La coordination de l'aide aux victimes du tsunami a souffert d'importants dysfonctionnements entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et chacun des offices f\u00e9d\u00e9raux et leurs repr\u00e9sentants \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi qu'entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. C'est bien trop tard que l'ampleur de la catastrophe a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e et que des mesures ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 prises. Des num\u00e9ros d'urgence nationaux et cantonaux ont certes \u00e9t\u00e9 mis en place, mais le probl\u00e8me des comp\u00e9tences ne semblait pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. En cons\u00e9quence, les personnes qui t\u00e9l\u00e9phonaient \u00e9taient sans cesse renvoy\u00e9es d'une ligne \u00e0 l'autre. Nombre de ces personnes se sont senties compl\u00e8tement d\u00e9laiss\u00e9es par les services d'assistance.
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces faits, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Existe-il pour la Conf\u00e9d\u00e9ration un plan de crise d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s et d\u00e9signant \u00e9ventuellement un chef des op\u00e9rations en cas de pareille catastrophe\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9 des conclusions de cette situation peu satisfaisante\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0? Ces mesures permettront-elles de r\u00e9pondre mieux et plus rapidement aux besoins de la population suisse dans le cas o\u00f9 un semblable incident viendrait \u00e0 se produire\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il combien de Suisses ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou vont en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0? Sous quelle forme cette aide est-elle dispens\u00e9e (assistance psychologique, service social, etc.)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis beaucoup d'argent \u00e0 la disposition des r\u00e9gions touch\u00e9es par le tsunami pour les aider \u00e0 la reconstruction. Quel est le montant total de la somme d\u00e9bours\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour aider les Suisses touch\u00e9s par la catastrophe\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ont fait face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par le tsunami de mani\u00e8re appropri\u00e9e, en faisant preuve d'engagement et d'efficacit\u00e9, comme en t\u00e9moignent les r\u00e9ponses ci-dessous aux questions de l'auteur de l'interpellation.
1. Le DFAE est comp\u00e9tent pour le soutien apport\u00e9 aux citoyens suisses en cas de crise \u00e0 l'\u00e9tranger. La responsabilit\u00e9 de la mise en oeuvre op\u00e9rationnelle est confi\u00e9e \u00e0 la Division politique VI \"Suisses de l'\u00e9tranger\".
Le 26 d\u00e9cembre 2004, le DFAE a r\u00e9agi tr\u00e8s vite aux premi\u00e8res informations faisant \u00e9tat de la catastrophe\u00a0: d\u00e8s 10 heures, son \u00e9tat-major de crise tenait une premi\u00e8re r\u00e9union. La permanence t\u00e9l\u00e9phonique du DFAE \u00e9tait mise en service \u00e0 11 heures et avait pour mission premi\u00e8re de r\u00e9ceptionner les avis de recherche de proches inquiets. Le m\u00eame jour, la repr\u00e9sentation \u00e0 Bangkok ouvrait un bureau de liaison \u00e0 Phuket, qui fut consid\u00e9rablement renforc\u00e9 les jours suivants, \u00e0 l'instar des ambassades \u00e0 Colombo et Bangkok.
Les diff\u00e9rents services f\u00e9d\u00e9raux et les acteurs externes ont men\u00e9 une collaboration \u00e9troite et efficace, coordonn\u00e9e par le DFAE. Un \u00e9tat-major de crise de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police coordonnait les missions des experts pour l'identification des victimes. Le DDPS a soutenu l'\u00e9tat-major de crise du DFAE en lui mettant rapidement \u00e0 disposition d'importants renforts en personnel. Les Offices f\u00e9d\u00e9raux de la justice et des assurances sociales ont mis en place des services de renseignements dans le domaine du droit et des assurances sociales. Par ailleurs, l'\u00e9tat-major de crise du DFAE \u00e9tait d\u00e8s le premier jour en contact \u00e9troit avec les voyagistes et les soci\u00e9t\u00e9s d'assurances. La r\u00e9partition des t\u00e2ches avec ces derniers ainsi que l'\u00e9change d'informations furent tr\u00e8s satisfaisants. Enfin, quelques jours apr\u00e8s la catastrophe, le DFAE mit sur pied, avec l'aide de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population, un service qui transmettait, par le biais des services cantonaux, les coordonn\u00e9es de services de suivi psychologique.
2. L'\u00e9valuation de la gestion de crise pr\u00e9sent\u00e9e aux deux CPE (le 4 avril \u00e0 la CPE-N et le 15 avril \u00e0 la CPE-E) ainsi qu'au public t\u00e9moigne du bon travail effectu\u00e9 par le DFAE, bien qu'elle pointe du doigt quelques points faibles. En vue d'y rem\u00e9dier, diff\u00e9rentes mesures ont \u00e9t\u00e9 prises dans le domaine de l'organisation (mise en place d'une organisation de crise plus performante, pool pour des renforts de personnel \u00e0 la Centrale et aux repr\u00e9sentations concern\u00e9es), de la logistique (am\u00e9lioration de la permanence t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9quipement technique des repr\u00e9sentations) et de la formation des collaborateurs du DFAE. \u00c0 l'avenir, une cellule de base de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra, sur mandat de la D\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9, soutenir le d\u00e9partement charg\u00e9 de la gestion de crise en cas de situation extraordinaire.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration a apport\u00e9 les aides suivantes\u00a0: les repr\u00e9sentations ont \u00e9mis environ 500 documents de voyage provisoires. Pr\u00e8s de 60 citoyens suisses ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une aide financi\u00e8re imm\u00e9diate. Un soutien a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 de nombreux ressortissants suisses lors de leur rapatriement. En collaboration avec les voyagistes, le DFAE a organis\u00e9, le 29 d\u00e9cembre 2004, un vol de rapatriement de personnes rescap\u00e9es et bless\u00e9es. Depuis d\u00e9but janvier 2005, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police assiste les autorit\u00e9s tha\u00eflandaises \u00e0 Phuket et dans les environs, par la pr\u00e9sence de nombreux experts DVI, pour l'identification des victimes. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales a pris des mesures afin que les proches survivants des personnes disparues puissent percevoir dans les meilleurs d\u00e9lais les rentes de veuve, de veuf ou d'orphelin de l'AVS. La section Protection consulaire a aid\u00e9 et aide encore les familles pour le rapatriement des d\u00e9pouilles mortelles. Le bureau de liaison \u00e9tabli \u00e0 Phuket continue de conseiller et de soutenir les proches qui se sont rendus sur place d\u00e8s lors qu'ils en font la demande. Enfin, le DFAE informe r\u00e9guli\u00e8rement les personnes concern\u00e9es sur l'\u00e9tat d'avancement des travaux d'identification.
4.a. Actuellement, les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les Suisses concern\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 pr\u00e8s de 1 million de francs (rapatriement a\u00e9rien, aides lors du retour, missions d'experts DVI, etc.) \u00c0 cela s'ajoutent les d\u00e9penses pour l'affectation du personnel, qui a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e dans le cadre du budget ordinaire.
b. Le 30 d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 une demande de cr\u00e9dit de 25 millions de francs pour l'aide humanitaire d'urgence en faveur des victimes du tsunami.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1115769600000)\/","SubmittedBy":"Wobmann Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1119017285303)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690539704847)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111104000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}