Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la repr\u00e9sentation \u00e9quitable des communaut\u00e9s linguistiques parmi les postes de responsables des offices f\u00e9d\u00e9raux. Dans ce but, \u00e0 niveau de comp\u00e9tences \u00e9gales, il privil\u00e9giera les candidatures romandes et tessinoises lors des futures nominations de responsables d'offices f\u00e9d\u00e9raux tant qu'un \u00e9quilibre proportionnel \u00e0 la part des minorit\u00e9s linguistiques en Suisse n'aura pas \u00e9t\u00e9 atteint parmi les postes majeurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Il s'assurera \u00e9galement que les minorit\u00e9s linguistiques nationales soient repr\u00e9sent\u00e9es \u00e9quitablement dans les diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux, tant au niveau des cadres que de l'ensemble des employ\u00e9s.
","ReasonText":"Au moment de l'annonce du d\u00e9part du vice-chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Monsieur Achille Casanova, de nombreuses voix ont judicieusement soulign\u00e9 qu'avec ce retrait, la Suisse officielle perdait son dernier grand commis de langue italienne. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, c'est la repr\u00e9sentation de la Suisse romande et italienne aux postes de cadres sup\u00e9rieurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui pose aujourd'hui probl\u00e8me. Comme s'en est \u00e9mu Monsieur Christophe Darbellay dans son interpellation 04.3777 \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit encore r\u00e9pondre, les latins semblent aujourd'hui constituer une esp\u00e8ce en voie de disparition parmi les responsables des offices f\u00e9d\u00e9raux. Selon une r\u00e9cente enqu\u00eate de l'Association Helvetia latina, la part de Latins occupant une fonction de cadre sup\u00e9rieur au sein des offices de la Conf\u00e9d\u00e9ration est largement inf\u00e9rieure \u00e0 leur proportion dans la population. Devant cette situation qui menace la coh\u00e9sion nationale de la Suisse, une interpellation nous para\u00eet insuffisante. C'est pourquoi, \u00e0 travers cette motion, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir tenir compte de la question des repr\u00e9sentations linguistiques lors des futures nominations de responsables d'offices f\u00e9d\u00e9raux. Je signale d'ailleurs que dans le cadre de sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Galli 01.3320, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait indiqu\u00e9 que d'ici la fin de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, des mesures seraient prises pour rectifier cette situation insatisfaisante. A deux ans de la fin de la l\u00e9gislature, il semble que ces mesures devraient avoir commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer leurs effets, ce qui n'est pas encore le cas. A niveau de comp\u00e9tences \u00e9gales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra donc privil\u00e9gier les candidatures des repr\u00e9sentants des cantons romands et italophones tant qu'un \u00e9quilibre proportionnel \u00e0 la part des minorit\u00e9s liguistiques en Suisse n'aura pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 parmi les postes majeurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ceci permettra de respecter enfin l'art.\u00a04, al.\u00a02, de la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration du 24 mars 2000 qui pr\u00e9voit une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes et des hommes ainsi que des communaut\u00e9s linguistiques au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Il est en effet indispensable, pour conserver la richesse de l'identit\u00e9 suisse et la coh\u00e9sion nationale, que les sensibilit\u00e9s linguistiques et culturelles de l'ensemble du pays soient repr\u00e9sent\u00e9es au sein des offices de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et ceci tant parmi les postes de responsables de ces derniers que parmi leurs cadres et employ\u00e9s.
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