Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien co\u00fbterait le transfert \u00e0 Lausanne des LFEM de D\u00fcbendorf et de Saint-Gall (co\u00fbts directs, puis co\u00fbts r\u00e9currents)?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis qu'un transfert risque d'entra\u00eener une perte sensible de savoir-faire, d\u00e8s lors qu'une partie du personnel refusera de d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?
3. Voit-il un avantage \u00e0 ce transfert et, dans l'affirmative, comment le quantifie-t-il\u00a0?
","ReasonText":"1. La direction de l'EPF de Lausanne \u00e9tudie semble-t-il l'id\u00e9e d'un transfert des deux \"filiales\" du LFEM de D\u00fcbendorf et de Saint-Gall \u00e0 Lausanne. Ce projet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 devant le Conseil national lors de l'heure des questions du 14 mars 2005.
2. Un transfert aurait d'importantes cons\u00e9quences financi\u00e8res. On abandonnerait un b\u00e2timent bien con\u00e7u et pratiquement neuf et il faudrait cr\u00e9er \u00e0 Lausanne une nouvelle infrastructure pouvant accueillir des centaines de collaborateurs. On parle d'un investissement de 200 millions de francs, sans parler des co\u00fbts de fonctionnement r\u00e9currents. Vu la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il para\u00eet absurde d'envisager une d\u00e9pense d'infrastructure de cet ordre de grandeur.
3. Les emplois offerts aujourd'hui \u00e0 D\u00fcbendorf et \u00e0 Saint-Gall sont occup\u00e9s majoritairement par des scientifiques hautement qualifi\u00e9s et tr\u00e8s demand\u00e9s. On peut craindre qu'un grand nombre d'entre eux ne participent pas au d\u00e9m\u00e9nagement envisag\u00e9.
4. Les domaines d'activit\u00e9 des deux \"filiales\" du LFEM sont clairement d\u00e9finis\u00a0; elles accomplissent des t\u00e2ches pour le compte des industries \u00e9tablies dans leur voisinage respectif. Un transfert entra\u00eenerait \u00e9galement une perte de savoir-faire sous ce rapport-l\u00e0.
5. En faveur d'un transfert, on ne manquera pas d'invoquer les synergies que de plus grandes unit\u00e9s sont cens\u00e9es permettre. Vu la sp\u00e9cialisation pouss\u00e9e des institutions en cause, vu les distances relativement faibles en jeu et les moyens de communication actuels, ces synergies - si tant est qu'elles existent - ne peuvent cependant gu\u00e8re \u00eatre significatives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu de l'art.\u00a025, al.\u00a01, let.\u00a0a, de la loi sur les EPF (RS 414.110), le Conseil des EPF d\u00e9finit la strat\u00e9gie du domaine des EPF dans le cadre du mandat de prestations approuv\u00e9 par le Parlement. C'est sur cette base, et en conformit\u00e9 avec les objectifs fix\u00e9s dans le mandat de prestations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007, que le Conseil des EPF a pris, en d\u00e9cembre 2004, dans le cadre de son projet strat\u00e9gique \"L'avenir du domaine des EPF\", des d\u00e9cisions de principe sur la cr\u00e9ation de p\u00f4les de comp\u00e9tences dans les domaines de l'\u00e9nergie, de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable, des sciences de la vie et des sciences des mat\u00e9riaux. Ces centres de comp\u00e9tences ont en premier lieu pour vocation de f\u00e9d\u00e9rer les comp\u00e9tences en recherche fondamentale et en recherche orient\u00e9e, en favorisant la coop\u00e9ration entre le monde acad\u00e9mique, l'industrie et les pouvoirs publics.
Divers sc\u00e9narios sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude dans le domaine des EPF pour la mise en place de ces quatre p\u00f4les de comp\u00e9tences. En sciences des mat\u00e9riaux, un des sc\u00e9narios pr\u00e9voit l'\u00e9ventuel transfert d'\u00e9l\u00e9ments du LFEM \u00e0 Lausanne. Le Conseil des EPF aura une premi\u00e8re discussion sur ces sc\u00e9narios en juin 2005 et arr\u00eatera ses choix vraisemblablement fin 2005 ou d\u00e9but 2006.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient le principe de la cr\u00e9ation de p\u00f4les de comp\u00e9tences interinstitutionnels. En l'\u00e9tat, il ne peut pas se prononcer sur les sc\u00e9narios \u00e0 l'\u00e9tude, dont celui pr\u00e9voyant un \u00e9ventuel transfert d'\u00e9l\u00e9ments du LFEM \u00e0 Lausanne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera le moment venu les choix et les propositions \u00e9ventuelles du Conseil des EPF, dans la perspective de la formulation du mandat de prestations au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 et dans le contexte de l'ex\u00e9cution du postulat Haering 00.3755, \"\u00c9valuation des centres de recherche des EPF\". Il tiendra alors compte de l'objet de la pr\u00e9sente interpellation. Le mandat de prestations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 sera ensuite soumis \u00e0 l'approbation du Parlement.
Pour toutes ces raisons, il n'est pas possible actuellement de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es ni d'articuler des chiffres.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1116979200000)\/","SubmittedBy":"Altherr Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118750294653)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109512617)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111017600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche"}}