Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter un d\u00e9compte du co\u00fbt total des missions \u00e0 l'\u00e9tranger de l'arm\u00e9e suisse et du DDPS\u00a0?
Ce d\u00e9compte exhaustif ne devrait pas pr\u00e9senter seulement les co\u00fbts des engagements effectifs de l'arm\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger, mais aussi la totalit\u00e9 des frais de personnel et des d\u00e9penses qu'engendrent la planification et la n\u00e9gociation de la coop\u00e9ration internationale dans le cadre du partenariat pour la paix et dans le cadre des autres canaux utilis\u00e9s. Dans ce contexte, il faudra tenir compte \u00e9galement de tous les frais de voyage imputables. Il faudra de plus que l'utilisation et l'usure du mat\u00e9riel ainsi que son amortissement figurent dans le d\u00e9compte. On n'omettra pas, ce faisant, de comptabiliser la valeur du mat\u00e9riel que l'on aura renonc\u00e9 \u00e0 ramener en Suisse \u00e0 l'issue d'une mission \u00e0 l'\u00e9tranger. Les frais techniques r\u00e9sultant de la coop\u00e9ration internationale devront \u00e9galement figurer en bonne et due place.
Vu la multiplication progressive de ce type d'engagements, le d\u00e9compte des co\u00fbts totaux constitue une base de travail indispensable pour le Parlement.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les engagements \u00e0 l'\u00e9tranger de l'arm\u00e9e et les t\u00e2ches qui en d\u00e9coulent sont, pour la plupart, inscrits dans l'article 525.3170.001 \"Promotion de la paix\". L'an dernier, ils portaient sur un montant de 45,9 millions de francs. Sont incluses dans ce montant les d\u00e9penses de personnel. Ainsi, le mod\u00e8le comptable actuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration donne un aper\u00e7u exploitable sur les d\u00e9penses provoqu\u00e9es par les engagements de l'arm\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger.
Il n'est cependant pas encore possible d'\u00e9voquer un d\u00e9compte total des co\u00fbts. Ainsi, les d\u00e9penses li\u00e9es aux travaux de planification, aux frais g\u00e9n\u00e9raux et aux engagements des Forces a\u00e9riennes figurent dans d'autres articles. De plus, les amortissements relevant du mod\u00e8le comptable actuel ne sont pris en compte que dans le bilan de la Conf\u00e9d\u00e9ration, lequel est tenu par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances. De plus, selon les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le mat\u00e9riel militaire est directement imput\u00e9 au cours de l'ann\u00e9e d'acquisition et n'est donc pas activ\u00e9. Pour qu'un d\u00e9compte total des co\u00fbts li\u00e9s aux engagements \u00e0 l'\u00e9tranger puisse \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, il faudrait d\u00e9finir strictement toutes les d\u00e9penses concern\u00e9es pour les r\u00e9partir en fonction des divers mandats ou des unit\u00e9s d'imputation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait qu'une gestion administrative moderne implique un mod\u00e8le comptable qui r\u00e9ponde aux exigences politiques et \u00e9conomiques. C'est pour cette raison que le projet du nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. C'est dans ce cadre que les unit\u00e9s administratives doivent introduire une comptabilit\u00e9 des co\u00fbts et des prestations. Dans le domaine de la d\u00e9fense, le projet pr\u00e9voit que tous les co\u00fbts soient imput\u00e9s selon les centres de co\u00fbts, les types de co\u00fbts et les unit\u00e9s d'imputation, de m\u00eame qu'en fonction des mandats et des projets.
L'introduction du NMC est pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2007. Les premiers r\u00e9sultats concluants relevant de la comptabilit\u00e9 \u00e9conomique de l'entreprise seront vraisemblablement connus apr\u00e8s l'exercice 2008.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1117756800000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00fcer Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174608000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495424537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111104000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}