Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, le plus t\u00f4t possible, un rapport qui indiquera une strat\u00e9gie et proposera des mesures afin que la branche des techniques de l'information et de la communication (TIC) et les applications de cyberadministration r\u00e9int\u00e8grent le peloton de t\u00eate \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.
","ReasonText":"Au cours des derniers mois, des \u00e9tudes diverses ont mis en \u00e9vidence la mauvaise posture et les sombres perspectives des TIC, d'une part, et de la cyberadministration, d'autre part. Bien que les moyens employ\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 en partie biais\u00e9s, il existe entre autres un nouveau \"barom\u00e8tre de la cyberadministration\" dont les r\u00e9sultats sont inqui\u00e9tants.
Pour les experts, notre pays manque ind\u00e9niablement d'une strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale coh\u00e9rente en mati\u00e8re de TIC et de cyberadministration. Les r\u00e9sultats donn\u00e9s par des comparaisons avec d'autres pays montrent sans ambigu\u00eft\u00e9 possible que nous ne cessons de perdre du terrain.
Ces r\u00e9sultats sont d'autant plus dramatiques si l'on consid\u00e8re que le domaine des TIC pourrait \u00eatre un puissant moteur de d\u00e9veloppement et de croissance pour la Suisse en tant que p\u00f4le \u00e9conomique.
L'\u00e9volution de la cyberadministration, insatisfaisante malgr\u00e9 un investissement important, compl\u00e8te le triste tableau d'un secteur m\u00e9sestim\u00e9 tant du point de vue de sa sp\u00e9cificit\u00e9 que de son importance \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9raliste tel que le n\u00f4tre, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes doivent \u00e9laborer, ensemble et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e, des solutions novatrices et durables relatives \u00e0 la cyberadministration. Pour ce faire, ils peuvent notamment se fonder sur la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de cyberadministration, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en f\u00e9vrier 2002. Dans une premi\u00e8re phase, la mise en oeuvre de cette strat\u00e9gie s'articule autour de trois axes strat\u00e9giques. Le premier (\"cr\u00e9ation des bases\") pr\u00e9voit la cr\u00e9ation des bases n\u00e9cessaires pour garantir une collaboration efficace au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et avec les administrations cantonales. Le deuxi\u00e8me (\"optimisation du service\") contribue au d\u00e9veloppement de la \"collaboration \u00e9lectronique\" entre l'\u00c9tat, les institutions de l'\u00e9conomie priv\u00e9e et les organisations de droit public. Le troisi\u00e8me (\"d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux\") a pour but de promouvoir des projets visant \u00e0 int\u00e9grer dans un ensemble, gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9lectronique, les activit\u00e9s ex\u00e9cutives, l\u00e9gislatives et administratives des collectivit\u00e9s publiques et celles de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. D'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera le point sur l'avancement des travaux et mettra \u00e0 jour la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de cyberadministration. Celle-ci s'ins\u00e8re dans la r\u00e9vision de la strat\u00e9gie pour la promotion de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, dont l'adoption est pr\u00e9vue pour l'\u00e9t\u00e9 2005. Les cantons et les communes \u00e9tant aussi concern\u00e9s par la cyberadministration, ils seront appel\u00e9s \u00e0 collaborer aux travaux de mise \u00e0 jour de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la branche des technologies de l'information et de la communication (TIC) joue un r\u00f4le tr\u00e8s important pour le d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie et pour sa comp\u00e9titivit\u00e9, \u00e0 la fois au niveau de la production des infrastructures et des services TIC en Suisse et \u00e0 celui de leur utilisation dans l'ensemble de l'\u00e9conomie. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit chercher \u00e0 optimiser les effets sur la productivit\u00e9 des investissements \u00e9lev\u00e9s consentis par les entreprises dans le domaine des TIC en utilisant ses instruments dans le domaine de la formation et de la recherche. Il n'est par contre pas question pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place une strat\u00e9gie \u00e9tatique pour la branche des TIC, qui ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme souffrant d'un retard particulier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1114560000000)\/","SubmittedBy":"Vollmer Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160042006837)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690550741900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111017600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}