L'iodation des produits alimentaires de base est pratiqu\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle en Suisse sans faire l'objet d'aucune d\u00e9claration. Nombreux sont ceux qui ne supportent pas cette adjonction d'iode g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et qui tombent malades. Les personnes allergiques \u00e0 l'iode ou atteintes du cancer de la glande thyro\u00efde sont contraintes de se rendre r\u00e9guli\u00e8rement en France ou en Italie pour faire leurs provisions. La prophylaxie par l'iode, si elle avait sa raison d'\u00eatre nagu\u00e8re, est aujourd'hui synonyme d'\"iodation forc\u00e9e\" pour une minorit\u00e9 de personnes et viole purement et simplement les droits fondamentaux fix\u00e9s \u00e0 l'article 10 de la Constitution. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer les mesures propres \u00e0 atteindre les objectifs ci-apr\u00e8s.
1. Sensibilisation
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique organisera une campagne de sensibilisation et informera la population des risques que pr\u00e9sente l'apport excessif d'iode pour la sant\u00e9. Il expliquera les sympt\u00f4mes, les mesures \u00e0 prendre et les traitements.
2. Modification de la teneur en iode des aliments pour animaux
L'ajout d'iode dans les aliments pour animaux (algues et blocs \u00e0 l\u00e9cher y compris) ne devra pas d\u00e9passer 5 milligrammes par kilogramme de mati\u00e8re s\u00e8che dans les aliments conventionnels (au lieu des 40 \u00e0 100 milligrammes actuels) et sera interdit dans les fourrages biologiques. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'un apport d'iode de 5 milligrammes par kilogramme \u00e9tait bien tol\u00e9r\u00e9.
3. \u00c9galit\u00e9 des prix
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que les prix pratiqu\u00e9s pour les produits alimentaires de base non iod\u00e9s soient \u00e9quivalents aux prix pratiqu\u00e9s pour les produits iod\u00e9s.
4. D\u00e9claration obligatoire
Les ajouts d'iode seront d\u00e9clar\u00e9s sur toutes les denr\u00e9es alimentaires vendues en vrac ou emball\u00e9es.
5. Informations donn\u00e9es par le personnel de sant\u00e9
Lors de diagnostics, de traitements ou d'op\u00e9rations, les m\u00e9decins, les pharmaciens et le personnel hospitalier auront l'obligation d'informer le patient des risques que pr\u00e9sente l'utilisation d'iode. Les d\u00e9sinfectants, les produits de contraste utilis\u00e9s en radiographie et les m\u00e9dicaments devront, s'ils contiennent de l'iode, faire l'objet d'une d\u00e9claration.
6. E 127
Il sera interdit d'employer dans les denr\u00e9es alimentaires et dans les m\u00e9dicaments le colorant E 127, colorant alimentaire rouge iod\u00e9 fr\u00e9quemment utilis\u00e9.
