Le nouveau \"corporate design\" de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera introduit au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2006. Une des mesures pr\u00e9vues consiste \u00e0 ne plus mettre \u00e0 la disposition des organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration que des enveloppes produites \u00e0 partir de fibres vierges. On renonce donc au papier recycl\u00e9, qui composait jusqu'ici 90\u00a0% des quelque 30 millions d'enveloppes utilis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce changement intervient au moment o\u00f9 les auteurs du rapport environnemental 2005 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale viennent encore de souligner les avantages \u00e9cologiques et \u00e9conomiques de ce type de papier, alors m\u00eame que la part du papier recycl\u00e9 utilis\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration est tomb\u00e9e aujourd'hui \u00e0 33\u00a0%, quand l'objectif officiel est de 44\u00a0%.
1. Pour quelles raisons a-t-on d\u00e9cid\u00e9 de ne plus offrir que des enveloppes blanches, renon\u00e7ant ainsi \u00e0 la variante \u00e9cologiquement et \u00e9conomiquement la plus favorable\u00a0?
2. Quel co\u00fbt suppl\u00e9mentaire le passage aux enveloppes blanches engendre-t-il\u00a0?
3. Est-il envisageable que l'OFCL r\u00e9introduise des enveloppes en papier recycl\u00e9 dans son assortiment\u00a0?
4. Comment et dans quel d\u00e9lai la Conf\u00e9d\u00e9ration entend-elle atteindre l'objectif de 44\u00a0% de papier recycl\u00e9 qu'elle s'est assign\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le pass\u00e9, l'OFCL g\u00e9rait pour le compte des unit\u00e9s administratives de la Conf\u00e9d\u00e9ration un stock de plusieurs centaines de types d'enveloppes aux caract\u00e9ristiques les plus diverses, ce qui entra\u00eenait une d\u00e9pense consid\u00e9rable. Gr\u00e2ce \u00e0 la standardisation induite par la nouvelle identit\u00e9 visuelle unifi\u00e9e \"CD Conf\u00e9d\u00e9ration\", l'assortiment tenu par l'OFCL a pu \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 vingt types d'enveloppes environ. Le type standard qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 est celui de l'enveloppe blanche b\u00e9n\u00e9ficiant du label FSC, internationalement reconnu et garant d'une production compatible avec le d\u00e9veloppement durable. Les arguments en faveur de cette solution sont, premi\u00e8rement, que la qualit\u00e9 des enveloppes grises en papier recycl\u00e9 n'a cess\u00e9 de se d\u00e9grader, ce qui a multipli\u00e9 les probl\u00e8mes au niveau de la mise sous enveloppe m\u00e9canis\u00e9e et provoqu\u00e9 des pertes de mat\u00e9riel et de temps\u00a0; deuxi\u00e8mement, que le DFAE, par exemple, est tenu de recourir aux enveloppes blanches en raison de leur meilleure pr\u00e9sentation.
2. L'abandon des enveloppes en papier recycl\u00e9 gris n'entra\u00eene pas de surco\u00fbts. Le passage aux enveloppes blanches permet au contraire \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de faire des \u00e9conomies.
3. La Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 titre de comit\u00e9 directeur du programme \"CD Conf\u00e9d\u00e9ration\", a d\u00e9cid\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 27 janvier 2006 qu'il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire que l'assortiment de l'OFCL contienne des enveloppes recycl\u00e9es. Le recours au papier recycl\u00e9 aurait diminu\u00e9 d'environ 200 000 francs par an les \u00e9conomies pr\u00e9vues dans le domaine des enveloppes.
4. L'objectif pour les ann\u00e9es 2005/06 pr\u00e9voit de plafonner la consommation de papier \u00e0 photocopier \u00e0 son niveau de 2002 et d'accro\u00eetre la part de papier recycl\u00e9 par rapport \u00e0 2004. Comme le montrent les exp\u00e9riences faites jusqu'ici, l'introduction de RUMBA dans les diverses unit\u00e9s administratives entra\u00eene une diminution de la consommation de papier et un accroissement de la part du papier recycl\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 qu'au d\u00e9but de 2006 le programme RUMBA aura \u00e9t\u00e9 introduit dans la majorit\u00e9 des unit\u00e9s administratives, l'objectif pr\u00e9cit\u00e9 doit pouvoir \u00eatre atteint.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1144800000000)\/","SubmittedBy":"Hollenstein Pia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1144800000000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750814701850)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134345600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}