La situation \u00e9conomique de la Suisse est alarmante. La croissance stagne depuis des ann\u00e9es et les effectifs des ch\u00f4meurs atteignent des sommets. Au lieu de prendre des mesures \u00e9nergiques, le SECO r\u00e9agit en agitant le spectre de la peur.
Nous prions, dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le taux de ch\u00f4mage n'a jamais \u00e9t\u00e9 aussi haut (4,1\u00a0%), touchant particuli\u00e8rement les jeunes. Or, le KOF s'attend \u00e0 ce qu'il continue \u00e0 monter alors que le SECO table sur un l\u00e9ger recul.
- Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour am\u00e9liorer la situation du march\u00e9 du travail\u00a0?
- Comment juge-t-il apr\u00e8s-coup les incidences sur l'\u00e9conomie de la r\u00e9vision de la LACI, qui a r\u00e9duit la dur\u00e9e pendant laquelle les ch\u00f4meurs per\u00e7oivent une indemnit\u00e9\u00a0?
- Quelle croissance faudrait-il pour r\u00e9tablir le plein emploi en Suisse\u00a0?
- Quelles incidences la r\u00e9organisation pr\u00e9visible du march\u00e9 int\u00e9rieur aura-t-elle sur le taux de ch\u00f4mage\u00a0?
2. Depuis voici bient\u00f4t quatorze ans la Suisse est r\u00e9guli\u00e8rement en panne de croissance. Le SECO y voit la raison dans les d\u00e9penses de l'\u00c9tat et les co\u00fbts trop \u00e9lev\u00e9s des assurances sociales, dans l'existence d'un march\u00e9 int\u00e9rieur surr\u00e9glement\u00e9 et dans ce qu'il dit \u00eatre la stagnation de la productivit\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Ces tentatives d'expliquer le ph\u00e9nom\u00e8ne sont empiriquement fausses, car la Su\u00e8de et l'Autriche, deux pays de l'EU ayant une taille \u00e9conomique comparable \u00e0 la Suisse mais o\u00f9 la quote-part de l'\u00c9tat est plus \u00e9lev\u00e9e et qui sont bien plus r\u00e9glement\u00e9s que nous, n'ont pas les probl\u00e8mes que nous avons en mati\u00e8re de croissance.
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il que la Suisse et des pays de l'UE qui lui sont comparables enregistrent des taux de croissance aussi diff\u00e9rents\u00a0?
- Quelles sont les modifications du march\u00e9 int\u00e9rieur qui pourraient r\u00e9ellement expliquer le fait que la croissance est en panne depuis 1991\u00a0?
3. Le professeur Bernd Schips, directeur du KOF, estime que la panne de la croissance est principalement due \u00e0 la faiblesse de la demande.
- Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
- Vu sous cet aspect, que pense-t-il aussi des incidences du programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2004 des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui, avec le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003, supprimera environ 28 000 emplois\u00a0?
4. La Suisse est un \u00eelot de chert\u00e9. Le montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 des loyers, par rapport aux loyers pratiqu\u00e9s dans les pays de l'UE, en est la parfaite illustration. Quatre raisons tombent sous le sens\u00a0: le prix des terrains\u00a0; les marges tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es que les banques r\u00e9alisent sur les taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0; les prescriptions sur la construction qui sont encore et toujours l'affaire des cantons\u00a0; enfin, le rench\u00e9rissement superflu des mat\u00e9riaux de construction (p. ex. du ciment) que l'on doit \u00e0 une l\u00e9gislation et \u00e0 une commission de la concurrence inefficaces.
- Selon lui, dans quelle mesure le niveau des prix inhibe-t-il la croissance\u00a0?
- Que compte-il faire pour que les loyers pratiqu\u00e9s en Suisse se rapprochent des loyers pratiqu\u00e9s ailleurs en Europe\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un train de mesures devant relancer la croissance. L'OCDE en attend des effets d\u00e9flationnistes (un recul des salaires de 2,1\u00a0% en termes r\u00e9els, une baisse de l'emploi de 1,5\u00a0% et une baisse des prix de 8\u00a0%).
