accidents non professionnels \u00e0 compter du 1er janvier 2006 (d\u00e9cision dans le cadre du programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2003).
Au niveau des conditions de travail, le nouveau syst\u00e8me d'instruction (\u00e0 3 \u00e9coles de recrues par ann\u00e9e) et la professionnalisation de l'instruction de base provoquent, en particulier, une surcharge sensible du travail pour les militaires de m\u00e9tier dans les formations d'application.
2. La combinaison des r\u00e9ductions de prestations susmentionn\u00e9es \u00e0 la surcharge de travail porte pr\u00e9judice au haut niveau de motivation des militaires de m\u00e9tier et \u00e0 leur confiance dans leur employeur qu'est la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est en toute connaissance de cause que diverses propositions d'am\u00e9lioration - compos\u00e9es de mesures mon\u00e9taires et autres - ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par le DDPS. Celles-ci comprennent des mesures salariales pour les militaires de m\u00e9tier et les militaires contractuels, ainsi que diverses mesures relatives \u00e0 la r\u00e9duction de la charge de travail de cette cat\u00e9gorie professionnelle dans les formations d'application.
Le 16 novembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l'ordonnance sur l'assurance militaire, ainsi qu'une r\u00e9duction des primes allant de 12 \u00e0 48\u00a0% au maximum pour les basses classes de traitement.
Le 11 novembre 2005, le chef du DDPS, en accord avec le DFF, a d\u00e9cid\u00e9 que des allocations sp\u00e9ciales seraient vers\u00e9es, \u00e0 compter de 2006 et jusqu'en 2010 au plus tard, au personnel militaire pour les charges suppl\u00e9mentaires qu'il assume en rapport avec l'\"Arm\u00e9e XXI\". Pour les officiers et les sous-officiers de carri\u00e8re, l'allocation sp\u00e9ciale se monte \u00e0 3000 francs par an\u00a0; pour les officiers et sous-officiers sp\u00e9cialistes de carri\u00e8re et pour les soldats de m\u00e9tier, elle se monte \u00e0 1500 francs par an. Quant aux militaires contractuels, ils verront leur salaire augment\u00e9 de 1800 francs par an d\u00e8s le 1er janvier 2006. En prenant ces mesures, le chef du DDPS donne un signal clair en faveur du personnel militaire.
Afin de d\u00e9charger le personnel instructeur engag\u00e9 aupr\u00e8s de la troupe, le chef du DDPS a \u00e9galement autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de postes limit\u00e9s \u00e0 trois ans pour les militaires de m\u00e9tiers et les militaires contractuels. Par ailleurs, le chef du DDPS a ordonn\u00e9 que, d'ici \u00e0 la fin de 2007, quelque 350 postes relevant des domaines du commandement, de l'\u00e9tat-major et du support soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la troupe afin de renforcer le domaine de l'instruction.
Dans l'optique de la prise de mesures \u00e0 moyen terme dans le domaine du personnel militaire, le projet \"Neues Berufsbild milit\u00e4risches Personal\" (nouveau profil du personnel militaire) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 cet automne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la motivation des militaires de m\u00e9tier est le meilleur atout pour susciter des vocations et pour garantir l'effectif n\u00e9cessaire de la rel\u00e8ve \u00e0 moyen et \u00e0 long terme.
Il est convaincu qu'avec les mesures prises, une \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie dans la voie de l'am\u00e9lioration de la situation dans laquelle se trouve le personnel militaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1134086400000)\/","SubmittedBy":"Banga Boris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1134086400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806637443)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128643200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}