Nominalement ind\u00e9pendant depuis le 22 novembre 1943, le Liban est soumis \u00e0 un protectorat syrien depuis de nombreuses ann\u00e9es. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en adoptant la r\u00e9solution No 1559 du 2 septembre 2004, a clairement signifi\u00e9 au gouvernement syrien de retirer ses troupes fortes de 14 000 hommes du Liban. Le mandat du pr\u00e9sident pro-syrien Emile Lahoud a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 en violation de la constitution.
L'assassinat survenu le 14 f\u00e9vrier 2005 de l'ancien premier ministre libanais, Monsieur Rafic Hariri, a marqu\u00e9 un tournant dans l'\u00e9volution inqui\u00e9tante de la situation de ce pays. Comme l'a relev\u00e9 l'Assembl\u00e9e parlementaire de la francophonie, \"Monsieur Hariri \u00e9tait le principal artisan de la reconstruction \u00e9conomique du Liban apr\u00e8s la guerre civile. Avec lui, le Liban b\u00e2tissait les conditions de son ind\u00e9pendance et de son avenir.\"
Le DFAE a fait savoir vendredi qu'aucun expert suisse ne collaborerait \u00e0 l'enqu\u00eate libanaise. Il convient cependant que la Suisse s'associe \u00e0 une enqu\u00eate diligent\u00e9e dans le cadre de l'ONU sans d\u00e9lais afin de faire toute la lumi\u00e8re sur cet attentat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre son sentiment face \u00e0 la situation au Liban et \u00e0 la possibilit\u00e9 que notre pays soit associ\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate. Dans quelle mesure la Suisse peut-elle contribuer \u00e0 une souverainet\u00e9 totale, \u00e0 l'ind\u00e9pendance et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Liban, que l'on appelle aussi la Suisse du Proche-Orient\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En date du 3 mars 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu positivement \u00e0 la demande de l'ONU de mettre des experts \u00e0 disposition de la mission charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur l'attentat qui a co\u00fbt\u00e9 la vie, le 14 f\u00e9vrier 2005, \u00e0 l'ancien premier ministre du Liban, Monsieur Rafic Hariri. Cinq experts suisses, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les domaines des explosifs et du relev\u00e9 des traces, se sont rendus \u00e0 Beyrouth du 5 au 15 mars 2005 dans le cadre de cette mission. \u00c0 l'issue de leur enqu\u00eate, les experts ont remis les r\u00e9sultats de leurs analyses au chef de la mission onusienne, l'officier de police irlandais Peter Fitzgerald, qui a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU son rapport sur les causes, les circonstances et les cons\u00e9quences de cet attentat. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a transmis ce rapport le 24 mars 2005 au pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.
Sur la base des conclusions de ce rapport, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9, le 7 avril 2005, d'\u00e9tablir une commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral allemand, Detlev Mehlis, a \u00e9t\u00e9 choisi le 13 mai 2005 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour diriger cette commission. Le secr\u00e9tariat de l'ONU a invit\u00e9 la Suisse \u00e0 mettre \u00e0 disposition de celle-ci des personnalit\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9es dans les enqu\u00eates p\u00e9nales. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu favorablement \u00e0 cette demande et deux experts suisses participent \u00e0 cette commission. Ses travaux s'\u00e9tendront sur une p\u00e9riode de trois mois, renouvelable une fois sur d\u00e9cision du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Les experts internationaux rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence exclusive de l'ONU pour la dur\u00e9e de leur mandat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient pleinement l'ind\u00e9pendance et la souverainet\u00e9 du Liban. Il consid\u00e8re la mise en oeuvre compl\u00e8te de la d\u00e9cision syrienne de retirer toutes ses troupes du sol libanais, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution No 1559 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, comme une \u00e9tape cruciale dans cette direction. Le peuple libanais vient d'avoir l'occasion de d\u00e9terminer son avenir dans le cadre d'\u00e9lections parlementaires dont les scrutins se sont d\u00e9roul\u00e9s les 29 mai, 5, 12 et 19 juin 2005. La Suisse a envoy\u00e9 des observateurs dans le cadre de la mission internationale d'observation de ces \u00e9lections.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1120003200000)\/","SubmittedBy":"Rey Jean-No\u00ebl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1128686417613)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690487964240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1109808000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}