Dans le cadre de l'\u00e9laboration de la loi sur l'encouragement \u00e0 la culture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer les possibilit\u00e9s pour la reconnaissance d'institutions culturelles d'int\u00e9r\u00eat national, ceci dans le souci d'assurer la diversit\u00e9 de l'offre culturelle suisse, de stimuler la compl\u00e9mentarit\u00e9 des institutions existantes et de renforcer leur mise en r\u00e9seau.
","ReasonText":"Le financement de la culture en Suisse fonctionne selon le principe de la subsidiarit\u00e9. La culture est avant tout de la responsabilit\u00e9 des communes et des cantons. Aujourd'hui cependant, les institutions culturelles que sont les th\u00e9\u00e2tres, les mus\u00e9es ou les op\u00e9ras rayonnent loin \u00e0 la ronde, exportant l'image des villes, des cantons, et, en d\u00e9finitive, du pays. L'offre culturelle en Suisse est riche, diversifi\u00e9e. Elle repr\u00e9sente un atout social, \u00e9conomique ou touristique de premi\u00e8re importance.
M\u00eame si la Conf\u00e9d\u00e9ration renon\u00e7ait \u00e0 contribuer au financement de telles institutions culturelles \u00e9minentes (\"Leuchtt\u00fcrme\"), il est indispensable que la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte son engagement pour la valorisation des atouts culturels de grand rayonnement.
La reconnaissance par la Conf\u00e9d\u00e9ration du caract\u00e8re national de certaines institutions culturelles suisses permettrait de rendre plus visible encore la qualit\u00e9 du travail accompli. Cette reconnaissance favoriserait, \u00e0 terme, la collaboration entre les cantons et les communes dans le domaine de la culture (l'efficacit\u00e9 dans la prise en charge des infrastructures culturelles pourra ainsi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e). Enfin, la mise en r\u00e9seau de l'offre culturelle entre institutions d'int\u00e9r\u00eat national permettrait de tisser des liens entre les diverses r\u00e9gions du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette le postulat pour trois raisons\u00a0: premi\u00e8rement, on se heurtera \u00e0 de grandes difficult\u00e9s d'ordre pratique d\u00e8s qu'il s'agira de d\u00e9signer les institutions qui b\u00e9n\u00e9ficieront de l'appellation d'\"institution culturelle d'int\u00e9r\u00eat national\". Comme il n'existe pas de crit\u00e8res de s\u00e9lection objectifs et mesurables, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut s'attendre \u00e0 de v\u00e9h\u00e9mentes critiques de la part des institutions non retenues. Deuxi\u00e8mement, le soutien effectif \u00e0 ces institutions co\u00fbterait environ 30 millions de francs par an, selon de premi\u00e8res estimations grossi\u00e8res\u00a0; un tel co\u00fbt est irr\u00e9aliste en regard des pr\u00e9visions budg\u00e9taires \u00e0 moyen terme. Troisi\u00e8mement, il est \u00e0 craindre que les institutions pourvues du label d'\"institution culturelle d'int\u00e9r\u00eat national\" soient tent\u00e9es de demander des subventions suppl\u00e9mentaires \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il convient d'exclure d'embl\u00e9e ce genre de situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1116374400000)\/","SubmittedBy":"Savary G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531094160)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111017600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}