- Quel regain de la croissance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend-il du train de mesures qu'il a adopt\u00e9\u00a0?
- Envisage-t-il de prendre des mesures d'appoint pour att\u00e9nuer les incidences sociales des modifications structurelles\u00a0?
6. L'\u00e9conomie suisse est largement tributaire du commerce ext\u00e9rieur.
- Dans quelle mesure les accords bilat\u00e9raux permettront-ils de compenser ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0?
7. Les autres \u00c9tats disposent d'institutions ind\u00e9pendantes charg\u00e9es de conseiller les gouvernants responsables de l'\u00e9conomie. Il y a 25 ans encore, la Suisse disposait d'un Conseil des trois sages.
- Quelles prestations la Commission pour les questions conjoncturelles, qui compte 18 membres, fournit-elle\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve-t-il la (re)mise en place d'un conseil d'experts \u00e9conomiques ind\u00e9pendants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas de mani\u00e8re alarmante la situation \u00e9conomique en Suisse, car notre pays se trouve depuis le deuxi\u00e8me trimestre 2003 dans une phase de reprise conjoncturelle. Les faiblesses apparues au cours du quatri\u00e8me trimestre 2004 devraient d\u00e9j\u00e0 pouvoir \u00eatre surmont\u00e9es \u00e0 partir du troisi\u00e8me trimestre 2005 selon les estimations actuelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet cependant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir pour surmonter la faiblesse de la croissance. C'est pourquoi il a d\u00e9cid\u00e9 d'un train de mesures en faveur de la croissance pour concr\u00e9tiser cette politique \u00e9conomique.
1. Pour combattre le taux de ch\u00f4mage durablement \u00e9lev\u00e9 des jeunes, le SECO et l'OFFT soutiennent les efforts entrepris par les cantons et les organisations professionnelles, entre autres dans le but de doubler \u00e0 6000 les places de stage en 2005. Ainsi, on a pu constater en f\u00e9vrier 2005 une baisse plus grande du taux de ch\u00f4mage des jeunes que pour les autres classes d'\u00e2ges.
Une ann\u00e9e et demie apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e comme \u00e9tant socialement adapt\u00e9e, car la dur\u00e9e des allocations pour les personnes particuli\u00e8rement concern\u00e9es a pu \u00eatre maintenue, et m\u00eame en partie am\u00e9lior\u00e9e. La baisse des cotisations AC a aussi donn\u00e9 une impulsion fiscale positive \u00e0 l'\u00e9conomie \u00e0 un moment particuli\u00e8rement favorable durant les ann\u00e9es 2002 et 2003, d'un ordre de grandeur d'un bon milliard de francs chaque ann\u00e9e. Parall\u00e8lement, la Suisse a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en termes \u00e9conomiques de l'ouverture du march\u00e9 du travail. En vue de faciliter le passage \u00e0 la libre circulation des personnes, cette ouverture du march\u00e9 s'est op\u00e9r\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes. Par des mesures d'accompagnement, les employ\u00e9s en Suisse ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s d'une sous-ench\u00e8re sur le plan social et salarial.
2. Le lien entre la quote-part de l'\u00c9tat et la croissance est controvers\u00e9, car la croissance \u00e9conomique ne peut \u00eatre expliqu\u00e9e \u00e0 partir d'un seul facteur. Un rattrapage du niveau de revenu par habitant entre les pays mentionn\u00e9s et la Suisse ne surprend pas, d'autant plus que des pays comme la Su\u00e8de et l'Autriche ont abaiss\u00e9 leur niveau \u00e9lev\u00e9 de quote-part de l'\u00c9tat et ont connu une d\u00e9r\u00e9glementation de leur march\u00e9 des produits cons\u00e9cutive \u00e0 leur entr\u00e9e dans l'UE. En comparaison, les \u00e9volutions en Suisse vont plut\u00f4t dans l'autre sens. Cela soutient l'id\u00e9e exprim\u00e9e dans le rapport sur la croissance du DFE que l'activit\u00e9 de l'\u00c9tat doit \u00eatre optimis\u00e9e et que l'\u00e9conomie doit s'ouvrir.