","ReasonText":"Selon un article paru dans la revue allemande des m\u00e9decins \"\u00c4rztliche Praxis\", dont nous reproduisons des extraits dans ce qui suit, l'am\u00e9lioration de l'apport en iode a fait reculer consid\u00e9rablement les troubles dus \u00e0 une carence en iode. L'iodation des fourrages peut faire exploser la quantit\u00e9 d'iode contenue dans le lait. En Thuringe, des valeurs comprises entre 17 et 490 g par litre ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9es. Pourtant, cet engouement pour l'iode laisse sceptiques maints sp\u00e9cialistes de la glande thyro\u00efde et fait le d\u00e9sespoir de plus d'un patient. Certaines personnes, si elles ont le malheur de consommer par hasard des mets iod\u00e9s, souffrent aussit\u00f4t de troubles oculaires, de diarrh\u00e9es, de battements de coeur, de c\u00e9phal\u00e9es et de douleurs articulaires. Et en cas de r\u00e9cidive de la maladie de Basedow, elles sont contraintes ni plus ni moins de se nourrir d'aliments pauvres en iode. Comment en est-on arriv\u00e9 \u00e0 une telle situation\u00a0? 60 \u00e0 80\u00a0% des boulangers et des bouchers utilisent du sel iod\u00e9, de m\u00eame que 70 \u00e0 80\u00a0% des entreprises de la gastronomie. Plus de la moiti\u00e9 des entreprises de l'industrie alimentaire utilisent aussi du sel iod\u00e9 pour une partie de leur production. Nul ne conteste que l'apport d'iode a des bienfaits pour la majorit\u00e9 de la population. Mais une minorit\u00e9 est lasse de voir ses maux rel\u00e9gu\u00e9s au rang de \"dommages collat\u00e9raux\". Le professeur J\u00fcrgen Hengstmann, endocrinologue au Klinikum am Urban de Berlin, est du m\u00eame avis. Il approuve sans r\u00e9serve l'iodation des produits alimentaires, mais plaide pour l'institution d'une obligation de d\u00e9clarer qui permettrait aux personnes concern\u00e9es d'\u00e9viter les produits alimentaires iod\u00e9s.
La Soci\u00e9t\u00e9 autrichienne de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale et familiale (\u00d6sterreichische Gesellschaft f\u00fcr Allgemein- und Familienmedizin) recommande \u00e0 tous ceux qui souffrent d'une hyperthyro\u00efdie de bannir les rem\u00e8des naturels et les produits de sant\u00e9 contenant de l'iode, autrement dit de suivre un r\u00e9gime sans iode (www.mein-arzt.org). En Autriche, le sel de cuisine est enrichi d'iode depuis plus de 40 ans. Cette mesure a permis d'\u00e9liminer la majeure partie des maladies dues \u00e0 une carence en iode, maladies tr\u00e8s r\u00e9pandues autrefois. Ce recul s'est toutefois accompagn\u00e9 d'une augmentation des hyperthyro\u00efdies dues \u00e0 une autonomie fonctionnelle ou d'origine immunitaire.
Le professeur Lothar-Andreas Hotze, de Mayence, rappelle que l'iode n'est pas bon pour tous ni dans tous les cas. \"Les femmes atteintes de Morbus Basedow devraient s'abstenir de tout apport d'iode pendant la grossesse.\" Le professeur Hotze d\u00e9conseille aussi aux personnes qui souffrent de la maladie de Hashimoto de recourir \u00e0 une suppl\u00e9mentation en iode (comprim\u00e9s, sel iod\u00e9, compl\u00e9ments alimentaires), car l'iode renforce le processus auto-immunitaire. Mais pendant la grossesse et l'allaitement, ajoute-t-il, il est important, pour la thyro\u00efde de l'enfant, que l'organisme b\u00e9n\u00e9ficie d'un apport en iode suffisant.
Le site Internet du cabinet du docteur Hotze (www.schilddruesenpraxis.de), qui contient de nombreuses informations sur ce sujet, souligne que l'apport d'iode a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre en Allemagne depuis 1975. Nombre de personnes, est-il indiqu\u00e9, n'ont pas remarqu\u00e9 cette \u00e9volution et ne sont pas conscientes \"que l'iode n'est pas bon pour tous\". \"A vrai dire, l'existence de liens entre l'iode et la thyro\u00efdite d'Hashimoto devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme acquise\" et est conforme \u00e0 la doctrine m\u00e9dicale actuelle. Le site pr\u00e9cise encore que s'il y a pr\u00e9disposition du sujet \u00e0 un dysfonctionnement de la thyro\u00efde, une augmentation de l'apport d'iode contribue \u00e0 l'apparition plus rapide de thyro\u00efdites autoimmunes.
