Je souhaite que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe le Parlement sur les points suivants\u00a0:
1. Combien de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux se sont rendus \u00e0 la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'OMC de Hongkong\u00a0?
2. Combien de fonctionnaires par office f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
3. Quelle est la justification de cette pr\u00e9sence pour chacun des offices f\u00e9d\u00e9raux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le chef du DFE, qui dirigeait la d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e0 la 6e Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'OMC \u00e0 Hongkong du 13 au 18 d\u00e9cembre 2005, \u00e9tait accompagn\u00e9 de 19 employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. A titre de comparaison, la Norv\u00e8ge \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par 35 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des membres comme l'Autriche ou l'Ouganda, qui ne participaient pas directement aux n\u00e9gociations, l'\u00e9taient par 29 et 66 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s respectivement.
2. Outre le chef de l'information du DFE et la conseill\u00e8re personnelle du chef du DFE, le SECO \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par huit personnes, auxquelles se sont ajout\u00e9s trois repr\u00e9sentants de la Mission suisse pr\u00e8s l'OMC, qui d\u00e9pend du SECO, deux repr\u00e9sentants de l'OFAG, une repr\u00e9sentante de l'OFEV, deux repr\u00e9sentants de la DDC et un repr\u00e9sentant de l'IPI.
3. Plusieurs n\u00e9gociations se sont d\u00e9roul\u00e9es en parall\u00e8le \u00e0 Hongkong. Quelque 450 r\u00e9unions se sont tenues durant la conf\u00e9rence, avec un rythme de 18 heures de n\u00e9gociations par jour en moyenne. Outre la session pl\u00e9ni\u00e8re qui a dur\u00e9 plusieurs jours, des n\u00e9gociations ont port\u00e9 sur les divers th\u00e8mes couverts par la D\u00e9claration minist\u00e9rielle de l'OMC, \u00e0 savoir sur l'agriculture, les produits industriels, les services, les r\u00e8gles (antidumping, subventions, accords commerciaux r\u00e9gionaux), la facilitation des \u00e9changes, les questions du d\u00e9veloppement, le lien entre commerce et environnement ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Suisse se devait d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e dans l'ensemble de ces domaines de n\u00e9gociation de mani\u00e8re \u00e0 assurer que ses int\u00e9r\u00eats soient pris en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Ainsi, par exemple, il n'\u00e9tait pas clair d'entr\u00e9e de jeu quels seraient les aspects les plus importants dans la n\u00e9gociation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence d'experts de divers domaines du d\u00e9veloppement. \u00c0 ces n\u00e9gociations se sont aussi ajout\u00e9es de nombreuses r\u00e9unions informelles ainsi que des r\u00e9unions bilat\u00e9rales du chef du DFE avec des ministres pr\u00e9sents \u00e0 Hongkong, ce qui a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 des ressources. Enfin, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 la mise sur pied de divers \u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les sur le th\u00e8me du commerce et du d\u00e9veloppement, auxquels elle a \u00e9galement pris part. Pour ce qui est du SECO, qui est l'office responsable des n\u00e9gociations commerciales multilat\u00e9rales \u00e0 l'OMC dans leur ensemble, sa d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e du chef n\u00e9gociateur et suppl\u00e9ant du chef de la d\u00e9l\u00e9gation suisse, de la responsable du secteur OMC (acc\u00e8s au march\u00e9 pour les produits industriels), du suppl\u00e9ant de la Coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement du SECO (d\u00e9veloppement et suivi de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re), du responsable du secteur des services (services), de deux sp\u00e9cialistes (agriculture, d\u00e9veloppement et facilitation des \u00e9changes), d'une coordinatrice de la d\u00e9l\u00e9gation suisse, ainsi que d'une assistante (secr\u00e9tariat). Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Mission suisse pr\u00e8s l'OMC comprenaient le repr\u00e9sentant permanent de la Suisse \u00e0 l'OMC, \u00e9galement suppl\u00e9ant du chef de la d\u00e9l\u00e9gation suisse, son suppl\u00e9ant (agriculture) et un collaborateur (r\u00e8gles). L'OFAG \u00e9tait, pour sa part, repr\u00e9sent\u00e9 dans les n\u00e9gociations agricoles par son directeur suppl\u00e9ant et le chef de la division des affaires internationales. La cheffe suppl\u00e9ante de la division des affaires internationales de l'OFEV couvrait, quant \u00e0 elle, les questions d'environnement ainsi que la pl\u00e9ni\u00e8re. Le chef de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement multilat\u00e9rale de la DDC et l'un de ses collaborateurs ont \u00e9galement particip\u00e9 aux n\u00e9gociations dans le domaine du d\u00e9veloppement et couvert la pl\u00e9ni\u00e8re. Enfin, le directeur suppl\u00e9ant de l'IPI \u00e9tait responsable des n\u00e9gociations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1139961600000)\/","SubmittedBy":"Zisyadis Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1139961600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236011833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134518400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie"}}