3. Une stimulation de la demande pourrait stimuler la croissance \u00e0 court terme. Toutefois, \u00e0 long terme, des mesures structurelles sont n\u00e9cessaires pour augmenter la croissance de l'\u00e9conomie, ainsi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mis en \u00e9vidence dans le \"train de mesures en faveur de la croissance\". La croissance \u00e0 long terme se mesure gr\u00e2ce au taux de croissance du revenu national sur un horizon qui \u00e9quilibre les phases conjoncturelles. La politique conjoncturelle s'efforce de limiter l'\u00e9tendue de ces d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques. Cela est pris en compte dans la construction du frein \u00e0 l'endettement, et le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire le refl\u00e8te parfaitement. En plus, la politique mon\u00e9taire mise en place depuis bient\u00f4t dix ans agit de mani\u00e8re stabilisatrice sur la conjoncture.
4. Selon l'enqu\u00eate de l'OFS et d'Eurostat, le niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e9lev\u00e9s en Suisse est caus\u00e9 par les prix \u00e9lev\u00e9s sur les march\u00e9s proches de l'\u00c9tat et relativement prot\u00e9g\u00e9s de la concurrence ext\u00e9rieure. En ce qui concerne les loyers, le nombre consid\u00e9rable de prescriptions de construction non harmonis\u00e9es et des ententes limitant la concurrence \u00e9l\u00e8vent les co\u00fbts de construction. Pour corriger cela, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont entam\u00e9 des mesures d'harmonisation dans le droit de la construction. Au durcissement de la l\u00e9gislation anti-cartellaire s'ajoutent les r\u00e9visions de la loi sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et les march\u00e9s publics pour am\u00e9liorer la concurrence. Les restrictions dans l'am\u00e9nagement du territoire cr\u00e9ent naturellement une rente fonci\u00e8re. Cet aspect devra \u00eatre abord\u00e9 dans la r\u00e9forme de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire.
5. Une caract\u00e9ristique de tous les processus de croissance est l'\u00e9volution structurelle. Cette derni\u00e8re implique une r\u00e9allocation des parts de l'emploi entre les branches \u00e9conomiques. Lorsque l'offre de travail ne se d\u00e9veloppe que lentement, cette \u00e9volution ne peut presque plus s'effectuer uniquement par des taux de croissance diff\u00e9renci\u00e9s entre les secteurs. Il se pourrait qu'il devienne de plus en plus fr\u00e9quent que des employ\u00e9s qui ont travaill\u00e9 durant de nombreuses ann\u00e9es dans une branche \u00e9conomique se voient forc\u00e9s de travailler dans un autre secteur. Si cela ne s'op\u00e8re pas, un dispositif de mesures est \u00e0 disposition dans le cadre de l'assurance-ch\u00f4mage permettant une adaptation plus souple \u00e0 l'\u00e9volution structurelle.
6. Les accords bilat\u00e9raux avec l'UE garantissent dans de nombreux domaines un acc\u00e8s non discriminatoire \u00e0 des d\u00e9bouch\u00e9s \u00e9conomiques et ils \u00e9tendent l'offre de produits et de facteurs en Suisse. Cela am\u00e9liore les opportunit\u00e9s de consommation des m\u00e9nages et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Au vu de la globalisation, l'approfondissement des relations \u00e9conomiques avec les autres continents est n\u00e9cessaire dans le cadre de l'OMC et avec des accords bilat\u00e9raux.
7. La sous-commission de la Commission pour les questions conjoncturelles a \u00e9mis r\u00e9guli\u00e8rement ces derni\u00e8res ann\u00e9es des expertises scientifiques sur la politique \u00e9conomique, \u00e0 la satisfaction du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour cette raison, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une commission d'experts suppl\u00e9mentaire.
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