Afin d'encourager les jeunes sportifs particuli\u00e8rement dou\u00e9s \u00e0 aller \u00e9tudier dans une \u00e9cole de sport, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner les modalit\u00e9s d'une prise en charge partielle des frais d'\u00e9colage.
","ReasonText":"Les \u00e9coles de sport sont un instrument important d'encouragement des jeunes et des enfants particuli\u00e8rement dou\u00e9s dans un sport. Comme elles proposent un programme qui combine \u00e0 la fois formation scolaire et entra\u00eenement sportif, il n'est gu\u00e8re possible d'offrir des \u00e9coles de ce type dans tous les cantons pour tous les sports. Les jeunes sportifs doivent d\u00e8s lors souvent se rendre dans un canton autre que leur canton de domicile pour suivre une telle formation.
Or, l'\u00e9colage que doivent verser les \u00e9l\u00e8ves domicili\u00e9s dans un autre canton n'est souvent pas rembours\u00e9 par le canton de domicile. Cela peut expliquer pourquoi certains jeunes fort talentueux renoncent \u00e0 aller dans une \u00e9cole de sport, se privant ainsi de conditions d'entra\u00eenement et de d\u00e9veloppement pourtant int\u00e9ressantes.
La question pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par les cantons dans le cadre d'une convention intercantonale ad hoc, mais on pourrait imaginer \u00e9galement que les frais d'\u00e9colage soient pris en charge par des institutions subventionn\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration (p. ex. les associations nationales de sport). J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 chercher une solution simple et efficace qui permette d'encourager nos jeunes talents.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l'importance de la promotion des jeunes talents et adopt\u00e9 des mesures allant dans ce sens (voir aussi la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Berberat 05.1004, Plus de moyens pour les jeunes sportifs de talent).
La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e8re une haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale de sport. Elle ne dirige pas d'\u00e9coles moyennes pour les jeunes talents sportifs, mais elle s'investit actuellement pour que ces jeunes puissent fr\u00e9quenter des \u00e9coles leur permettant de d\u00e9velopper leurs aptitudes sportives de mani\u00e8re optimale. En outre, elle se mobilise pour que la question d'une \u00e9ventuelle compensation des \u00e9colages soit r\u00e9gl\u00e9e aux niveaux intercommunal et intercantonal. Il serait notamment souhaitable que cette compensation de l'\u00e9colage soit accord\u00e9e aux d\u00e9tentrices et d\u00e9tenteurs d'une carte nationale \"Swiss Olympic Talent\" (jeunes talents sp\u00e9cialement soutenus par leurs f\u00e9d\u00e9rations sportives et Swiss Olympic) qui fr\u00e9quentent une \u00e9cole de sport ou une \u00e9cole ayant obtenu le label d'\u00e9cole partenaire de Swiss Olympic. La r\u00e9glementation en mati\u00e8re d'\u00e9colage rel\u00e8ve cependant de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. La coordination est assur\u00e9e par la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), dont le pr\u00e9sident est \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 dans le comit\u00e9 de pilotage de Swiss Olympic Talents, c'est-\u00e0-dire la cellule de coordination nationale de la promotion de la rel\u00e8ve en Suisse. L'accord intercantonal propos\u00e9 par la CDIP sur les \u00e9coles offrant des formations sp\u00e9cifiques aux \u00e9l\u00e8ves surdou\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par neuf cantons, m\u00eame si toutes les formations ne sont pas encore reconnues par ces cantons.
Un soutien financier direct est octroy\u00e9 aux jeunes sportifs reconnus sous la forme de bourses (\"Sport Scholarships\"), destin\u00e9es au cofinancement des frais d'entra\u00eenement. Au total, cela repr\u00e9sente 600 000 francs par ann\u00e9e, dont 400 000 francs proviennent des fonds f\u00e9d\u00e9raux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les mesures n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises et qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'envisager d'autres examens.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1117756800000)\/","SubmittedBy":"Hochreutener Norbert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1119016599437)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690550081920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111017600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}