Une solution\u00a0: l'obligation de d\u00e9clarer
Il n'est pas question de renoncer \u00e0 l'iodation du sel. D'une part, parce que l'OMS recommande d'optimiser l'apport en iode, d'autre part parce que nul ne tient \u00e0 revivre ces \u00e9poques o\u00f9 la carence en iode provoquait des maux multiples.
Mais il faut savoir que certaines personnes semblent avoir des probl\u00e8mes consid\u00e9rables lorsqu'elles absorbent une trop grande quantit\u00e9 d'iode. Les quantit\u00e9s contenues dans l'alimentation normale sont parfois d\u00e9j\u00e0 trop fortes\u00a0; il n'est pas n\u00e9cessaire, pour subir des effets ind\u00e9sirables, d'absorber des doses d'iode bien sup\u00e9rieures aux 500 \u00e0 1000 g par jour \u00e9voqu\u00e9s par l'Institut allemand d'\u00e9valuation des risques (Bundesinstitut f\u00fcr Risikobewertung). Les personnes en question devraient avoir plus facilement acc\u00e8s aux aliments pauvres en iode, et le meilleur moyen d'y parvenir serait d'imposer une obligation de d\u00e9clarer. Cette mesure est pr\u00e9conis\u00e9e entre autres par le professeur d'endocrinologie berlinois J\u00fcrgen Hengstmann. Il souligne que l'iode est un bienfait pour au moins 90\u00a0% de la population, mais que l'\u00e9limination de l'iode par les reins est d\u00e9ficiente pour les quelque 10\u00a0% restants. Un apport d'iode \u00e9gal peut engendrer un taux d'iod\u00e9mie sup\u00e9rieur et donc une concentration en iode plus \u00e9lev\u00e9e dans la cellule thyro\u00efdienne. Dans ce cas, une augmentation de la teneur en iode de l'alimentation \u00e9quivaut \u00e0 un exc\u00e8s d'iode et peut devenir toxique.
La teneur en iode de nos aliments est-elle vraiment si \u00e9lev\u00e9e\u00a0?
Souvent, oui. La consommation de sushis, par exemple, peut entra\u00eener une absorption d'iode en grande quantit\u00e9. Et comme les fourrages sont enrichis d'iode, le lait peut lui aussi en contenir des quantit\u00e9s substantielles. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en Thuringe a mis en \u00e9vidence des valeurs comprises entre 17 et 490 g par litre. L'iode contenu dans le sel de m\u00e9nage a un r\u00f4le n\u00e9gligeable. Par contre, il est important de trouver un boulanger ou un boucher qui n'utilise pas de sel iod\u00e9. Et en ce qui concerne les restaurants, la seule chose \u00e0 faire est de se renseigner avant de consommer. Si une obligation de d\u00e9clarer \u00e9tait institu\u00e9e, tout deviendrait beaucoup plus simple\u00a0!
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Vu la pratique actuelle en mati\u00e8re d'iodation du sel de cuisine, l'expression \"iodation forc\u00e9e\" utilis\u00e9e par l'auteur du postulat n'est pas opportune. En fin de compte, les consommateurs ont aussi la possibilit\u00e9 d'acqu\u00e9rir des produits contenant du chlorure de sodium non iod\u00e9. Le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la libert\u00e9 personnelle garanti par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 10) n'est donc nullement atteint.
La carence en iode provoque n\u00e9anmoins diff\u00e9rents troubles de la sant\u00e9 qui s'expliquent par la production insuffisante d'hormones thyro\u00efdiennes. Les nourrissons et les enfants en particulier ont besoin d'un apport suffisant en iode pour normaliser leur d\u00e9veloppement mental. Le sel iod\u00e9 est en vente en Suisse depuis plus de 80 ans. Depuis lors, on constate la quasi-disparition de certains dysfonctionnements (notamment le goitre) et de graves handicaps (cr\u00e9tinisme) tr\u00e8s souvent observ\u00e9s autrefois en Suisse (comme dans tous les pays continentaux o\u00f9 la consommation de poissons de mer est faible). Les r\u00e9glementations relatives \u00e0 l'iodation du chlorure de sodium se fondent sur l'article 6 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denr\u00e9es alimentaires (RS 817.02) et les dispositions de l'ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive qui en d\u00e9coulent (RS 817.021.55).
