Le commandement de l'arm\u00e9e et le DDPS examinent apparemment depuis des mois la possibilit\u00e9 d'organiser une mission militaire \u00e0 Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Sur la base, entre autres, d'informations parues dans la presse, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 quand remonte l'id\u00e9e d'organiser une mission \u00e0 Kunduz\u00a0?
2. Est-il vrai que l'engagement pr\u00e9vu repose sur un souhait ou sur une demande des \u00c9tats-Unis\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne craint-il pas que les \u00c9tats-Unis, comme dans l'affaire des v\u00e9hicules blind\u00e9s, ne cherchent principalement qu'\u00e0 exploiter le potentiel de l\u00e9gitimit\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 par notre neutralit\u00e9\u00a0?
4. La Suisse a-t-elle pour t\u00e2che d'all\u00e9ger et de soutenir par un engagement militaire l'effort de guerre discutable que constitue l'op\u00e9ration \"Enduring Freedom\"?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la situation s\u00e9curitaire \u00e0 Kunduz\u00a0? Quelles seraient, \u00e0 son avis, la situation s\u00e9curitaire et la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement si l'Ousbekistan d\u00e9cidait d'interdire son espace a\u00e9rien \u00e0 l'OTAN\u00a0?
6. Comment pense-t-il trouver des volontaires pour une mission aussi risqu\u00e9e et discutable\u00a0?
7. Est-il vrai que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est adress\u00e9 \u00e0 la commission extraparlementaire charg\u00e9e des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix, pour lui demander d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'un engagement PSO (Peace Support Operation) \u00e0 Kunduz\u00a0? Un mandat de cet ordre correspond-il aux t\u00e2ches initialement confi\u00e9es \u00e0 cette commission\u00a0?
8. Est-il exact que, parmi les membres de ladite commission, c'est Monsieur Bruno Lezzi qui a plus particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de ce mandat\u00a0? Est-il exact que, dans le cadre de ce mandat, Monsieur Lezzi se rendra en Afghanistan en f\u00e9vrier 2006\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que Monsieur Lezzi, qui est certes r\u00e9dacteur \u00e0 la \"NZZ\" mais n'est pas pour autant un sp\u00e9cialiste de l'Afghanistan, est la personne la mieux qualifi\u00e9e pour une mission de cette nature\u00a0?
9. Quelle part le DFAE prend-il \u00e0 la planification de l'engagement envisag\u00e9\u00a0?
10. Pourquoi les Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 n'ont-elles pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es jusqu'ici\u00a0?
11. Comment et quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il soumettre au Parlement la question de l'engagement pr\u00e9vu dans le nord de l'Afghanistan\u00a0?
12. Comment se pr\u00e9sente, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, la strat\u00e9gie PSO qui sous-tend ou devrait sous-tendre l'engagement de Kunduz\u00a0?
13. L'engagement de Kunduz, inextricablement li\u00e9 \u00e0 l'op\u00e9ration \"Enduring Freedom\", est-il compatible avec une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire dans laquelle seules des op\u00e9rations de \"peace keeping\" sont pr\u00e9vues, \u00e0 l'exclusion, comme l'a soulign\u00e9 le DDPS pendant la campagne qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la votation, de toute participation, m\u00eame indirecte, \u00e0 des op\u00e9rations de \"peace enforcement\"?
14. Vu ses points forts en mati\u00e8re civile, la Suisse ne ferait-elle pas mieux de concentrer ses efforts sur l'aide \u00e0 la reconstruction, qui fait cruellement d\u00e9faut\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le DDPS et le DFAE ont exclusivement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des examens au sujet de la possibilit\u00e9 d'un \u00e9ventuel renforcement de la participation de la Suisse \u00e0 l'International Security and Assistance Force (ISAF), en Afghanistan, mandat\u00e9e par l'ONU, et par rapport aux avantages et aux risques qu'elle repr\u00e9sente. Le fait que la Su\u00e8de a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat \u00e0 une participation suisse \u00e0 la Provincial Reconstruction Team (PRT) su\u00e9doise \u00e0 Mazar-i-Sharif, dans le nord de l'Afghanistan, a aussi \u00e9t\u00e9 pris en compte. En raison de son extension \u00e0 d'autres parties de l'Afghanistan, il existe en g\u00e9n\u00e9ral une importante demande pour obtenir des forces suppl\u00e9mentaires de maintien de la paix en faveur de l'ISAF.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait l'intention de d\u00e9velopper l'engagement ISAF de la part de la Suisse, il en informera en temps utile les commissions comp\u00e9tentes ou le Parlement. Dans ce contexte, il renvoie \u00e9galement \u00e0 sa position au sujet de la motion Lang du 15 d\u00e9cembre 2005 (05.3855, Pas d'interventions de troupes suisses en Afghanistan).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10 juin 2003, la Suisse est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e aupr\u00e8s de la PRT Kunduz avec trois militaires. Le Commandement de l'arm\u00e9e et le DDPS ne planifient pas d'engagement \u00e0 Kunduz qui d\u00e9passerait la contribution actuelle en personnel \u00e0 la PRT plac\u00e9e sous commandement allemand.
