A plusieurs occasions ces derniers temps, le pr\u00e9sident iranien a tenu publiquement des propos antis\u00e9mites dans lesquels il a notamment remis en cause l'existence de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl et d\u00e9nigr\u00e9 d'une fa\u00e7on tout \u00e0 fait odieuse ce pays et ses citoyens. Le gouvernement et le parlement iranien n'ont pas, ou du moins pas assez explicitement, pris parti par rapport aux d\u00e9clarations de leur pr\u00e9sident. Ils se sont de ce fait ralli\u00e9s \u00e0 ses propos. L'Iran et la Suisse sont membres de l'ONU. La Charte des Nations Unies condamne clairement les provocations \u00e0 caract\u00e8re raciste. Mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont donc les suivantes\u00a0:
1. \u00c9tant donn\u00e9 ces \u00e9v\u00e9nements, quelles mesures prendra-t-il \u00e0 l'\u00e9gard du gouvernement iranien dans le cadre des relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et l'Iran\u00a0?
2. Dans le cadre de l'ONU et conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, quelles mesures et quelles sanctions requiert-il \u00e0 l'\u00e9gard de l'Iran\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse a protest\u00e9 imm\u00e9diatement et avec vigueur contre les propos tenus par le pr\u00e9sident iranien, Monsieur Ahmadinejad, au sujet d'Isra\u00ebl et de l'Holocauste et a fait conna\u00eetre sa position dans les communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) le 27 octobre, le 29 octobre et le 9 d\u00e9cembre 2005. L'ambassadeur iranien a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au DFAE le 26 octobre et \u00e0 nouveau le 12 d\u00e9cembre 2005\u00a0; le chef de la Division charg\u00e9e des relations bilat\u00e9rales avec l'Iran lui a signifi\u00e9 clairement la position de la Suisse. Il est inadmissible et contraire \u00e0 la Charte des Nations Unies qu'un \u00c9tat membre de cette organisation adopte des positions laissant entendre que le droit \u00e0 l'existence d'un autre \u00c9tat membre est remis en question. La Suisse ne saurait tol\u00e9rer que soit relativis\u00e9 le crime de l'Holocauste.
2. Tous les membres de l'ONU sont tenus de renoncer \u00e0 toute menace ou usage de la force dirig\u00e9s contre la souverainet\u00e9 d'un \u00c9tat ou autrement incompatibles avec les objectifs de la Charte des Nations Unies. Un \u00c9tat membre qui porte atteinte aux principes de la charte peut \u00eatre exclu de l'organisation par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, sur recommandation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU a dit publiquement qu'il jugeait regrettables les propos du pr\u00e9sident iranien.
Isra\u00ebl a appel\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU \u00e0 recommander l'exclusion de l'Iran. Il appartient au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de se prononcer sur cette question. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que dans un contexte de globalisation et d'interd\u00e9pendance croissante, ce n'est pas en isolant un \u00c9tat que l'on pr\u00e9servera la paix dans le monde ni ses propres int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1139961600000)\/","SubmittedBy":"W\u00e4fler Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1139961600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799872697)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134691200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}