L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) recommande, chez les adultes, une consommation minimale de 150 g d'iode par jour et fixe la limite sup\u00e9rieure \u00e0 600 g par jour. Une enqu\u00eate nationale sur l'apport en iode a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en Suisse en 2004 par l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich aupr\u00e8s d'enfants de 6 \u00e0 14 ans et de femmes enceintes de 3 \u00e0 9 mois. L'excr\u00e9tion urinaire moyenne d'iode s'\u00e9levait \u00e0 131 g par litre chez les enfants et \u00e0 249 g par litre chez les femmes enceintes. Selon les crit\u00e8res de l'OMS, cela signifie que la consommation actuelle d'iode chez ces sujets est optimale. Les teneurs en iode des denr\u00e9es alimentaires de base en Suisse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment analys\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), et l'apport moyen d'iode a pu ainsi \u00eatre \u00e9valu\u00e9\u00a0: il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 140 g par personne et par jour.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position comme suit en ce qui concerne les diff\u00e9rents points\u00a0:
1. L'OFSP donne r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur la situation de l'approvisionnement en iode en Suisse par l'interm\u00e9diaire de son bulletin, de ses rapports sur la nutrition en Suisse et de publications scientifiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge donc pas opportun de mener une vaste campagne d'information.
2. Depuis l'amendement du 15 d\u00e9cembre 2003 de l'ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (RS 916.307.1), les teneurs maximales admises sont de 10 milligrammes par kilogramme en poids sec. Elles sont donc beaucoup plus faibles que ne le suppose l'auteur du postulat.
3. Selon les renseignements fournis par les producteurs, il n'y a aucune diff\u00e9rence de prix entre le sel de cuisine iod\u00e9 et le sel non iod\u00e9.
4. La question de la d\u00e9claration et de la mise en \u00e9vidence de substances essentielles ou utiles sur le plan di\u00e9t\u00e9tique fait l'objet de controverses depuis un certain temps, aussi bien dans l'Union europ\u00e9enne qu'en Suisse. Les \u00e9ventuelles modifications de la l\u00e9gislation suisse en vigueur s'inspireront du droit appliqu\u00e9 au sein de l'Union.
5. Sur toutes les pr\u00e9parations autoris\u00e9es par Swissmedic (contenant de l'iode sous forme de sel ou de combinaison avec des complexes organiques), l'iode figure dans la liste des ingr\u00e9dients. S'agissant des pr\u00e9parations susceptibles de provoquer des probl\u00e8mes de tol\u00e9rance d'apr\u00e8s les connaissances scientifiques actuelles, l'information comporte les mises en garde n\u00e9cessaires (ce sont surtout des pr\u00e9parations et des produits de contraste appliqu\u00e9s sur la peau ou les muqueuses et contenant d'assez grandes quantit\u00e9s d'iode). Pour toutes les autres pr\u00e9parations iod\u00e9es, l'information comporte aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mises en garde par rapport aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par l'iode. Cette requ\u00eate de l'auteur du postulat est donc d'ores et d\u00e9j\u00e0 pleinement prise en consid\u00e9ration.
6. Une \u00e9valuation effectu\u00e9e en 2000 par le Comit\u00e9 mixte d'experts de la FAO et de l'OMS sur les additifs alimentaires (Joint FAO/OMS Expert Committee on Food Additives, JECFA) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'\u00e9rythrosine (E 127, colorant riche en iode) ne provoquait aucune allergie \u00e0 l'iode ni aucun dysfonctionnement de la glande thyro\u00efde. Il n'est donc pas justifi\u00e9 d'interdire cette substance.
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