2.-4. Comme la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la Su\u00e8de, ces questions n'appellent pas de r\u00e9ponse.
5. Le risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 est, en g\u00e9n\u00e9ral, plus \u00e9lev\u00e9 pour l'engagement suisse ISAF que pour les missions de maintien de la paix dans les Balkans. Il existe \u00e9galement des risques d'ordre g\u00e9n\u00e9ral (dangers dus aux mines, accidents de la circulation, accidents lors de l'\u00e9limination des munitions). La situation sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Kaboul, \u00e0 Kunduz et dans la r\u00e9gion du Nord, o\u00f9 un engagement suisse suppl\u00e9mentaire en faveur de l'ISAF entrerait en ligne de compte avec la Su\u00e8de, est cependant moins probl\u00e9matique que dans le reste du pays.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, une partie de l'approvisionnement de l'ISAF par voie a\u00e9rienne passe par Duba\u00ef. Si le survol de l'Ouzb\u00e9kistan devait \u00eatre interdit, cette variante plus longue serait vraisemblablement utilis\u00e9e plus souvent.
6. Les volontaires seraient recrut\u00e9s selon les m\u00eames crit\u00e8res que les officiers actuellement engag\u00e9s dans l'ISAF.
7. La commission extraparlementaire ind\u00e9pendante charg\u00e9e des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (Commission PSO) d\u00e9termine elle-m\u00eame ses activit\u00e9s de d\u00e9placement conform\u00e9ment \u00e0 son budget (50 000 francs par an pour toutes les d\u00e9penses de la commission) et conseille, selon son mandat et de sa propre initiative, le DFAE et le DDPS dans les questions relatives \u00e0 la promotion militaire de la paix.
8. Ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni certains d\u00e9partements ne se sont adress\u00e9s \u00e0 Monsieur Bruno Lezzi. Il est exact que la commission PSO planifie un d\u00e9placement en Afghanistan apr\u00e8s qu'elle a rendu un avis sur les engagements suisses de promotion de la paix au Kosovo et en Bosnie-Herz\u00e9govine. Il n'incombe pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de juger si la commission ou une partie de ses membres sont comp\u00e9tents pour ce qui concerne l'Afghanistan.
9. Le DFAE est toujours int\u00e9gr\u00e9 dans tous les domaines de la promotion militaire de la paix, notamment en ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure une augmentation de l'engagement suisse dans l'ISAF est opportune.
10. Une information des deux Commissions de politique de s\u00e9curit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e utile, parce qu'aucun accroissement concret n'a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 jusqu'ici. Bien entendu, elles seront inform\u00e9es le moment venu.
11. Au cas o\u00f9 un d\u00e9veloppement de l'engagement suisse dans l'ISAF devait se concr\u00e9tiser, les Commissions de politique ext\u00e9rieure et de politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux chambres ou l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale prendraient une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet conform\u00e9ment \u00e0 l'article 66b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire.
12. Il ne sera possible de r\u00e9pondre \u00e0 cette question que lorsque le groupe de travail DFAE-DDPS aura proc\u00e9d\u00e9 aux examens mentionn\u00e9s au d\u00e9but de la pr\u00e9sente r\u00e9ponse.
13. L'ISAF et l'op\u00e9ration \"Enduring Freedom\" (OEF) sont deux missions s\u00e9par\u00e9es avec deux mandats diff\u00e9rents. L'ISAF, mandat\u00e9e par l'ONU, a pour t\u00e2che d'appuyer le gouvernement afghan en vue de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 en Afghanistan. L'OEF combat en priorit\u00e9 les groupements arm\u00e9s ill\u00e9gaux dans le sud et l'est de l'Afghanistan. L'extension de l'ISAF a certes exig\u00e9 une coordination plus \u00e9troite avec l'OEF, mais, jusqu'\u00e0 nouvel ordre, les mandats des deux missions restent s\u00e9par\u00e9s. La participation actuelle de la Suisse \u00e0 l'ISAF, de l'ordre de quatre militaires, est, par cons\u00e9quent, en accord avec les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire.
14. L'engagement civil de la Suisse en Afghanistan est un peu plus important que l'engagement militaire\u00a0: de 2002 \u00e0 2005, l'appui de la Suisse s'est chiffr\u00e9 \u00e0 un gros 20 millions de francs par ann\u00e9e. Fin janvier 2006, la Suisse a annonc\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence des donateurs, \u00e0 Londres, une nouvelle aide en faveur de l'Afghanistan pour les ann\u00e9es 2006 \u00e0 2010, \u00e0 raison de 100 millions de francs. La Suisse souhaite concentrer plus d'efforts en faveur de l'aide civile \u00e0 la reconstruction \u00e0 long terme, mais cette aide pourra se r\u00e9aliser uniquement dans un environnement garantissant une certaine s\u00e9curit\u00e9. Par cons\u00e9quent, la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan ne sont possibles que si l'aide civile \u00e0 la reconstruction et la promotion militaire de la paix vont de pair.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1141171200000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1141171200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807500733)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134518400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}